Ce groupe conseillera la Commission, tant à sa propre initiative qu'à la demande de la Commission, sur la nécessité d'harmonis
er l'utilisation du spectre radioélectrique dans le cadre général de la politique communautaire, ainsi que sur la réglementation et d'autres questions liées à l'utilisation du spectre radioélectrique ayant une incidence sur les politiques de la Communauté telles que, par exemple, les méthodes à utiliser pour octroyer les droits d'utilisation du spectre, la disponibilité d'informations, la disponibilité du spectre, le réaménagement du spectre et la migration d'utilisateurs vers d'autres fréquences qui peut en résul
...[+++]ter, la tarification et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique ainsi que la protection de la santé humaine.
This group should provide guidance to the Commission, both on its own initiative and at the request of the Commission, on the need for harmonisation of the use of radio spectrum in the general context of Community policy and on regulatory and other issues related to the use of radio spectrum which impact on Community policies, including, for example, methods for granting rights to use spectrum, information availability, availability of spectrum, refarming, relocation, valuation and efficient use of radio spectrum as well as protection of human health.
