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Accord de projet
Accord du projet
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accord relatif au projet
Accord relatif à un projet
Accord sur un projet
ITER-EDA
Mise au point de l'accord relatif au projet
Modèle d'accord relatif à un projet
Projet d'accord
Projet d'entente
Projet de convention
Traité international

Traduction de «accord de projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet

project agreement


accord relatif à un projet [ accord sur un projet ]

project agreement


projet de convention [ projet d'accord | projet d'entente ]

draft agreement [ agreement draft | proposed agreement ]


Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983


accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au moment de conclure l’accord intergouvernemental ou la modification d'accord en projet, ils devront tenir pleinement compte de l’avis de la Commission.

When concluding the proposed intergovernmental agreement or amendment, Member States will have to take full account of the Commission's opinion.


Un financement de près de 3 millions d'euros a été accordé au projet NOSHAN au titre du septième programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et le développement technologique (2007-2013).

The NOSHAN project has been awarded just under €3 million in funding under the European Union's Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (2007-2013).


Après adoption par le Conseil du projet de décision relative à la signature de l'accord, un projet de décision sur la conclusion sera envoyé au Parlement européen pour approbation.

After adoption of the draft decision by the Council on the signature of the Agreement, a draft decision on the conclusion will be send to the EP for approval.


«accord de projet», un accord entre les participants au projet stipulant l'ensemble ou une partie des conditions et modalités qui s'appliquent entre eux en ce qui concerne un projet particulier, par exemple un accord de consortium de projet, l'accord devant garantir des droits d'accès illimités conformément au présent article;

project agreement’ means an agreement between project participants setting forth all or part of the terms and conditions that apply between them regarding a specific project, such as a project consortium agreement, which agreement shall include without limitation access rights in accordance with this Article;


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«accord de projet», un accord entre les participants au projet stipulant l'ensemble ou une partie des conditions et des modalités qui s'appliquent entre eux en ce qui concerne un projet particulier, par exemple un accord de consortium de projet, l'accord devant garantir des droits d'accès illimités conformément au présent article;

project agreement’ means an agreement between project participants setting forth all or part of the terms and conditions that apply between them regarding a specific project, such as a project consortium agreement, which agreement shall include without limitation access rights in accordance with this Article;


«droit de propriété intellectuelle antérieur», tous «droits de propriété intellectuelle» dont la propriété ou le contrôle appartient à un participant au projet à la date de la prise d'effet de l'accord de projet correspondant, ou dont la propriété ou le contrôle est acquis pendant la période couverte par l'accord de projet correspondant en conséquence d'activités extérieures au projet;

‘background IPR’ means any IPRs which are owned or controlled by a project participant on the effective date of the corresponding project agreement, or in respect of which ownership or control is acquired during the term of the corresponding project agreement as a result of activities outside the framework of the project;


«droits de propriété intellectuelle antérieurs», tous droits de propriété intellectuelle dont la propriété ou le contrôle appartient à un participant au projet à la date de la prise d'effet de l'accord de projet correspondant, ou dont la propriété ou le contrôle est acquis pendant la période couverte par l'accord de projet correspondant en conséquence d'activités extérieures au projet;

‘background IPR’ means any IPRs which are owned or controlled by a project participant on the effective date of the corresponding project agreement, or in respect of which ownership or control is acquired during the term of the corresponding project agreement as a result of activities outside the framework of the project;


4. Le présent accord et les accords de projet qui en dépendent peuvent être résiliés à tout moment à la discrétion de l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 (six) mois notifié par écrit par la partie qui souhaite dénoncer l'accord ou l'accord de projet concerné.

4. This Agreement and any Project Agreement hereunder may be terminated at any time at the discretion of either Party upon six months' advance notification in writing by the Party seeking to terminate the Agreement or Project Agreement.


Les autorités italiennes avaient proposé initialement d'accorder au projet une aide de 44 %, mais elles en ont ensuite ramené l'intensité à 35% pour tenir compte de l'avis de la Commission qui estimait qu'un niveau d'aide plus bas conviendrait mieux au projet.

The Italian authorities originally proposed an aid intensity of 44% for the project but sebsequently reduced the intensity to 35% to take account of the Commission's view that a lower aid level would be more appropriate for this project.


En cooperation avec la Corporation de Developpement du Departement de Puno (CORPUNO), il s'articule directement sur la structure decentralisee des microregions; l'identification, la priorite a accorder aux projets et la realisation des actions sont faites en cooperation etroite avec les populations concernees par le biais des structures paysannes existantes, communautes rurales et cooperatives.

It is directly linked to the decentralized structure of the micro-areas and will be implemented in cooperation with the Development Corporation of the district 1 of Puno (Corpuno): project identification, decisions on priorities and the operations themselves will all be carried out in close cooperation with the population concerned through existing rural structures, rural communities and cooperatives.




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accord de projet ->

Date index: 2023-02-26
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