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4.7
Accord
Accord de détachement
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Chef de détachement arrivé le premier sur les lieux
Chef de détachement premier arrivé sur les lieux
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Détachement de travailleurs
SOFA UE
Traité international
Travailleur détaché
Travailleur étranger détaché

Traduction de «accord de détachement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]

Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]


Accord interorganisations concernant la mutation, le détachement ou le prêt de fonctionnaires entre les organisations applicant le régime commun des Nations Unies en matière de traitement et indemnités

Inter-Organization Agreement concerning Transfer, Secondment or Loan of Staff among the Organizations Applying the United Nations Common System of Salaries and Allowances


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]

posted worker [4.7] [ posting of workers ]


Accord concernant les conditions de service du personnel des forces armées canadiennes détaché auprès des forces armées nigériennes

Agreement regarding the Terms and Conditions of Service of Canadian Armed Forces Personnel on Secondment to the Nigerian Armed Forces


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux

first-in | first arrival
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la Commission fait remarquer que la prise en charge des retraites favorise non seulement RMG mais également sa filiale POL, car elle dégage cette dernière de l’obligation de contribuer au déficit des pensions qui lui incombe en vertu de ses accords de détachement avec RMG.

Furthermore, the Commission observes that the pension relief not only confers an advantage on RMG, but also on its subsidiary POL as it relieves the latter of the obligation under the secondment arrangements with RMG to contribute to the pension deficit.


1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECB ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.

1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEBS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.


1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECB ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.

1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEBS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.


1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECAPP ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.

1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEIOPS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.


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1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CERVM ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.

1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CESR or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.


1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECAPP ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.

1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEIOPS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.


1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECAPP ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.

1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEIOPS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.


1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECB ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.

1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEBS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.


1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CERVM ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.

1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CESR or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.


1. Aux fins de la présente décision, on entend par «END effectuant un détachement sans frais» un END pour lequel le SEAE ne verse aucune des indemnités visées aux chapitres III ou IV ou ne supporte aucun des frais visés dans la présente décision, sauf ceux qui sont liés à l'accomplissement des tâches confiées à l'END au cours de son détachement, et sans préjudice d'un accord différent entre le SEAE et l'administration qui détache l'END effectuant un détachement sans frais.

1. For the purposes of this Decision, a ‘cost-free SNE’ shall mean an SNE for whom the EEAS does not pay any of the allowances provided for in Chapters III or IV or cover any of the expenses provided for in this Decision, other than those related to the performance of their duties during their secondment, and without prejudice to any different agreement between the EEAS and the administration which seconds the cost-free SNE.




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accord de détachement ->

Date index: 2023-04-22
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