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Abandon de bord
Abandon de bord en détresse
Abandon de l'appareil
Abandon de l'avion en parachute
Abandon de la procédure
Abandon de la scolarité
Abandon des revendications
Abandon des études
Abandon en cours d'études
Abandon scolaire
Accord de revendication territoriale
Accord de revendications territoriales
Accord sur des revendications territoriales
Accord sur une revendication territoriale
Décrochage scolaire
Entente sur des revendications territoriales
Fin de la procédure
Jeune en décrochage scolaire
Jeune en rupture scolaire
Jeune quittant l'école prématurément
Procédure générale
Procédure judiciaire
Renoncer à toute prétention
Revendication concernant une composition
Revendication de composition
Revendication device-by-process
Revendication portant sur une composition
Rupture scolaire
Région agricole défavorisée
Résultat afférent aux abandons d'activités
Résultat issu des activités abandonnées
Résultat relatif à l'abandon d'activités
Sortie précoce du système éducatif
Zone agricole défavorisée
Zone avec handicaps spécifiques
Zone menacée d'abandon
évacuation du bord
évacuation en vol

Traduction de «abandon des revendications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abandon des revendications | renoncer à toute prétention

abandonment of claims


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition

claim to a composition


abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]

dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]


accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]

land claims agreement [ land claim agreement ]


évacuation du bord [ abandon de l'avion en parachute | abandon de bord | abandon de l'appareil | abandon de bord en détresse | évacuation en vol ]

bailout [ bail-out | bailing-out ]


Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]

Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]


résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités

results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations


zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur Showler, dans cette lettre que j'ai demandée pour expliquer ces chiffres, peut-être pourriez-vous aussi indiquer le nombre de retraits, d'abandon de revendications et aussi le nombre de celles qui sont finalisées—c'est-à-dire celles qui ont été jusqu'au bout du processus—et les coûts, etc.

Mr. Showler, on the letter I requested explaining amplification on these numbers, perhaps you can give us the number of withdrawals, claims abandoned, claims withdrawn, as well as those finalized—i.e. brought to conclusion—and the costs and so on.


(2) Un tel abandon ne prend effet qu’au moment de la délivrance du nouveau brevet, et ce nouveau brevet, ainsi que la description et spécification rectifiée, a le même effet en droit, dans l’instruction de toute action engagée par la suite pour tout motif survenu subséquemment, que si cette description et spécification rectifiée avait été originalement déposée dans sa forme corrigée, avant la délivrance du brevet original. Dans la mesure où les revendications du brevet original ...[+++]

(2) The surrender referred to in subsection (1) takes effect only on the issue of the new patent, and the new patent and the amended description and specification have the same effect in law, on the trial of any action thereafter commenced for any cause subsequently accruing, as if the amended description and specification had been originally filed in their corrected form before the issue of the original patent, but, in so far as the claims of the original and reissued patents are identical, the surrender does not affect any action pe ...[+++]


que la Convention prévoit en outre l’abandon par les Inuvialuit, en contrepartie des droits et des avantages qu’elle leur accorde, de toutes leurs revendications, tous droits, titres et intérêts ancestraux, quels qu’ils soient, sur les terres du Territoire;

AND WHEREAS the Agreement further provides, in consideration of the rights and benefits set forth therein, for the surrender by the Inuvialuit of all their native claims, rights, title and interests, whatever they may be, in and to the Territory;


Le genre de revendication particulière qui pourrait découler de cela serait le suivant: lorsqu'une Première nation a suivi toutes les étapes d'un processus, c'est ce que l'on appelle techniquement un processus d'abandon pour accorder des terres de réserve pour d'autres développements.

A typical kind of claim that would come up out of this history is a claim that when a First Nation went through a process, it is technically called surrender process to release reserve land for other development.


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Plus particulièrement, ils veulent que les gouvernements cessent d'insister pour que tous les traités comportent la cession de droits ancestraux additionnels et l'abandon de revendications territoriales, l'acceptation de payer des impôts au gouvernement et le passage de la propriété territoriale autochtone au système provincial de propriété en fief simple.

Specifically, they want governments to end their insistence that all treaties must include the ceding of further aboriginal rights and land claims, an agreement to pay government taxes and a switch of native land ownership to the provincial system of fee simple.


Dans votre discours, vous avez décrit ce qu’est l’idéal européen, en expliquant que c’est dans la coopération entre les cultures que nous trouverons des solutions, que l’intolérance religieuse doit être surmontée par le dialogue entre les religions, que l’intégration économique et sociale est la base de la paix et d’une coexistence pacifique, et que l’abandon des revendications territoriales peut être obtenu par l’intégration territoriale.

In your speech, you gave a description of what the European ideal is, explaining that it is in cooperation between cultures that we find solutions, that religious intolerance is to be overcome by dialogue between religions, that it is on economic and social integration that peace and peaceful coexistence are founded, and that the surrendering of territorial claims can be accomplished through territorial integration.


b) ne peut être interprété comme un abandon total ou partiel de la part d'aucune des parties contractantes de tout droit ou revendication ou base de revendication d'exercer une juridiction d'État côtier en vertu du droit international à l'intérieur de la zone d'application de la convention, ni comme portant atteinte à tel droit ou revendication ou base de revendication ;

(b) be interpreted as a renunciation or diminution by any Contracting Party of, or as prejudicing, any right or claim or basis of claim to exercise coastal State jurisdiction under international law within the area to which this Convention applies;




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abandon des revendications ->

Date index: 2024-02-02
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