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Schéma directeur
Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

Traduction de «Plan particulier d aménagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan particulier d'aménagement | PPA [Abbr.]

area development plan


plan particulier d'aménagement | PPA [Abbr.]

special planning scheme


plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]

land use plan [ land-use plan ]


plan d'urbanisme [ plan d'aménagement urbain | plan directeur | plan directeur d'urbanisme | plan d'ensemble | plan-cadre ]

general plan [ city plan | comprehensive community plan | master plan | planning program | town-planning master plan | overall development plan | over-all plan ]


schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme [ SDAU,S.D.A.U. | schéma directeur | plan directeur d'aménagement et d'urbanisme | plan directeur ]

land-use plan [ structure plan ]


carte d'aménagement | plan d'aménagement

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plan d'urbanisme | plan d'aménagement

development plan | town planning map




plan d'aménagement local

local authority plan (1) | street map (2)


aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement

plan of management | working plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.

In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.


Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles prot ...[+++]

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.


Les documents techniques publiés dans le cadre du programme de démonstration (en particulier le rapport final de l'étude thématique sur "L'influence des politiques de l'UE sur l'évolution des zones côtières" et le document intitulé "Enseignements à tirer du programme de démonstration de la Commission européenne sur l'aménagement intégré des zones côtières") identifient un certain nombre de domaines politiques, dont ceux déjà mentionnés, qui devront faire l'objet d'une attention particulière.

The technical documents produced in the course of the Demonstration Programme (particularly the final report of the thematic study on the "Influence of EU Policies on the Evolution of Coastal Zones" and the document "Lessons from the European Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management") identify some policy areas that will receive special attention, including those mentioned below.


La directive indique en particulier qu' “Il convient de prévoir des mesures appropriées, c'est-à-dire, des mesures efficaces et pratiques destinées à aménager le poste de travail en fonction du handicap, par exemple en procédant à un aménagement des locaux ou à une adaptation des équipements ,(.)”.

In particular the Directive states that “Appropriate measures should be provided, i.e. effective and practical measures to adapt the workplace to the disability, for example adapting premises and equipment ”.


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(7 ter) Afin de garantir la promotion de l'égalité entre les sexes, les États membres devraient mettre en place des dispositions permettant aux hommes et aux femmes de combiner travail et vie de famille, en particulier des aménagements et des aides flexibles pour ceux qui ont des personnes à charge.

(7b) In order to ensure the promotion of gender equality, Member States should put in place provisions whereby men and women can combine work and family life, with, in particular, flexible arrangements and support for those with care responsibilities.


(7 bis) Afin de garantir la promotion de l'égalité entre les sexes, les États membres devraient mettre en œuvre des dispositions permettant aux hommes et aux femmes de combiner travail et vie de famille, en particulier des aménagements et des aides flexibles pour ceux qui ont des personnes à charge.

(7a) In order to ensure the promotion of gender equality, Member States should put in place provisions whereby men and women can combine work and family life, in particular, flexible arrangements and supports for those with care responsibilities.


La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 25 avril 2013 (C‑331/11) que la Slovaquie enfreignait le droit de l’Union en autorisant l’exploitation de la décharge de Žilina–Považský Chlmec existante sans plan d’aménagement du site et en l’absence d’une décision définitive concernant la poursuite de l’exploitation sur la base d’un plan d’aménagement approuvé.

The Court of Justice of the EU ruled on 25 April 2013 (C‑331/11) that Slovakia was violating EU law by authorising the operation of the existing landfill Žilina–Považský Chlmec without a site conditioning plan and by not having taken a final decision on the operation of the landfill on the basis of an approved site conditioning plan.


99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, ...[+++]

99. Welcomes the recognition by the Commission that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects o ...[+++]


99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, ...[+++]

99. Welcomes the recognition by the Commission that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects o ...[+++]


Eu égard à l'expérience acquise en matière de développement rural par le biais du programme LEADER, et des enseignements à tirer des projets-pilotes en matière d'aménagement du territoire mis en oeuvre dans le cadre du programme TERRA, il est proposé de mettre en place une stratégie visant à améliorer l'approche intégrée et territoriale des zones de montagne, en tenant compte des interactions entre les différents niveaux de décision (intégration verticale), et en particulier ...[+++]

Given the experience acquired in the field of rural development under the LEADER programme and the lessons that could be drawn from pilot projects on land-use planning implemented under the TERRA programme, it is proposed that a strategy be formulated designed to improve the integrated regional approach to mountain areas, taking into account the interaction between various decisionmaking levels (vertical integration) and in particular that a seminar should be held on 'mountain regions and land-use planning'; a communication from the ...[+++]


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