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Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Banque d'organes
Commandes
Contrôleur d'entrée-sortie
Contrôleur de périphériques
Don d'organes
Greffe d'organes
Moyen de manoeuvre
Organe ATC
Organe de commande
Organe de contrôle
Organe de contrôle commun
Organe de contrôle commun d'Eurojust
Organe de contrôle et d'échange
Organe de contrôle financier
Organe de contrôle à la frontière
Organe de manoeuvre
Organe du contrôle accepteur
Organe du contrôle de la circulation aérienne
Organes du contrôle cantonal des denrées alimentaires
Organisme ATC
Organisme de contrôle de la circulation aérienne
Prélèvement d'organes
Transplantation d'organes
Unité ATC
Unité d'échange
Unité de commande de périphériques
Unité de contrôle de la circulation aérienne
Unité de contrôle et d'échange
élément de commande
élément de manoeuvre
élément de service

Traduction de «Organes de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe de contrôle commun | organe de contrôle commun d'Eurojust

joint supervisory body | Joint Supervisory Body of Eurojust


commandes | élément de commande | élément de manoeuvre | élément de service | moyen de manoeuvre | organe de commande | organe de contrôle | organe de manoeuvre

control | control organ | controls | operating control | operating controls | operating device


contrôleur de périphériques | contrôleur d'entrée-sortie | organe de contrôle et d'échange | unité de commande de périphériques | unité de contrôle et d'échange | unité d'échange

I/O controller | input-output controller | peripheral control unit | IOC [Abbr.]


organisme de contrôle de la circulation aérienne [ organisme ATC | organe du contrôle de la circulation aérienne | organe ATC | unité de contrôle de la circulation aérienne | unité ATC ]

air traffic control unit [ ATC unit ]


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


organes du contrôle cantonal des denrées alimentaires

organs of the cantonal offices for foodstuffs control




organe du contrôle de la circulation aérienne

air traffic control unit




transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un organe de contrôle fournit, après réception d’une demande justifiée d’un autre organe de contrôle, à cet organe une assistance afin que les activités des organes de contrôle puissent être exécutées de façon cohérente.

A supervisory body shall, upon receipt of a justified request from another supervisory body, provide that body with assistance so that the activities of supervisory bodies can be carried out in a consistent manner.


Un organe de contrôle fournit, après réception d’une demande justifiée d’un autre organe de contrôle, à cet organe une assistance afin que les activités des organes de contrôle puissent être exécutées de façon cohérente.

A supervisory body shall, upon receipt of a justified request from another supervisory body, provide that body with assistance so that the activities of supervisory bodies can be carried out in a consistent manner.


3. Lorsque l’organe de contrôle exige du prestataire de services de confiance qualifié qu’il corrige un manquement aux exigences prévues par le présent règlement et que le prestataire n’agit pas en conséquence, et le cas échéant dans un délai fixé par l’organe de contrôle, l’organe de contrôle, tenant compte, en particulier, de l’ampleur, de la durée et des conséquences de ce manquement, peut retirer à ce prestataire ou au service affecté le statut qualifié et informe l’organisme visé à l’article 22, paragraphe 3, aux fins de la mise ...[+++]

3. Where the supervisory body requires the qualified trust service provider to remedy any failure to fulfil requirements under this Regulation and where that provider does not act accordingly, and if applicable within a time limit set by the supervisory body, the supervisory body, taking into account, in particular, the extent, duration and consequences of that failure, may withdraw the qualified status of that provider or of the affected service it provides and inform the body referred to in Article 22(3) for the purposes of updating the trusted lists referred to in Article 22(1).


