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Date de liquidation
Date de livraison
Date de règlement-livraison
Livraison contre paiement
Livraisons ne donnant pas lieu à règlement
Livraisons sans contrepartie
Règlement livraison
Règlement-livraison
Règlement-livraison dans le délai normalisé
SRT
STFB
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Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de titres
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de règlement-livraison
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds

Traduction de «Système de règlement-livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de règlement-livraison

Delivery versus payment system | DVP system | DVP [Abbr.]


système de règlement-livraison

delivery versus payment system [ DVP | delivery against payment ]


système de règlement de titres | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement-livraison | SRT [Abbr.]

securities settlement system | SSS


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


livraison contre paiement | règlement-livraison

delivery versus payment | DVP [Abbr.]


règlement livraison [ règlement/livraison ]

settlement and delivery


livraisons ne donnant pas lieu à règlement [ livraisons sans contrepartie ]

unrequited deliveries


date de liquidation | date de règlement-livraison | date de livraison

settlement date | delivery date


opération sur titre avec délai normalisé de règlement-livraison

regular way security transaction


règlement-livraison dans le délai normalisé

regular way delivery | regular way delivery and settlement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. est d'avis qu'un seul système juridique doit régir les aspects patrimoniaux de tous les titres inscrits sur les comptes des participants au sein d'un système de règlement-livraison et, de la même façon, qu'un seul système juridique doit régir les aspects contractuels de la relation entre le système de règlement-livraison et chacun de ses participants, afin de protéger le caractère définitif des opérations, la sécurité et la transparence du système de règlement-livraison;

6. Considers that the property aspects of all securities credited to the accounts of participants in the clearing and settlements system should be governed by a single legal system, and, similarly, that a single legal system should govern the contractual aspects of the relationship between the clearing and settlement system and each of its participants, in order to protect the finality of transactions and the security and transparency of the clearing and settlement system;


32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix à l'égard des utilisateurs, ainsi que veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils c ...[+++]

32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users, maximise user consultation and transparency of pricing structures and ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank m ...[+++]


32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix, veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils consomment et devraient pouvoir choisi ...[+++]

32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users and maximise user consultation and transparency of pricing structures, as well as ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commerc ...[+++]


Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).

Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).


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De plus, la possibilité qu'a le système de règlement-livraison de titres-émetteur d'offrir un accès direct à distance signifie qu'il peut aussi, au moins potentiellement, faire concurrence aux systèmes de règlement-livraison de titres-investisseurs et aux teneurs de compte-conservateurs pour le règlement-livraison des transactions transfrontalières [3].

The possibility for the Issuer-Securities Settlement System to offer direct remote access means that it can also, at least potentially, compete with the Investor-Securities Settlement Systems and the custodians in the provision of cross-border settlement services [3].


La première consiste à rendre le règlement en monnaie de banque centrale obligatoire; la seconde, à obliger les systèmes de règlement-livraison de titres à proposer l'option d'un règlement en monnaie de banque centrale; la troisième, à obliger les systèmes de règlement-livraison de titres assurant le règlement en monnaie de banque commerciale à autoriser d'autres banques à régler le volet «liquidités» des opérations sur titres.

One is to make settlement in central bank money compulsory. The second is to oblige Securities Settlement Systems to offer the option to settle in central bank money. A further alternative would be to oblige Securities Settlement Systems settling in commercial bank money to allow other banks to provide for the settlement of the cash leg of securities transactions.


*systèmes de règlement-livraison de titres: droit d'accès aux systèmes de règlement-livraison de titres des autres États membres.

*Securities Settlement Systems: the right of access to Securities Settlement Systems located in other Member States.


Elle ne concerne que les entreprises agréées. Les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres ne disposent pas du droit correspondant de devenir membres d'autres systèmes - ce qui, en retour, limite la possibilité qu'ont les entreprises agréées de choisir le lieu du règlement-livraison de leurs transactions.

They only apply to authorised firms; Central Counterparties and Securities Settlement Systems do not have a corresponding right to become members of other systems. This limits authorised firms' ability to exercise their corresponding right to choose the settlement location.


Dès lors, nous devons favoriser l’intégration si nous souhaitons réellement un marché financier intégré, mais je n’ose pas encore me prononcer aujourd’hui en faveur d’une intégration verticale ou horizontale, à savoir si la fusion de plusieurs systèmes de règlement-livraison est préférable en soi ou doit être refusée ou nuit carrément à la concurrence.

This means that integration is something to be advocated if we really want an integrated financial market, but I would not venture to say today whether vertical or horizontal integration is to be preferred, in other words, whether the amalgamation of different settlement systems is in itself something to be favoured or repudiated, or, indeed, whether it is inimical to competition.


Nous savons que d’un point de vue historique, les systèmes de règlement-livraison ont évolué différemment au sein de l’Union européenne.

Historically speaking, we know that the settlement systems within the European Union have developed along different lines.


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