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Charbon et produits pétroliers raffinés
Dérivé raffiné du pétrole
PPR
Produit pétrolier raffiné
Produit raffiné du pétrole
Produits du pétrole raffiné et du charbon
Produits raffinés du pétrole et du charbon
Pétrole raffiné
Raffinement successif
Raffinement échelonné
Raffiner des huiles comestibles
Raffineur d'huile comestible
Raffineur d'huile végétale
Raffineuse d'huile comestible
Raffineuse d'huile végétale
Sucre blanc raffiné
Sucre raffiné
épurateur d'huile végétale
épuratrice d'huile végétale

Traduction de «Raffinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
raffinement échelonné | raffinement successif

stepwise refinement


produit pétrolier raffiné [ PPR | produit raffiné du pétrole | dérivé raffiné du pétrole ]

refined petroleum product


produits du pétrole raffiné et du charbon [ charbon et produits pétroliers raffinés | produits raffinés du pétrole et du charbon ]

refined petroleum and coal products [ coal and refined petroleum products ]


Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles


sucre blanc raffiné | sucre raffiné

extra white sugar | refined sugar


Transport du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés par pipeline [ Transport du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés par oléoduc ]

Pipeline transportation of crude oil and refined petroleum products


conducteur de machine à raffiner les huiles et corps gras | conductrice de machine à raffiner les huiles et corps gras | raffineur d'huile comestible | raffineuse d'huile comestible | épurateur d'huile végétale | épuratrice d'huile végétale | raffineur d'huile végétale | raffineuse d'huile végétale

refining-machine operator | edible-oil refiner


raffiner des huiles comestibles

clarify edible oils | distil edible oils | cleanse edible oils | refine edible oils




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent excl ...[+++]

3. By derogation from the prohibition in paragraph 2, where the amount of refined petroleum products supplied, sold or transferred to the DPRK does not exceed 500 000 barrels during the period from 1 October 2017 to 31 December 2017, or 2 000 000 barrels per year during a period of twelve months beginning on 1 January 2018, and annually thereafter, the Competent Authority of a Member State may authorise on a case-by-case basis the supply, sale or transfer to the DPRK of refined petroleum products where the Competent Authority has determined that the supply, sale or transfer is exclusively for humanitarian purposes, and provided that:


3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits proviennent ou non de leur territoire, de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 500 000 barils pour une période initiale de trois mois commençant le 1er octobre 2017 et s'achevant le 31 décembre 2017, et de produits pétroliers raffinés d'une qua ...[+++]

3. Paragraph 2 shall not apply with respect to the direct or indirect supply, sale or transfer to the DPRK, by nationals of Member States or through or from the territories of Member States or using the flag vessels or aircraft of Member States, and whether or not originating in their territories, of refined petroleum products in the amount of up to 500 000 barrels during an initial period of three months beginning on 1 October 2017 and ending on 31 December 2017, and refined petroleum products in the amount of up to 2 000 000 barrels per year during a period of 12 months beginning on 1 January 2018 and annually thereafter, provided that ...[+++]


3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent exclu ...[+++]

3. By derogation from the prohibition in paragraph 2, where the amount of refined petroleum products supplied, sold or transferred to the DPRK does not exceed 500 000 barrels during the period from 1 October 2017 to 31 December 2017, or 2 000 000 barrels per year during a period of twelve months beginning on 1 January 2018, and annually thereafter, the Competent Authority of a Member State may authorise on a case-by-case basis the supply, sale or transfer to the DPRK of refined petroleum products where the Competent Authority has determined that the supply, sale or transfer is exclusively for humanitarian purposes, and provided that:


2. Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects de tous produits pétroliers raffinés à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres, à travers ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits pétroliers raffinés aient ou non leur origine sur le territoire des États membres.

2. The direct or indirect supply, sale or transfer of all refined petroleum products to the DPRK by nationals of Member States, through or from the territories of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States shall be prohibited, regardless of whether those refined petroleum products originate in the territories of those Member States.