3. Lorsque l’organe de contrôle exige du prestataire de services de confiance qualifié qu’il corrige un manquement aux exigences prévues par le présent règlement et que le prestataire n’agit pas en conséquence, et le cas échéant dans un délai fixé par l’organe de contrôle, l’organe de contrôle, tenant compte, en particulier, de l’ampleur, de la durée et des conséquences de ce manquement, peut retirer à ce prestataire ou au service affecté le statut qualifié et informe l’organisme visé à l’article 22, paragraphe 3, aux fins de la mise ...[+++]

3. Where the supervisory body requires the qualified trust service provider to remedy any failure to fulfil requirements under this Regulation and where that provider does not act accordingly, and if applicable within a time limit set by the supervisory body, the supervisory body, taking into account, in particular, the extent, duration and consequences of that failure, may withdraw the qualified status of that provider or of the affected service it provides and inform the body referred to in Article 22(3) for the purposes of updating the trusted lists referred to in Article 22(1).


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Les États membres veillent à ce que chaque autorité autorisée à avoir accès aux données du VIS prenne les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et coopère, le cas échéant, avec l'organe de contrôle national ou les organes de contrôle nationaux visé(s) à l'article 8, paragraphe 5.

Member States shall ensure that each authority entitled to access VIS data takes the measures necessary to comply with this Decision and cooperates, where necessary, with the national body or bodies referred to in Article 8(5).


3) En ce qui concerne la gestion et le contrôle financier, les principales insuffisances sont constituées, d'une part, par une confusion entre les contrôles de gestion qui sont de la responsabilité de l'autorité de gestion ou des organismes intermédiaires et les contrôles par sondage indépendants, et d'autre part, par une séparation insuffisante des fonctions entre les organes de mise en oeuvre et les organes de contrôle.

3) With regard to financial management and control, the main weaknesses are - on the one hand - a confusion between the management checks which are the responsibility of the Managing Authority or Intermediate Bodies and the independent sample checks, and on the other hand the insufficient segregation of functions between the implementing bodies and the control bodies.


3) En ce qui concerne la gestion et le contrôle financier, les principales insuffisances sont constituées, d'une part, par une confusion entre les contrôles de gestion qui sont de la responsabilité de l'autorité de gestion ou des organismes intermédiaires et les contrôles par sondage indépendants, et d'autre part, par une séparation insuffisante des fonctions entre les organes de mise en oeuvre et les organes de contrôle.

3) With regard to financial management and control, the main weaknesses are - on the one hand - a confusion between the management checks which are the responsibility of the Managing Authority or Intermediate Bodies and the independent sample checks, and on the other hand the insufficient segregation of functions between the implementing bodies and the control bodies.


Si l'organe de contrôle commun estime qu'une décision prise par Eurojust ou un traitement de données effectué par lui n'est pas conforme à la présente décision, la question est renvoyée devant Eurojust qui se soumet à la décision de l'organe de contrôle commun.

If the Joint Supervisory Body considers that a decision taken by Eurojust or the processing of data by it is not compatible with this Decision, the matter shall be referred to Eurojust, which shall accept the decision of the Joint Supervisory Body.


En vue de constituer cet organe de contrôle commun, chaque État membre désigne, conformément à son système juridique, un juge, non-membre d'Eurojust, ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, une personne exerçant une fonction lui conférant une indépendance adéquate, pour figurer sur la liste des juges, susceptibles de siéger dans l'organe de contrôle commun en qualité de membre ou de juge ad hoc.

In order to set up the Joint Supervisory Body, each Member State, acting in accordance with its legal system, shall appoint a judge who is not a member of Eurojust, or, if its constitutional or national system so requires a person holding an office giving him sufficient independence, for inclusion on the list of judges who may sit on the Joint Supervisory Body as members or ad hoc judges.


En vue de constituer cet organe de contrôle commun, chaque État membre désigne, conformément à son système juridique, un juge, non-membre d'Eurojust, ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, une personne exerçant une fonction lui conférant une indépendance adéquate, pour figurer sur la liste des juges, susceptibles de siéger dans l'organe de contrôle commun en qualité de membre ou de juge ad hoc.

In order to set up the Joint Supervisory Body, each Member State, acting in accordance with its legal system, shall appoint a judge who is not a member of Eurojust, or, if its constitutional or national system so requires a person holding an office giving him sufficient independence, for inclusion on the list of judges who may sit on the Joint Supervisory Body as members or ad hoc judges.


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