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Accord d'achat collectif
Accord d'achat d'obligations
Accord d'achat exclusif
Accord d'achat groupé
Accord d'achats en commun
Accord d'achats groupés
Accord d'achats liés
Achat exclusif
Arrangement d'achats liés
Chef d'achats
Chef des achats
Chef du groupe des achats
Chef du service des achats
Contrat d'achat exclusif
Directeur du service des achats
Directrice du service des achats
Exclusivité d'achat
Fourniture exclusive
Site d'achat en groupe
Site d'achat groupé
Site d'achats en groupe
Site d'achats groupés
Site de regroupement d'acheteurs

Traduction de «accord d achat groupé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord d'achats en commun [ accord d'achats groupés ]

joint purchases agreement


accord d'achats liés [ arrangement d'achats liés ]

tied purchasing arrangement


accord d'achat exclusif [ exclusivité d'achat ]

exclusive purchasing agreement


accord d'achat d'obligations

note purchase agreement | NPA


accord d'achat collectif | accord d'achat groupé

joint purchasing agreement


accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif

exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement


accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif | fourniture exclusive

exclusive purchasing agreement


achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]

exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]


site d'achats groupés | site d'achat groupé | site d'achats en groupe | site d'achat en groupe | site de regroupement d'acheteurs

group-buying site | group buying site


chef du service des achats | directeur du service des achats | directrice du service des achats | chef du groupe des achats | chef d'achats | chef des achats

purchasing manager | buying manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les présentes lignes directrices se limitent aux types de coopération les plus courants: accords de recherche et développement (RD), accords de production, accords d’achat, accords de commercialisation, accords de normalisation et échanges d’informations.

These guidelines only apply to the most common types of cooperation: research and development (RD) agreements, production agreements, purchasing agreements, commercialisation agreements, standardisation agreements and information exchange.


Lorsque l’accord d’achat ou de vente d’un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’entreprise d’investissement peut fournir la déclaration écrite d’adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:


5)«exécution d’ordres pour le compte de clients», le fait de conclure des accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients; l’exécution d’ordres inclut la conclusion d’accords de vente d’instruments financiers émis par une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit au moment de leur émission.

(5)‘execution of orders on behalf of clients’ means acting to conclude agreements to buy or sell one or more financial instruments on behalf of clients and includes the conclusion of agreements to sell financial instruments issued by an investment firm or a credit institution at the moment of their issuance.


Lorsque l'accord d'achat ou de vente d'un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d'adéquation, l'entreprise d'investissement peut fournir la déclaration écrite d'adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:


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«exécution d'ordres pour le compte de clients», le fait de conclure des accords d'achat ou de vente d'un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients; l'exécution d'ordres inclut la conclusion d'accords de vente d'instruments financiers émis par une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit au moment de leur émission;

‘execution of orders on behalf of clients’ means acting to conclude agreements to buy or sell one or more financial instruments on behalf of clients and includes the conclusion of agreements to sell financial instruments issued by an investment firm or a credit institution at the moment of their issuance;


En outre, contrairement à la conclusion critique d'une évaluation antérieure du pouvoir à l'achat du secteur de la distribution, la Commission accueille désormais favorablement les accords d'achats groupés.

Moreover, contrary to a formerly critical evaluation of buying power of the retail sector, the Commission now generally welcomes joint purchasing agreements.


Le fait est que les accords d’achat des grandes chaînes de magasins internationales peuvent être classés parmi les accords de coopération horizontale.

The fact is that the purchasing agreements of large, international chain stores can be categorised as horizontal cooperation agreements.


5)«exécution d'ordres pour le compte de clients»: le fait de conclure des accords d'achat ou de vente d'un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients.

5)‘Execution of orders on behalf of clients’ means acting to conclude agreements to buy or sell one or more financial instruments on behalf of clients.


5) "exécution d'ordres pour le compte de clients": le fait de conclure des accords d'achat ou de vente d'un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients.

5) "Execution of orders on behalf of clients" means acting to conclude agreements to buy or sell one or more financial instruments on behalf of clients.


3. considère que certains accords inclus dans les lignes directrices comme ceux qui concernent les accords d'achat ou de commercialisation, devraient être inclus dans un règlement d'exemption par catégorie;

3. Considers that some of the agreements included in the guidelines, such as those on purchasing and marketing agreements, should be included in an exemption regulation by category;


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