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Commandement opérationnel
OPCOM

Traduction de «OPCOM » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commandement opérationnel | OPCOM [Abbr.]

Operational Command | OPCOM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La seconde affaire a concerné la bourse d'électricité roumaine OPCOM.

The second case concerned the Romanian power exchange OPCOM.


La Commission a infligé une amende à OPCOM pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché roumain de l'électricité en empêchant des négociants de l’UE de participer aux marchés au comptant de l’électricité roumains et en créant un obstacle artificiel à l'entrée sur le marché pendant plus de cinq ans.

The Commission fined OPCOM for abusing its dominant position in the Romanian market, by preventing EU-based electricity traders from outside Romania from joining the Romanian power exchange’s spot markets and creating an artificial barrier to entry for over five years.


Affaire AT.39984 OPCOM / Bourse roumaine de l’électricité, décision de la Commission du 5 mars 2014, disponible à l'adresse suivante: [http ...]

Case AT.39984 OPCOM / Romanian Power Exchange, Commission decision of 5 March 2014, available at [http ...]


La Commission a également adopté ce jour une décision concernant la bourse d'électricité roumaine OPCOM (voir IP/14/214).

The Commission also adopted a decision today concerning the Romanian power exchange OPCOM (see IP/14/214).


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La Commission européenne a adressé à OPCOM S.A. et à sa société mère CNTEE Transelectrica S.A. une communication des griefs en ce qui concerne la pratique commerciale d’OPCOM consistant à exiger des participants à ses marchés au comptant de l’électricité qu’ils possèdent un numéro de TVA roumain.

The European Commission has informed OPCOM S.A. and its parent company CNTEE Transelectrica S.A. of its objections regarding OPCOM's business practice of requiring OPCOM's electricity spot market participants to hold a Romanian VAT registration.


La Commission estime à titre préliminaire qu’OPCOM, gestionnaire de la seule bourse d’électricité roumaine, opère une discrimination entre les entreprises en fonction de leur nationalité/de leur lieu d'établissement, enfreignant ainsi les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante.

The Commission takes the preliminary view that OPCOM, the operator of the only power exchange in Romania, is discriminating against companies on the basis of their nationality/place of establishment, in breach of EU antitrust rules.


La pratique commerciale d’OPCOM entraîne des coûts supplémentaires pour les opérateurs étrangers souhaitant exercer des activités à la bourse d’électricité roumaine et dissuade ces derniers d'entrer sur le marché de gros de l'électricité roumain, ce qui réduit la liquidité et l’efficacité des marchés de l’électricité.

OPCOM's business practice is increasing the cost for foreign traders to do business on the Romanian power exchange and deters them from entering the Romanian electricity wholesale market. This reduces liquidity and efficiency of electricity markets.


La communication des griefs expose la position préliminaire de la Commission concernant l’obligation faite par OPCOM à l’ensemble des participants aux marchés au comptant de l’électricité (marchés à un jour et intrajournaliers) de posséder un numéro de TVA roumain et, par conséquent, d’être établis en Roumanie et d’exercer leurs activités à partir de ce pays.

The statement of objections sets out the Commission's preliminary view concerning OPCOM's requirement that all members of the power exchange spot markets (Day-Ahead and Intraday Markets) must have a Romanian VAT registration, and consequently must establish business premises in Romania and operate from there.


Les autorités nationales transféreront le commandement opérationnel (OPCOM) au chef de la MPUE.

National authorities will transfer Operational Command (OPCOM) to the Head of the EUPM.




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Date index: 2022-01-06
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