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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Cheval suédois du nord
Clé serre tube modèle suédois
Clé serre-tube modèle suédois
Du Parlement suédois
Décret adopté par le Parlement
Fil suédois
Haie suédoise
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi adoptée par le Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Parlement suédois
Riksdag
Serre-tube modèle suédois
Suédois du nord
Texte législatif fédéral

Traduction de «Parlement suédois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






clé serre-tube modèle suédois | clé serre tube modèle suédois | serre-tube modèle suédois

pipe wrench Swedish model


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


cheval suédois du nord [ suédois du nord ]

North Swedish horse [ North Swedish ]




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le parlement suédois a récemment adopté des dispositions qui s'inscrivent dans l'application de la Convention.

The parliament has recently passed provisions as a further step in compliance with the Convention.


vu les avis motivés soumis par le Parlement lituanien, le Sénat roumain et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole no 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Lithuanian Parliament, the Romanian Senate and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


vu les avis motivés soumis par le parlement lituanien, le sénat roumain et le parlement suédois, dans le cadre du protocole no 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Lithuanian Parliament, the Romanian Senate and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


Seuls les parlements suédois et norvégiens comportent une participation équilibrée des deux sexes, avec plus de 40 % de femmes, bien que le Danemark, la Finlande, l'Islande et les Pays-Bas aient tous atteint ou se soient maintenus au-dessus de la barre des 30 %.

[42] Only Sweden and Norway's parliaments count as gender balanced, with over 40% women, though Denmark, Finland, Iceland and the Netherlands have all reached, or remained above, the 30% mark.


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(15 bis) Il convient de tenir compte de l'avis motivé du parlement suédois sur le principe de subsidiarité, émis au titre de l'article 6 du protocole n° 2, dans lequel il confirme que la proposition actuelle reste dans les limites de ce qui est nécessaire pour parvenir à un échange effectif d'informations, tout en estimant néanmoins que la large portée de l'exigence en matière d'informations à fournir risque de générer une abondance de données de nature à entraver la poursuite de l'objectif recherché. Dans ce même avis, le parlement suédois exprime également ses préoccupations quant à certains aspects de la présente proposition qui lui s ...[+++]

(15a) Account should also be taken of the reasoned opinion of the Swedish Parliament on the principle of subsidiarity sent under Article 6 of Protocol No 2, where it confirms that the current proposal is within the limits of what is necessary for achieving an effective exchange of information, while, on the other hand, considers that the broad manner of the requirement to provide information may generate such a large quantity of information that could impede the attainment of the aim; and where the Swedish Parliament also raises concerns that the present proposal goes beyond what is necessary in some respects, including the long period ...[+++]


Un ancien député européen, aujourd’hui député social-démocrate au parlement suédois, a écrit à l’ambassadeur turc au sujet de l’interception par les autorités douanières turques de 1 200 livres pour enfants écrits par des auteurs suédois, ces ouvrages étant utilisés par les établissements scolaires suédois et financés par l’Agence Sida (Agence suédoise pour la coopération internationale au développement) et l’Olof Palme Center.

A former MEP, now a Social Democrat member of the Swedish Parliament, has written to the Turkish ambassador in connection with the fact that 1 200 children’s books by Swedish children’s authors, used by Swedish schools and funded by the Swedish International Development Agency, Sida, and the Olof Palme Center, were stopped by Turkish customs.


Un ancien député européen, aujourd’hui député social-démocrate au parlement suédois, a écrit à l’ambassadeur turc au sujet de l’interception par les autorités douanières turques de 1 200 livres pour enfants écrits par des auteurs suédois, ces ouvrages étant utilisés par les établissements scolaires suédois et financés par l’Agence Sida (Agence suédoise pour la coopération internationale au développement) et l’Olof Palme Center.

A former MEP, now a Social Democrat member of the Swedish Parliament, has written to the Turkish ambassador in connection with the fact that 1 200 children’s books by Swedish children’s authors, used by Swedish schools and funded by the Swedish International Development Agency, Sida, and the Olof Palme Center, were stopped by Turkish customs.


23. déplore le fait que les autorités suédoises aient renoncé, le 18 décembre 2001, à l'aéroport de Bromma, au contrôle de l'exécution de la loi lorsqu'a été exécutée la décision du gouvernement d'expulser deux citoyens égyptiens, Mohammed Al Zary et Ahmed Agiza, et que des agents américains ont été autorisés à exercer l'autorité publique sur le territoire suédois ce qui, selon le médiateur en chef du parlement suédois, n'est pas compatible avec le droit suédois;

23. Deplores the fact that the Swedish state relinquished control of law enforcement on 18 December 2001 at Bromma airport when the Government's decision to expel two Egyptian citizens, Mohammed Al Zary and Ahmed Agiza, was executed and US operatives were allowed to exercise public authority on Swedish territory, which, according to the Swedish Chief Parliamentary Ombudsman, is not compatible with Swedish law;


23. déplore le fait que les autorités suédoises aient renoncé, le 18 décembre 2001, à l'aéroport de Bromma, au contrôle de l'exécution de la loi lorsqu'a été exécutée la décision du gouvernement d'expulser deux citoyens égyptiens, Mohammed Al Zary et Ahmed Agiza, et que des agents américains ont été autorisés à exercer l'autorité publique sur le territoire suédois ce qui, selon le médiateur en chef du parlement suédois, n'est pas compatible avec le droit suédois;

23. Deplores the fact that the Swedish state relinquished control of law enforcement on 18 December 2001 at Bromma airport when the Government's decision to expel two Egyptian citizens, Mohammed Al Zary and Ahmed Agiza, was executed and US operatives were allowed to exercise public authority on Swedish territory, which, according to the Swedish Chief Parliamentary Ombudsman, is not compatible with Swedish law;


Le Parlement suédois reçoit un rapport annuel sur la proportion de femmes au sein des instances gouvernementales centrales et régionales.

The Swedish Parliament receives an annual report on the proportion of women employed in central and regional government authorities.


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