provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur

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senior debt | senior loan

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d’une créance constatée lorsque la découverte d’une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n’entraîne pas l’abandon du droit constaté au bénéfice de l'agence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the agency's established entitlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Le règlement relatif à la procédure européenne de règlement des petits litiges[54] offre plusieurs solutions pratiques pour simplifier le contentieux transfrontière relatif à des créances inférieures à 2 000 EUR, telles que l'abandon de l'obligation d'obtenir la reconnaissance de la décision de justice en cas d'exécution à l'étranger ou la possibilité d'une procédure écrite sur la base d'un formulaire type.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The European Small Claims Regulation[54] introduced a number of practical solutions to facilitate cross-border litigation for claims under EUR 2 000, such as dropping the need to have the judgement recognised in the case of enforcement abroad or allowing for written procedure based on a standard form.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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La convention traite un certain nombre de problèmes en matière de responsabilité et d'indemnisation concernant les créances des membres de l'équipage en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-07-26]

The Convention addresses some of the problems relating to liability and compensation in connection with crew claims for death, personal injury and abandonment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-07-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-07-26]

La proposition améliorera aussi les mécanismes d'indemnisation: le paiement des créances sera accéléré et facilité, ce qui permettra d'éviter les longs retards de paiement et les lourdeurs administratives auxquels les gens de mer ou leur famille sont fréquemment confrontés en cas d'abandon, de décès ou d'incapacité de longue durée résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-07-26]

The proposal will also improve the mechanisms by which compensation is provided. This will make the payment of claims quicker and easier, which will help avoid the long delays in payment and red tape that seafarers or their families frequently encounter in case of abandonments or in case of death or long-term disability resulting from accidents or illness at work.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-07-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-07-26]

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L’ajustement reflète toute modification des encours de créances déclarés conformément aux deuxième et troisième parties qui résulte des réductions de créances, y compris les réductions de créances du montant total de l’encours de la créance (abandon de créance).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

The adjustment reflects any changes in the stock of loans reported in accordance with Parts 2 and 3 caused by the application of write-downs, including the writing down of the full outstanding amount of a loan (write-off).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-09-23]

5. L'ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d'une créance constatée lorsque la découverte d'une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n'entraîne pas l'abandon du droit constaté au bénéfice de l'organisme communautaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-22]

5. The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the established entitlement of the Community body.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-22]

1. Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, y compris les injections de capital, les abandons de créances, les prêts bonifiés, la couverture de pertes et l'octroi de garanties, peuvent exceptionnellement être jugées compatibles avec le marché commun, à condition de respecter les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (8).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-28]

1. Aid for the rescue and restructuring of undertakings in difficulties, including capital injections, debt write-offs, subsidised loans, loss compensation and guarantees, may exceptionally be considered compatible with the common market provided that it complies with the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (8).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-06-28]

Pour ce qui est de la réduction des dettes par abandon de créances, les autorités espagnoles ont apporté des preuves que, dans des cas semblables, les créanciers renonçaient à recouvrer jusqu'à 50 % de leurs créances.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-07-14]

As regards the reduction of debts by waiver of claims, the Spanish authorities have provided evidence that in comparable cases creditors waive up to 50 % of their claims.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-07-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-07-14]

d) les réductions ou les abandons de créances irrécouvrables. Lorsqu'un créancier est obligé de constater de façon unilatérale qu'il ne pourra récupérer un actif financier pour cause de faillite ou pour tout autre motif, il convient, en utilisant le présent poste, de supprimer l'actif en question de son compte de patrimoine et, parallèlement, le passif de contrepartie dans celui du débiteur.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

Unilateral recognition by a creditor that a financial asset can no longer be collected, due to bankruptcy or other factors, and the consequent removal by the creditor of that financial asset from his balance sheet should be accounted for here, along with the removal of the counterpart liability of the debtor.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-24]

Dans ce cas, l'opération financière implique soit un changement de propriété d'un actif financier, soit la reprise d'un engagement en qualité de débiteur (reprise de dette), soit encore la liquidation simultanée d'un actif financier et de son passif de contrepartie (annulation de dette ou abandon de créance).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

In this case, the financial transaction involves a change in ownership of a financial asset, or an assumption of a liability as debtor (debt assumption), or the simultaneous liquidation of a financial asset and the counterpart liability (debt cancellation or debt forgiveness).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-24]

D'autres ont cherché : abandon de créance abandon de créances abandon de la scolarité abandon des études abandon en cours d'études abandon scolaire abandons de créance allocation pour créances irrécouvrables créance de premier rang créance de rang supérieur créance prioritaire créance privilégiée créances douteuses créances estimées irrécouvrables déclarer un abandon de créance décrochage scolaire jeune en décrochage scolaire jeune en rupture scolaire jeune quittant l'école prématurément pertes sèches sur prêt provision pour créances douteuses provision pour créances irrécouvrables provision pour dépréciation des créances provision pour mauvaises créances provisions pour créances irrécouvrables radiation de dettes remise de dette renonciation à une créance rupture scolaire réserve pour créances irrécouvrables sortie précoce du système éducatif taux d'abandon de créances

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abandon de créance ->

Date index: 2023-09-10