Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accepter
Accepter de
Accord
Accord d'association
Accord de Dayton
Accord de branche
Accord de l'Union européenne
Accord de paix
Accord de paix de Dayton
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accueillir favorablement
Accéder à une demande
Adopter
Approuver
Appuyer
Branche d'activité industrielle
Branche de l'activité industrielle
Branche de production industrielle
Branche industrielle
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentir
Convenir
Convenir de
Convenir à
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Convention collective de branche
Donner son accord
Faire droit à
Faire sienne
Partager l'opinion
Reconnaître
Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Traduction de «accord de branche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




convention collective de branche [ accord de branche ]

industry-wide agreement [ industry-wide contract ]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


branche d'activité industrielle [ branche de l'activité industrielle | branche de production industrielle | branche industrielle ]

industrial branch


Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de V ...[+++]

This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]


- un accord au niveau d'une branche, énonçant les termes et conditions de l'emploi pour la totalité ou la plupart des travailleurs et employés d'une branche ou d'un secteur économique donné,

- an industry agreement, setting terms and conditions of employment for all or most workers and employees in an individual industry or economic sector,


Les dispositions techniques en cause portent notamment sur les termes pratiques des conditions contractuelles, sur l'obligation de notification et de publication des accords de branche ou sur l'établissement de la liste des produits visés par le stockage privé, dispositions que le Conseil pouvait, jusqu'à présent, adopter sans consulter au préalable le Parlement européen (actes juridiques dit de seconde génération).

These are technical provisions concerning such technical details as terms of contract, notification and disclosure requirements concerning sectoral agreements, listing of products subject to private storage, etc., which the Council has up to now been able to adopt without first consulting the European Parliament (‘second-generation acts’).


soit encore par un autre type de garantie, qui fournit une assurance équivalente que la dette douanière sera payée, comme une déclaration de conformité à un accord de branche existant, une déclaration notariale, un accord particulier entre opérateurs et autorités douanières, etc.

(c) by another form of guarantee which provides equivalent assurance that the customs debt will be paid, such as a declaration of compliance with an existing industry wide agreement, a notorial declaration, a special agreement between operators and customs authorities, etc.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
soit encore par un autre type de garantie, qui fournit une assurance équivalente que la dette douanière sera payée, comme une déclaration de conformité à un accord de branche existant, une déclaration notariale, un accord particulier entre opérateurs et autorités douanières, etc.

(c) by another form of guarantee which provides equivalent assurance that the customs debt will be paid, such as a declaration of compliance with an existing industry wide agreement, a notorial declaration, a special agreement between operators and customs authorities, etc.


(c) soit encore par un autre type de garantie, qui fournit une assurance équivalente que la dette douanière sera payée, comme une déclaration de conformité à un accord de branche existant, une déclaration notariale, un accord particulier entre opérateurs et autorités douanières, etc.

(c) by another form of guarantee which provides equivalent assurance that the customs debt will be paid, such as a declaration of compliance with an existing industry wide agreement, a notorial declaration, a special agreement between operators and customs authorities, etc.


Dans de nombreux pays, les accords de branche et les engagements volontaires font partie de la politique en matière de changement climatique, qu'ils soient conclus à l'échelle de l'entreprise, de la branche ou de l'ensemble d'une industrie.

Voluntary agreements and commitments have in many countries become an established part of climate policy. The agreements are by nature company or sector based or cover industry as a whole.


Chaque État membre a la faculté d'accorder l'agrément pour plusieurs branches, pour autant que la législation nationale admette la pratique simultanée de ces branches.

Each Member State may grant authorisation for two or more of the classes, where its national laws permit such classes to be carried on simultaneously.


Les États membres qui le souhaitent devraient avoir la possibilité d'accorder à une même entreprise des agréments pour les branches visées à l'annexe I et pour les opérations d'assurance relevant des branches 1 et 2 de l'annexe de la directive 73/239/CE du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice .

Those Member States which so wish should be able to grant the same undertaking authorisations for the classes referred to in Annex I and the insurance business coming under classes 1 and 2 in the Annex to Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance .


l'accord au niveau d'une branche définissant les conditions d'emploi pour la totalité ou la majorité des travailleurs et des employés d'une branche ou d'un secteur économique donné,

—an industry agreement setting the terms and conditions of employment for all or most workers and employees in an individual industry or economic sector,


w