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ALE
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord de réciprocité
Accord de réciprocité CCTT-NICET visant les techniciens
Accord de réciprocité visant les techniciens
Accord sur le libre-échange
Accorder une réciprocité de traitement
Autorités s'accordant la réciprocité
Droit des étrangers
Instances
Lié par un accord de réciprocité
Partie à l'accord
Principe de réciprocité
Réciprocité des droits
Texte
État accordant la réciprocité
États
États membres

Traduction de «accord de réciprocité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de réciprocité visant les techniciens [ Accord de réciprocité CCTT-NICET visant les techniciens ]

Technician Reciprocity Agreement [ CCTT/NICET Technician Reciprocity Agreement ]


Accord de réciprocité concernant l'exploitation de stations de radioamateurs

Reciprocal Amateur Radio Operating Agreement








partie à l'accord [ États membres | États | instances | autorités s'accordant la réciprocité | lié par un accord de réciprocité ]

reciprocating jurisdiction


accorder une réciprocité de traitement

to accord reciprocal treatment




droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les parties s'engagent à promouvoir une pêche responsable dans les eaux de l'Union européenne sur la base des principes de la non-discrimination entre les différentes flottes présentes dans ces eaux, sans préjudice des accords conclus entre pays en développement d'une même région géographique, y compris des accords de réciprocité en matière de pêche.

1. The Parties hereby undertake to promote responsible fishing in EU waters based on the principle of non-discrimination between the different fleets fishing in those waters, without prejudice to the agreements concluded between developing countries within a geographical region, including reciprocal fisheries agreements.


La décision d'accorder cette réciprocité à un pays bailleur de fonds se fonde sur le caractère transparent, cohérent et proportionnel de l'aide fournie par le bailleur de fonds considéré, notamment des points de vue qualitatifs et quantitatifs.

The decision to grant such reciprocity to a donor country shall be based on the transparency, consistency and proportionality of the aid provided by that donor, including its qualitative and quantitative nature.


La décision d'accorder cette réciprocité à un pays donateur se fonde sur le caractère transparent, cohérent et proportionnel de l'aide fournie par ce donateur, notamment du point de vue qualitatif et quantitatif.

The decision of granting this reciprocity to a donor country shall be based on the transparency, consistency and proportionality of the aid provided by that donor, including its qualitative and quantitative nature.


...ns le but de conclure un accord de réciprocité en matière d’AE; i) le gouvernement a-t-il cherché à conclure des traités ou des accords de réciprocité en matière d’AE avec ses partenaires de l’ALENA, l’Union européenne ou un de ses pays membres, le Royaume-Uni ou un autre pays du G8, ou été sollicité par l'un d’eux à cette fin; j) la question d’un traité ou d’un accord de réciprocité concernant des prestations d’AE a-t-elle été abordée ou proposée lors de la rédaction du dernier rapport d’examen de la politique étrangère du Canada, ou lors des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce, des négociations de l'Accord généra ...[+++]

...the European Union or any of its member states, the United Kingdom or any another G-8 nation; (j) was the subject of reciprocal employment insurance benefits treaties or agreements discussed or proposed during the drafting of Canada’s newest foreign policy review, or in negotiations with the World Trade Organization, the General Agreement on Tariffs and Trade negotiations, or the Trade and Investment Agreement negotiations; and if so, what concerns or suggestions were raised regarding the implementation of these EI treaties or agreements; (k) have any spouses of Canada’s diplomatic corps or foreign-service employees been contacted ...[+++]


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...ns le but de conclure un accord de réciprocité en matière d’AE; i) le gouvernement a-t-il cherché à conclure des traités ou des accords de réciprocité en matière d’AE avec ses partenaires de l’ALENA, l’Union européenne ou un de ses pays membres, le Royaume-Uni ou un autre pays du G-8, ou été sollicité par l'un d’eux à cette fin; j) la question d’un traité ou d’un accord de réciprocité concernant des prestations d’AE a-t-elle été abordée ou proposée lors de la rédaction du dernier rapport d’examen de la politique étrangère du Canada, ou lors des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce, des négociations de l'Accord génér ...[+++]

...pean Union or any of its member states, the United Kingdom or any another G-8 nation; (j) was the subject of reciprocal employment insurance benefits treaties or agreements discussed or proposed during the drafting of Canada’s newest foreign policy review, or in negotiations with the World Trade Organization, the General Agreement on Tariffs and Trade negotiations, or the Trade and Investment Agreement negotiations; and if so, what concerns or suggestions were raised regarding the implementation of these EI treaties or agreements; (k) have any spouses of Canada’s diplomatic corps or foreign-service employees been contacted with reg ...[+++]


Mme Leah Diana: Il existait dans les années 1960 et 1970 un accord de réciprocité, on pourrait parler de réciprocité de fait, selon lequel les infirmières formées aux Philippines venant des États-Unis ou qui vont directement des Philippines pour émigrer au Canada obtenaient immédiatement le droit d'établissement, immédiatement un emploi et immédiatement elles pouvaient travailler.

Ms. Leah Diana: A reciprocity agreement, what we would term de facto reciprocity, was in place in the 1960s and 1970s where Philippine-trained nurses from the U.S. or directly from the Philippines who migrated to Canada right away were given permanent residency, right away were given employment, and right away were able to work.


Ces arrangements constituent la base d'un cadre juridique sous la forme d'une Décision de la Commission exerçant ses pouvoirs au titre de l'article 25 paragraphe 6 de la Directive 95/46/CE, en combinaison avec un accord international autorisant les compagnies aériennes à traiter les exigences américaines en tant qu'obligations légales dans l'UE [5] et obligeant les États-Unis à accorder la réciprocité et à garantir un "traitement équitable" aux citoyens de l'UE.

These arrangements form the basis for a legal framework in the form of a decision by the Commission exercising its powers under Article 25 paragraph 6 of Directive 95/46/EC combined with an international agreement authorising the airlines to treat the US requirements as legal requirements in the EU [5] and binding the US to grant reciprocity and ensure "due process" for EU citizens.


1. Si nécessaire, le président de l'Office demande à la Commission de rechercher si un État qui n'est pas partie à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce accorde une réciprocité de traitement au sens de l'article 41, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 6/2002.

1. If necessary, the President of the Office shall request the Commission to enquire whether a State which is not party to the Paris Convention for the Protection of Industrial Property or to the Agreement establishing the World Trade Organisation grants reciprocal treatment within the meaning of Article 41(5) Regulation (EC) No 6/2002.


Les États-Unis et d'autres autorités antitrust clés ont des pouvoirs semblables, mais ces pouvoirs sont restreints par le fait qu'il est nécessaire d'avoir des accords de réciprocité; cette réciprocité n'existe pas actuellement au Canada dans le domaine civil.

The U.S. and other leading antitrust jurisdictions have similar authorities, but they're qualified by reference to the need to have reciprocal arrangements, and currently Canada, in the civil area, does not.


3- Une réciprocité uniforme. Après une période de transition, il s'agirait pour tous les pays ACP d'accorder la réciprocité à l'UE, en conformité avec les règles de l'OMC. comme dans le premier cas de figure, une coopération élargie aux domaines pourrait être développée.

3. Uniform reciprocity: After a transition period, all ACP countries would accord the Union reciprocal treatment in line with the WTO's rules. As in the first option, cooperation could be developed in related areas.




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accord de réciprocité ->

Date index: 2021-02-03
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