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Abandon de bord
Abandon de bord en détresse
Abandon de l'appareil
Abandon de l'avion en parachute
Abandon de la scolarité
Abandon de privilège
Abandon de privilèges
Abandon des études
Abandon en cours d'études
Abandon scolaire
Créance privilégiée du fisc
Décrochage scolaire
Désistement de droits
Gestion de privilège
Gestion de privilèges
Gestion des privilèges
Jeune en décrochage scolaire
Jeune en rupture scolaire
Jeune quittant l'école prématurément
Privilège de client à procureur
Privilège de construction
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège du constructeur
Privilège du fisc
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilège en garantie d'impôt
Privilège fiscal
Privilège sur biens imposés
Rupture scolaire
Secret professionnel de l'avocat
Sortie précoce du système éducatif
évacuation du bord
évacuation en vol

Traduction de «abandon de privilège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




abandon de privilèges [ désistement de droits ]

waiver of liens




abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]

dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux

construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien


évacuation du bord [ abandon de l'avion en parachute | abandon de bord | abandon de l'appareil | abandon de bord en détresse | évacuation en vol ]

bailout [ bail-out | bailing-out ]


privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc

tax lien | lien for taxes | lien tax


gestion de privilèges | gestion des privilèges | gestion de privilège

privilege management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
71. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le quinzième jour de juin 1930, lorsqu’un colon détient par achat de la Commission du bétail sur lequel la Commission conserve un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de ce bétail, ou sur lequel la Commission possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et intérêt de la Commission afférents à ce bétail sont abandonnés par el ...[+++]

71. Notwithstanding anything in this Act, on or after the fifteenth day of June, 1930, in the case of any settler holding under purchase from the Board any live stock to which the Board retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Board has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Board’s right, title and interest in such live stock shall be released by the Board in favour of the settler; provided that such release shall in no way relieve the settler from the payment by ...[+++]


75. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le trente et unième jour de mars 1933, lorsqu’un colon détient par achat du directeur un outillage sur lequel le directeur converse un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de cet outillage, ou sur lequel le directeur possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et intérêt du directeur afférents à cet outillage sont abandonnés par lu ...[+++]

75. Notwithstanding anything in this Act, on or after the thirty-first day of March, 1933, in the case of any settler holding under purchase from the Director any equipment to which the Director retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Director has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Director’s right, title and interest in such equipment shall be released by the Director in favour of the settler; provided that such release shall in no way relieve the settler fr ...[+++]


75. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le trente et unième jour de mars 1933, lorsqu’un colon détient par achat du directeur un outillage sur lequel le directeur converse un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de cet outillage, ou sur lequel le directeur possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et intérêt du directeur afférents à cet outillage sont abandonnés par lu ...[+++]

75. Notwithstanding anything in this Act, on or after the thirty-first day of March, 1933, in the case of any settler holding under purchase from the Director any equipment to which the Director retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Director has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Director’s right, title and interest in such equipment shall be released by the Director in favour of the settler; provided that such release shall in no way relieve the settler fr ...[+++]


71. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le quinzième jour de juin 1930, lorsqu’un colon détient par achat de la Commission du bétail sur lequel la Commission conserve un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de ce bétail, ou sur lequel la Commission possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et intérêt de la Commission afférents à ce bétail sont abandonnés par el ...[+++]

71. Notwithstanding anything in this Act, on or after the fifteenth day of June, 1930, in the case of any settler holding under purchase from the Board any live stock to which the Board retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Board has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Board’s right, title and interest in such live stock shall be released by the Board in favour of the settler; provided that such release shall in no way relieve the settler from the payment by ...[+++]


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Les pouvoirs publics chinois n'ayant pas fourni les informations demandées, la Commission conclut que les privilèges fiscaux offerts à Ma'anshan et Wuhan doivent être considérés comme une subvention sous la forme d'un abandon de recettes par les pouvoirs publics chinois, conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a) ii).

In the absence of information provided by the GOC, the Commission concludes that the tax privileges available in Ma'anshan and Wuhan are to be considered a subsidy in the form of revenue forgone by the GOC in accordance with Article 3(1)(a)(ii).


Il y a l'abandon du privilège et la levée de l'immunité comme telle, qui est une sorte de privilège.

One is the waiver of privilege and the other is a waiver of immunities, which is a kind of privilege.


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