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AAD
Accord d'Abuja
Accord d'Accra
Accord d'acceptation et d'adhésion
Accord d'appairage
Accord d'association à Dublin
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'itinérance
Accord d'échange de trafic
Accord de roaming
Entente d'itinérance
Numéro d'itinérance
Numéro d'itinérance de station mobile
Numéro d'itinérance du mobile
Zone d'itinérance
Zone de couverture en itinérance
Zone de service d'itinérance

Traduction de «accord d itinérance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord d'itinérance | entente d'itinérance

roaming agreement


accord de roaming | accord de roaming | accord d'itinérance

roaming agreement




numéro d'itinérance de station mobile | numéro d'itinérance du mobile | numéro d'itinérance

mobile station roaming number | MSRN | mobile subscriber roaming number


zone d'itinérance [ zone de couverture en itinérance | zone de service d'itinérance ]

roaming area [ roaming service area | roaming coverage area | roaming zone | roam zone ]


Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]

Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]


Accord d'Accra [ Accord d'acceptation et d'adhésion ]

Accra Agreement [ Acceptance and Accession Agreement ]


accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


accord international pour les services aux abonnés itinérants

international roaming agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles sur les prix de gros des services d’itinérance réglementés prévues aux articles 7, 9 et 12 s’appliquent à la fourniture d’accès à tous les éléments de l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, à moins que les deux parties à l’accord d’itinérance de gros conviennent expressément que tout prix de gros moyen des services d’itinérance résultant de l’application de l’accord n’est pas soumis au prix de gros maximal des services d’itinérance réglementés pendant la durée de validité de l’accord».

Rules on regulated wholesale roaming charges laid down in Articles 7, 9 and 12 shall apply to the provision of access to all components of wholesale roaming access referred to in paragraph 3, unless both parties to the wholesale roaming agreement explicitly agree that any average wholesale roaming charge resulting from the application of the agreement is not subject to the maximum regulated wholesale roaming charge for the period of validity of the agreement’.


L’ORECE devrait aussi recueillir des données sur les cas où les parties à un accord d’itinérance de gros ont choisi de ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance ou ont pris des mesures, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent périodiquement ...[+++]

BEREC should also collect data on cases where parties to a wholesale roaming agreement have opted out from the application of maximum wholesale roaming charges or have implemented measures at wholesale level that aim to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union. On the basis of the data collected, BEREC should report regularly on the relationship between retail prices, wholesale charges and wholesale costs for roaming services.


Il recueille également des données sur les accords d’itinérance de gros non soumis aux prix de gros maximaux des services d’itinérance prévus aux articles 7, 9 ou 12 et sur l’application de mesures contractuelles, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients du fournisseur de services d’itinérance lorsque ces derniers se déplacent périodiquem ...[+++]

It shall also collect data on the wholesale roaming agreements not subject to the maximum wholesale roaming charges provided for in Articles 7, 9 or 12 and on the implementation of contractual measures at wholesale level aiming to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union.


En pareil cas, les fournisseurs d'itinérance se prévalant du présent article poursuivent leurs efforts en vue d’établir des conditions raisonnables permettant de conclure un accord d'itinérance avec un fournisseur d'itinérance provenant de tout État membre non représenté.

In those cases, roaming providers availing of this Article shall continue to seek to establish reasonable terms for conclusion of a roaming agreement with a roaming provider from any unrepresented Member State.


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Enfin, des mesures relatives aux écarts de prix injustifiables entre les appels nationaux et les appels effectués à l’intérieur de l’Union, et des mesures facilitant la fourniture d'offres telles que l'alignement des tarifs d'itinérance sur les tarifs nationaux de l'État membre d'origine par l'intermédiaire d'accords d'itinérance, visent à supprimer les coûts supplémentaires injustifiés pour la fourniture transfrontalière de services de communications électroniques.

Finally measures on unjustifiable price differences between domestic and intra-EU calls and those facilitating the provision of Roaming Like At Home offers through roaming agreements aim at abolishing unjustified additional costs for electronic communications services provided across borders.


En tant que tels, ces accords d'itinérance ne sont pas une nouveauté sur le marché.

Such roaming agreements as such are not a novelty in the market.


4. Les règles sur les prix de gros des services d’itinérance réglementés prévues aux articles 7, 9 et 12 s’appliquent à la fourniture d’accès à tous les éléments de l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, à moins que les deux parties à l’accord d’itinérance de gros conviennent expressément que tout prix de gros moyen des services d’itinérance résultant de l’application de l’accord n’est pas soumis au prix de gros maximal des services d’itinérance réglementés pendant la durée de validité de l’accord.

4. Rules on regulated wholesale roaming charges laid down in Articles 7, 9 and 12 shall apply to the provision of access to all components of wholesale roaming access referred to in paragraph 3, unless both parties to the wholesale roaming agreement explicitly agree that any average wholesale roaming charge resulting from the application of the agreement is not subject to the maximum regulated wholesale roaming charge for the period of validity of the agreement.


Il recueille également des données sur les accords d’itinérance de gros non soumis aux prix de gros maximaux des services d’itinérance prévus aux articles 7, 9 ou 12 et sur l’application de mesures contractuelles, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients du fournisseur de services d’itinérance lorsque ces derniers se déplacent périodiquem ...[+++]

It shall also collect data on the wholesale roaming agreements not subject to the maximum wholesale roaming charges provided for in Articles 7, 9 or 12 and on the implementation of contractual measures at wholesale level aiming to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union.


L’obligation en matière d’accès de gros aux services d’itinérance devrait également couvrir l’obligation pour l’opérateur de réseau mobile de permettre aux MVNO et aux revendeurs d’acheter des services d’itinérance de gros réglementés à des agrégateurs grossistes qui fournissent un point d’accès unique et une plateforme standardisée pour des accords d’itinérance partout dans l’Union.

The wholesale roaming access obligation should also cover mobile network operator’s obligation to enable MVNOs and resellers to purchase regulated wholesale roaming services from wholesale aggregators which provide a single point of access and a standardised platform to roaming agreements all over the Union.


Dans son document intitulé "On the initial findings of the sector inquiry into mobile roaming charges", la Commission révèle i) l'existence de liens économiques entre des opérateurs de la téléphonie mobile, par le biais d'accords d'interconnexion, de leur appartenance à l'association GSM, au forum WAP et UMTS, et le fait que les modalités et conditions des accords d'itinérance sont quasiment normalisées, ainsi que ii) l'existence de barrières élevées à l'entrée.

In its working document "On the initial findings of the sector inquiry into mobile roaming charges", the Commission made reference to (i) the likely existence of a number of economic links between mobile operators, namely through their interconnection agreements, their membership of the GSM Association, the WAP and the UMTS forum, the fact that terms and conditions of roaming agreements were almost standardised; and (ii) the likely existence of high barriers to entry.


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