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Province de Brabant flamand
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Société d'investissement de la Région flamande
Société de développement régional du Brabant flamand
Société régionale d'investissement de Flandre
Société régionale d'investissement flamande
Zone économique

Traduction de «Région flamande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Société d'investissement de la Région flamande | Société régionale d'investissement de Flandre | Société régionale d'investissement flamande

Provincial Investment Company of Flanders


Société de développement régional du Brabant flamand

the regional development association for Flemish Brabant






province de Brabant flamand

Province of Flemish Brabant


région économique [ espace économique | zone économique ]

economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
BE Région flamande || Sur la base du cadre méthodologique comparatif pour le calcul de niveaux optimaux en termes de coûts des exigences minimales en matière de performances énergétiques, l'agence flamande de l'énergie (VEA) étudie actuellement les niveaux optimaux en termes de coûts pour la Flandre.

BE Flemish region || Based on the comparative methodology framework for calculating cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Flemish Energy Agency (VEA) is studying the cost-optimal levels for Flanders.


BE Région flamande || Sur la base du cadre méthodologique comparatif pour le calcul de niveaux optimaux en termes de coûts des exigences minimales en matière de performances énergétiques, l'agence flamande de l'énergie (VEA) étudie actuellement les niveaux optimaux en termes de coûts pour la Flandre.

BE Flemish region || Based on the comparative methodology framework for calculating cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Flemish Energy Agency (VEA) is studying the cost-optimal levels for Flanders.


Exemples dans le domaine du logement Belgique - En janvier 2013, 38 médiateurs/personnes habilitées à faire le pont entre les communautés (médiateurs interculturels), «stewards de quartier», chefs de projets et consultants ont travaillé dans la région Bruxelles-Capitale et dans la région flamande (embauchés par les centres publics d’aide sociale, le ministère de l’éducation, l’agence pour l’emploi, la police, les services d’intégration ou des ONG locales) en vue de s’assurer le soutien des Roms et non-Roms pour des interventions en matière de logement.

Examples in the field of housing Belgium - In January 2013, 38 mediators/bridge figures (i.e. intercultural mediators), neighbourhood stewards, project leaders, and consultants worked in the Region of Brussels Capital and the Flanders Region (employed by the Public Centres for Social Welfare, Department of Education, Employment Agency, Police, Integration Services or local NGOs) to gain the support of both Roma and non Roma for housing interventions.


Elle s'intéresse aux liens entre les plans et actions à l'échelon régional et le plan national, par exemple 'le Plan d'Action flamand de lutte contre la pauvreté'.

Attention is given to how regional plans and actions link to the national plan, for example 'le Plan d'Action flamand de lutte contre la pauvreté'.


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[37] C'est par exemple le cas au Royaume-Uni, en Italie, en France et au Danemark, ainsi que dans la région flamande de Belgique.

[37] This is for example the case in the UK, Italy, France and Denmark, as well as the region of Flanders.


Faut-il interpréter les articles 28 et 30 du traité instituant la Communauté européenne en ce sens qu’ils s’opposent à la réglementation d’un État membre — en l’occurrence, le décret flamand du 17 juillet 2000, relatif à l’organisation du marché de l’électricité, considéré conjointement avec l’arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003, «modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisant la production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables» — qui limite la distribution gratuite d’électricité écologique à l’injection d’électricité produite par les installations de production raccordées aux réseaux de distribution situés en Région flamande ...[+++]

Should Article 28 and Article 30 of the Treaty Establishing the European Community be interpreted as precluding a regulation of a Member State, in the present case the Flemish Decreet van 17 juli 2000 houdende de organisatie van de elektriciteitsmarkt (Decree of 17 July 2000 on the organisation of the electricity market) read in conjunction with the Decision of the Flemish Government of 4 April 2003‘amending the Decision of the Flemish Government of 28 September 2001 promoting the production of electricity from renewable energy sources’ and restricting free distribution to the feed-in of electricity produced by the generating installations connected to the distribution systems in the Flemish Region ...[+++]


L’article 30 TFUE s’oppose à un droit, tel que celui prévu à l’article 21, paragraphe 5, du décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l’environnement contre la pollution due aux engrais, tel que modifié par le décret du 28 mars 2003, qui est applicable aux seules importations en Région flamande d’excédents d’effluents d’élevages et d’autres engrais, qui est levé auprès de l’importateur, alors que la taxe sur les excédents d’engrais produits à l’intérieur du territoire flamand est levée auprès du producteur, et qui est calculé selon des modalités différentes de celles régissant le calcul de cette dernière ...[+++]

Article 30 TFEU precludes a levy, such as that provided for under Article 21(5) of the Decree of the Flanders Region of 23 January 1991 on protection of the environment against fertiliser pollution, as amended by the Decree of 28 March 2003, which is applicable only to imports into the Flanders Region of surplus livestock manure and other fertilisers, which is levied on the importer whereas the tax on the surplus manure produced within the territory of the Flanders Region is levied on the producer and is calculated differently from th ...[+++]


En Région flamande, l'année 2002 a véritablement constitué l'année de départ pour les quatre programmes de l'objectif 2, qui concernent des régions qui bénéficiant de l'aide des Fonds structurels européens pour la première fois: en effet, les compléments de programmation avaient été approuvés par la Commission en octobre 2001, pour deux d'entre eux, et fin novembre, pour les deux autres.

For the Flemish Region, 2002 really marked the start of the four Objective 2 programmes, particularly for the areas receiving aid from the European Structural Funds for the first time: the programming supplements had been approved by the Commission in October 2001 for two of them, and at the end of November for the other two.


En ce qui concerne la Belgique, la région flamande a adopté des mesures plus strictes qui sont fixées, en particulier, à l'article 5.2.3.5.2 du Vlarem II et à l'article 4.2.5 du décret flamand du 17 décembre 1997 sur la prévention et la gestion des déchets, le VLAREA.

As regards Belgium, the Flemish Region did adopt more stringent measures, in particular through Article 5.2.3.5.2 of Vlarem II and Article 4.2.5 of the Flemish Regulation concerning waste prevention and management of 17 December 1997 called VLAREA.


En région flamande, les arrêtés de l'exécutif flamand fixent les modalités du dépôt des demandes (par lettre recommandée avec indication du nom et de l'adresse du demandeur et de la manière dont il souhaite recevoir l'information), de la prise de rendez-vous en vue de la consultation sur place de documents, de la tenue d'un registre des demandes d'information et de la procédure de recours.

In the Flemish Region, orders of the Flemish Government set out the detailed arrangements for the making of requests (by registered mail with an indication of the name and address of the applicant and the manner in which the applicant wished to receive the information), the making of appointments with a view to consultation of documents on the spot, the keeping of a register of information requested and the working of the review.




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Région flamande ->

Date index: 2024-02-04
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