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[Produits pétroliers raffinés, partiellement raffinés ou non raffinés obtenus par distillation du gaz naturel. Se composent d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C-C et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 100 °C et 200 °C (212 °F et 392 °F).]

[Refined, partly refined, or unrefined petroleum products produced by the distillation of natural gas. It consists of hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C through C and boiling in the range of approximately 100 °C to 200 °C (212 °F to 392 °F).]


Tout producteur de sucre agréé acquitte, avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation concernée, un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre pour lesquelles il ne peut pas apporter la preuve, à la satisfaction de l’État membre, que le sucre visé au paragraphe 2, point c), du présent article n’est pas du sucre importé non destiné au raffinage ou, s’il s’agit de sucre à raffiner, qu’il n’a pas été raffiné pour des raisons techniques exceptionnelles ou pour un cas de force majeure».

Approved sugar producers shall pay, before 1 June following the marketing year concerned, an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar for which they cannot provide proof acceptable to the Member State that the sugar referred to in paragraph 2(c) is not imported sugar not intended for refining or, if it is sugar for refining, that it has not been refined for exceptional technical reasons or due to a case of force majeure’.


Si le sucre importé comme sucre à raffiner n’est pas raffiné dans le délai fixé à l’article 4, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 950/2006, seul le titulaire du certificat d’importation est tenu de payer un montant équivalent à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre non raffinées.

If sugar imported as sugar for refining is not refined within the period set in Article 4(4)(b) of Regulation (EC) No 950/2006, only the holder of the import licence shall pay an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar not refined.


Afin de garantir aux raffineurs à temps plein des États membres concernés la disponibilité de certificats d'importation pour le sucre à raffiner pour la quantité indiquée auxdits paragraphes et d'éviter des abus permettant le marchandage de certificats, il est souhaitable de prévoir que la demande de certificats d'importation pour le sucre à raffiner soit restreinte aux raffineurs à temps plein de l'État membre concerné jusqu'à une date fixée selon le sucre préférentiel.

To guarantee to full-time refiners in the Member States concerned that import licences for the sugar for refining will be available for the quantity indicated in those paragraphs and to avoid any abuse allowing trading in licences, applications for import licences for sugar for refining should be limited to full-time refiners in the Member State concerned until a date set by type of preferential sugar.


Sans préjudice de l'application du paragraphe 3 du présent article et de l'article 5, paragraphe 3, lorsque dans un État membre, les demandes de certificats d'importation pour le sucre à raffiner au titre d'une campagne de commercialisation, à l'exception des demandes sans réduction du droit plein applicable à l'importation, égalent ou dépassent la quantité limite visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre informe la Commission que sa limite des besoins d'approvisionnement traditionnels à importer est atteinte et, le cas échéant, fixe un coefficient d'acceptation au prorata de la quantité disponible, à appliquer à chaque dem ...[+++]

Without prejudice to paragraph 3 of this Article and to Article 5(3) of this Regulation, where, in a Member State, applications for import licences for sugar for refining for a marketing year, with the exception of applications without reduction of the full rate of duty applicable to import, are equal to or greater than the limit referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall inform the Commission that they have reached the limit of their traditional supply needs for import and, where appropriate, shall fix an allocation coefficient in proportion to the quantity available to apply to each licence application for sugar fo ...[+++]


1. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, et dans les limites des quantités par État membre pour lesquelles les certificats d'importation pour le sucre à raffiner peuvent être délivrées dans le cadre des besoins d'approvisionnement traditionnels visés à l'article 29, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 318/2006, les demandes de certificats d'importation auprès de l'autorité compétente de l'État membre concerné pour le sucre à raffiner peuvent seulement être présentées par:

1. Notwithstanding Article 4(1), and within the limits of the quantities per Member State for which import licences for sugar for refining may be issued within the framework of the traditional supply needs referred to in Article 29(1) and (2) of Regulation (EC) No 318/2006, applications for import licences to the competent authority in the Member State concerned for sugar for refining may be submitted only by:


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