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Abrégement d'un délai
Abrégement de délai
Abréger le délai
Affichage du répertoire des numéros abrégés
Durée d'interdiction avant récolte
Délai d'approvisionnement
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Traduction de «abrégement d un délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abrégement de délai [ abrégement d'un délai ]

abridgment of time


abrégement de délai | abrégement d'un délai

abridgment of time


délai d'attente [ délai d'emploi | délai de non-traitement avant récolte | délai d'interdiction | durée d'interdiction avant récolte | délai de sécurité ]

withdrawal period [ preharvest interval | pre-harvest period | withholding period ]


temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period


délai d'approvisionnement [ délai de réapprovisionnement | délai de suite ]

procurement lead time [ lead time | replenishment time | procurement time ]


expiration d'un délai fixé par ladite autorité

expiry of a period specified by that authority




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Sauf dans le cas de l’appel d’un détenu, l’avis de demande de prorogation ou d’abrégement d’un délai ou l’avis de demande de directives est signifié à chacune des autres parties ou de la façon par ailleurs précisée par la présente règle, à moins que la demande ne soit faite du consentement des parties ou qu’un juge n’en décide autrement.

(3) Except in an inmate appeal, notice of an application to extend or abridge the time limit or for directions, unless on consent or otherwise ordered by a judge, shall be served on every other party or as otherwise specified by this rule.


(2) Il faut donner à la partie adverse un préavis écrit de deux (2) jours francs de toute demande de prorogation ou d’abrégement d’un délai, sauf quand la demande est présentée avec le consentement des parties.

(2) Two (2) clear days’ notice in writing of an application to extend or shorten time shall be given to the opposite party, unless such application is made on consent.


(2) Avis d’une demande de prolongation ou d’abrègement d’un délai doit, à moins que la demande ne soit faite du consentement des parties ou qu’un juge n’en décide autrement, être donné à la partie adverse.

(2) Notice of an application to extend or abridge time, shall, unless made on consent or unless otherwise ordered by a Judge, be given to the opposite party.


(2) Toute personne qui demande la prorogation ou l’abrégement d’un délai prévu dans le Code ou dans la présente règle peut s’adresser à un juge de la Cour d’appel ou à la Cour d’appel en invoquant une disposition du Code, notamment le paragraphe 678(2), en vertu de la Rule 2 — General, ou du paragraphe (1).

(2) A person who seeks an extension or abridgment of a time period in the Code or this Rule may make a motion to a judge of the Court of Appeal or the Court of Appeal under a provision in the Code, such as subsection 678(2), under Rule 2 - General, or under subsection (1) of this Rule.


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Pour information, les dispositions qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiquées dans la présente annexe par le symbole *, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole ** et celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole .

For information purposes, provisions referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with ** and provision referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with .


Pour information, les dispositions qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiquées dans la présente annexe par le symbole *, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole **, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole et celles visée à l'article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa, par le symbole * .

For information purposes, provisions referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with **, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with and provisions referred to in the second subparagraph of Article 2(5) are indicated in this Annex with * .


Pour information, les actes juridiques qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiqués dans la présente annexe par le symbole *, ceux qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole ** et ceux qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole .

For information purposes, legal acts referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, legal acts referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with ** and legal acts referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with .


Pour information, les actes juridiques qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiqués dans la présente annexe par le symbole *, ceux qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole ** et ceux qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole et les actes juridiques visés au deuxième alinéa de l'article 2, paragraphe 5, sont indiqués dans la présente annexe par le symbole * .

For information purposes, legal acts referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, legal acts referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with ** , legal acts referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with and legal acts referred to in the second subparagraph of Article 2(5) are indicated in this Annex with * .


Pour information, les dispositions qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiquées dans la présente annexe par le symbole *, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole ** et celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole ***.

For information purposes, provisions referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with ** and provision referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with ***.


La directive 074 adoptée en 2010 par le gouvernement de l'Alberta établit des exigences poussées qui abrègent considérablement les délais pour la remise en état des bassins de résidus.

The Alberta government's 2010 Directive 074 has sent challenging requirements that drastically speed up the timeline for reclaiming tailings ponds.


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