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Accord conjoint
Accord conjoint de production
Accord d'exploitation conjointe
Accord à un droit conjoint
Conseil conjoint de l'accord-cadre de coopération
Consentement accordé pour l'autopsie
Vit avec une

Traduction de «accord conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord conjoint

agreement for joint research, development and production | joint agreement


accord conjoint de production

joint production arrangement




vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


Accord pour l'exploration et l'exploitation conjointes des ressources en hydrocarbures au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Agreement Concerning the Joint Exploration and Exploitation of Hydrocarbon Resources of Saint-Pierre and Miquelon


Conseil conjoint de l'accord-cadre de coopération

Joint Council of the Framework Cooperation Agreement


accord à un droit conjoint

to agree to joint entitlement




consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'UE s'emploiera, avec ses partenaires de la CDAA, à garantir la mise en œuvre harmonieuse de l'accord, conjointement avec les organismes régionaux et nationaux de coopération au développement.

The EU will work with its SADC partners to ensure smooth implementation of the agreement, together with regional and national development cooperation bodies.


L’UE s’emploiera avec ses partenaires de la SADC à garantir la mise en œuvre harmonieuse de l’accord, conjointement avec les organismes régionaux et nationaux de coopération au développement.

The EU will work with its SADC partners to ensure the smooth implementation of the agreement, together with regional and national development cooperation bodies.


Le nouvel accord interinstitutionnel doit déboucher sur des accords conjoints portant sur les questions clés que les législateurs devraient traiter en priorité, notamment les opérations de simplification de la législation existante.

The new IIA must lead to joint agreements on the key topics which should be prioritised by the legislators, including simplification exercises for existing laws.


C'est un accord conjoint, mais c'est un accord conjoint si j'ai bien compris, qui n'offre aucun choix.

It's a joint agreement, but it's a joint agreement, as I understand it, without choice.


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la part de marché cumulée des parties ne dépasse pas 25 % du marché du produit ou de la technologie en cause, dans le cadre d’accords conjoints de recherche et de développement.

in the case of joint RD agreements, the combined market share of the parties does not exceed 25 % on the relevant product and technology markets.


7. Une notification faite au titre du présent article ne peut être modifiée ou retirée sans l’accord conjoint de l’État membre auteur de la communication et de l’État tiers qui a reconnu avoir pris connaissance du projet commun conformément au paragraphe 5, point d).

7. A notification made under this Article may not be varied or withdrawn without the joint agreement of the Member State making the notification and the third country that has acknowledged the joint project in accordance with paragraph 5(d).


5. Une notification faite au titre du présent article ne peut être modifiée ni retirée sans l’accord conjoint de l’État membre auteur de la notification et de l’État membre désigné conformément au paragraphe 3, point c).

5. A notification made under this Article shall not be varied or withdrawn without the joint agreement of the Member State making the notification and the Member State identified in accordance with paragraph 3(c).


Un accord conjoint qui permet à de grands fabricants tels que Philip Morris International et aux services répressifs européens d'unir leurs moyens et de coopérer plus étroitement peut apporter une contribution précieuse à la lutte contre la contrefaçon et la contrebande de cigarettes; telle est la réalité que reflète l'accord conclu aujourd'hui.

Today’s agreement reflects the reality that success in defeating the contraband and counterfeit cigarette trade can be aided greatly through a joint agreement whereby major manufacturers like Philip Morris International and European law enforcement combine their resources and enhance their coordination in combating contraband and counterfeiting.


Après négociations et compromis, le Congrès présente un accord conjoint au président, lequel peut imposer son droit de veto sur la totalité ou une partie de cet accord.

He can veto all or part of it.


Annexe 2 ACCORDS EUROPEENS AVEC LA TCHECOSLOVAQUIE, LA HONGRIE ET LA POLOGNE Ce sont des accords conjoints qui ont une période de validité illimitée et qui portent sur des domaines de compétence communautaires et nationaux.

- 18 - Annex 2 EUROPEAN AGREEMENTS WITH CZECHOSLOVAKIA, HUNGARY and POLAND These are joint agreements which have an indefinite period of validity and cover Community and national spheres of competence.




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accord conjoint ->

Date index: 2021-02-21
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