Traduction de «Sisnet » (Français → Anglais) :

(7) L'accord SISNET prévoit également des services de réseau et de sécurité connexes pour VISION, un réseau d'appui aux procédures de consultation des autorités centrales des États membres pour l'octroi des visas, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la convention de Schengen.

(7) L’accord SISNET prévoit également des services de réseau et de sécurité connexes pour VISION, un réseau d’appui aux procédures de consultation des autorités centrales des États membres pour l’octroi des visas, conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la convention de Schengen.

(7) L’accord SISNET prévoit également des services de réseau et de sécurité connexes pour VISION, un réseau d’appui aux procédures de consultation des autorités centrales des États membres pour l’octroi des visas, conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la convention de Schengen, mais il ne relève pas du champ d’application de la présente proposition, étant donné que le Conseil, conformément au règlement (CE) n° 789/2001 du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d’exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa, est l’instance compétente pour l ...[+++]a mise en œuvre des modifications nécessaire à la migration de VISION vers une autre infrastructure de communication.

Le Conseil a adopté une décision modifiant certains aspects du règlement financier SISNET en vue de remédier à certaines difficultés pratiques concernant le règlement financier régissant les aspects budgétaires de la conclusion et de la gestion des contrats concernant SISNET.

IVRIZ PAGEREF _Toc496969358 \h IVSIMPLIFICATION DE LA GESTION DE LA PAC - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc496969359 \h VNEGOCIATIONS AGRICOLES A L'OMC PAGEREF _Toc496969360 \h VISUCRE PAGEREF _Toc496969361 \h VIPRODUCTION BIOLOGIQUE PAGEREF _Toc496969362 \h VIIPOINT DIVERS PAGEREF _Toc496969363 \h VII?Lait écrémé en poudre PAGEREF _Toc496969364 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE--Vin : accords bilatéraux - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc496969367 \h VII--Île de Man : importations de viande ovine et bovine PAGEREF _Toc496969368 \h IX--OCM dans le secteur des semences PAGEREF _Toc496969369 \h IXENVIRONNEMENT--Benzène et monoxyde de carbone dans l'air ambiant PAGEREF _Toc496969371 \h XJUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES--Conventio ...[+++]n de la Haye Réunion informelle de Washington PAGEREF _Toc496969373 \h X--Règlement financier SISNET modification PAGEREF _Toc496969374 \h X

La ministre PÉTURSDÓTTIR a également rendu compte de l'état des travaux concernant le réseau de communications SISNET qui reliera les missions diplomatiques des Etats membres dans les pays tiers, notamment afin d'échanger des données sur la délivrance de visas.