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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Domicile
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
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Organisation de résidents
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Programme résidant
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Résidant
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Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident

Traduction de «Organisation de résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i. proposer une directive comprenant des mesures anti-BEPS (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) afin de mettre un terme à la concurrence dommageable exercée par certaines entreprises, surtout des multinationales, qui organisent leur résidence fiscale, souvent de l'autre côté de l'Atlantique, de manière à pouvoir transférer leurs bénéfices vers des territoires à faible taux d'imposition, en tenant compte des travaux de l'OCDE; veiller à ce que les fonds extraterritoriaux dont les gestionnaires opèrent de part et d'autre de l'Atlantique soient obligés d'établir leur siège dans l'Union européenne; prendre des mesure ...[+++]

i. to come forward with a directive with measures against BEPS (base erosion and profit shifting), in order to end harmful competition on the part of businesses, in particular multinationals, which organise their global tax position, often across the Atlantic, in a way that allows the shifting of profits to lower-tax jurisdictions, taking into account the work of the OECD; to ensure that offshore funds whose managers operate on both sides of the Atlantic are required to establish their headquarters onshore; to take immediate action to ensure the automatic exchange of information and country-by-country reporting regarding tax matters, e ...[+++]


5. Aux fins de l’imposition des États-Unis, les contributions versées par un citoyen ou un résident des États-Unis à une organisation qui réside au Canada, qui est généralement exonérée de l’impôt canadien et qui, aux États-Unis, pourrait être admissible à recevoir des contributions déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des contributions versées à des fins charitables; toutefois, ces contributions (autres que celles versées à un collège ou à une université auquel le citoyen ou résident ou un membre de sa famille est ou ...[+++]

5. For the purposes of United States taxation, contributions by a citizen or resident of the United States to an organization which is resident in Canada, which is generally exempt from Canadian tax and which could qualify in the United States to receive deductible contributions if it were resident in the United States shall be treated as charitable contributions; however, such contributions (other than such contributions to a college or university at which the citizen or resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in a ...[+++]


6. Aux fins de l’imposition du Canada, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui réside aux États-Unis, qui est généralement exonérée de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait être admissible à recevoir des dons déductibles si elle avait été créée ou établie et résidait au Canada, sont considérés comme étant des dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, ces dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auquel le résident ou un membre de sa famille est ou était insc ...[+++]

6. For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization which is resident in the United States, which is generally exempt from United States tax and which could qualify in Canada to receive deductible gifts if it were created or established and resident in Canada shall be treated as gifts to a registered charity; however, such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exce ...[+++]


b) Une fiducie, une société ou une autre organisation qui réside dans un État contractant, qui n’est pas imposée dans cet État au cours d’une année d’imposition, et qui est constituée et exploitée exclusivement aux fins de gagner des revenus pour le bénéfice d’une organisation visée à l’alinéa a);

(b) A trust, company or other organization which is resident in a Contracting State, not taxed in a taxable year in that State and constituted and operated exclusively to earn income for the benefit of an organization referred to in subparagraph (a);


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3. demande au gouvernement iraquien de mettre fin à son blocus du camp d'Achraf et de respecter le statut juridique de "personnes protégées", au sens des conventions de Genève, dont bénéficient les résidents de ce camp et de renoncer à toute initiative qui mettrait leur vie ou leur sécurité en danger, notamment en les privant du libre accès à la nourriture, à l'eau, au matériel et aux soins médicaux, aux carburants, ainsi que de leurs contacts avec les membres de leurs familles et avec les organisations humanitaires internationales;

3. Calls on the Iraqi Government to end its blockade of the camp, to respect the legal status of the Camp Ashraf residents as protected persons under the Geneva Conventions, and to refrain from any action that would endanger their life or security, i.e. to afford them full access to food, water, medical care and supplies, fuel, family members and international humanitarian organisations;


36. observe que l'une des raisons de la différence entre prix à la ferme et prix à la consommation réside dans le déséquilibre de la chaîne alimentaire et que, malgré cela, l'UE ne dispose pas de mesures suffisantes pour encourager la mise en place d'organisations de producteurs par le biais de coopératives ou d'autres organisations, à des fins de concentration de l'offre; demande à la Commission que soient établies, tant dans le cadre de la PAC que dans celui d'autres politiques européennes, des mesures tendant à promouvoir ces orga ...[+++]

36. Notes that one of the causes of the difference between prices at source and at destination is imbalance in the food chain, and that, despite this, the EU lacks adequate measures to encourage producers’ organisations , through cooperatives or other organisations, to encourage supply concentration; calls on the Commission to establish measures, both within the CAP and in other European policies, to encourage such organisations, which will result in a better organisation of the market and increased negotiating strength for producers vis-à-vis the other links in the food chain;


De plus en plus, à cause surtout des pressions exercées sur le gouvernement par les organisations de résidents de quartier qui construisaient des maisons plus belles dans plusieurs endroits et qui voulaient que l'on impose de plus en plus de restrictions sur les femmes, cette situation est devenue un modèle de légalisation.

Increasingly, largely because the government was being lobbied by resident organizations made up of people who were building nicer homes in various areas and wanted more and more restrictions put on the women themselves, this situation evolved into a model of legalization.


Un bon nombre des membres de notre organisation qui résident en Colombie-Britannique—nous sommes une organisation nationale—s'intéressaient de très près à cette affaire.

A lot of our members in British Columbia we're a national organization were very concerned about this.


Le programme est accessible à toutes les parties prenantes promouvant la citoyenneté européenne active et, en particulier, aux groupes communautaires et aux autorités locales, aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, aux organisations défendant les intérêts des minorités, aux groupes de citoyens et à d’autres organisations de la société civile, telles que les organisations non gouvernementales, les organisations des citoyens de l'Union européenne qui résident à l'extérieur du territoire de ...[+++]

The programme shall be open to all stakeholders promoting active European citizenship, in particular to community groups and local authorities, European public policy research organisations (think-tanks), organisations dealing with minorities, citizen’s groups and other civil society organisations such as non-governmental organisations, organisations for EU citizens resident outside the territory of the Union, platforms, networks, associations and federations, trade unions associations for third-country nationals resident in the Europ ...[+++]


8. souligne qu'il faudrait accorder la priorité maximale à des mesures visant à réaliser des objectifs importants - dépistage, gel, saisie et confiscation des produits du crime et blanchiment de l'argent ou d'autres avantages tirés d'activités illégales - dès lors que l'objectif des organisations criminelles réside dans l'accumulation illicite et qu'elles tirent précisément leur force de l'existence de ressources économiques et financières énormes;

8. Emphasises that maximum priority should be given to measures designed to achieve major objectives such as the tracing, freezing, seizure and confiscation of the proceeds of crime and the recycling of money or other benefits derived from illegal activities, since illegal accumulation is the aim pursued by criminal organisations, whose strength lies precisely in their having huge financial and economic resources at their disposal;


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