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Accord de stabilisation
Accord de stabilisation et d'association
Accord de stabilisation et d'association UE-Albanie
Accord de stabilisation et d'association UE-Croatie
Accord de stabilisation et d'association UE-Monténégro
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accord relatif à la stabilisation régionale
Contact stabilisation
Procédé de contact stabilisation
Procédé de contact-stabilisation
Procédé de stabilisation par contact
Stabilisation en rotation
Stabilisation gyroscopique
Stabilisation par contact
Stabilisation par effet gyroscopique
Stabilisation économique
Stabilité économique
Traité international

Traduction de «accord de stabilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de stabilisation et d'association

stabilisation and association agreement [ SAA | stabilization and association agreement ]


accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part | accord de stabilisation et d'association UE-Albanie

EU-Albania Stabilisation and Association Agreement | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part


accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part | accord de stabilisation et d'association UE-Monténégro

EU-Montenegro Stabilisation and Association Agreement | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part


accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part | accord de stabilisation et d'association UE-Croatie

EU-Croatia Stabilisation and Association Agreement | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part




Accord relatif à la stabilisation régionale

Agreement on Regional Stabilization


stabilisation par contact [ procédé de stabilisation par contact | procédé de contact-stabilisation | procédé de contact stabilisation | contact stabilisation ]

contact stabilization [ contact stabilization process | contact-stabilization process | contact stabilisation process | contact stabilisation ]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


stabilisation économique [ stabilité économique ]

economic stabilisation [ economic stability | economic stabilization | Economic stability(ECLAS) ]


stabilisation par effet gyroscopique | stabilisation gyroscopique | stabilisation en rotation

spin stabilization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’Union européenne et le Kosovo // Bruxelles, le 1er avril 2016

Stabilisation and Association Agreement (SAA) between the European Union and Kosovo enters into force // Brussels, 1 April 2016


La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 2 dudit accord portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, est fondée sur ...[+++]

The position to be adopted on behalf of the European Union within the Stabilisation and Association Council established by the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part, as regards the replacement of Protocol 2 to that Agreement, concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation, by a new protocol which, as regards the rules of origin, refers to the Regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin, shall be based on the draft decision of ...[+++]


L'article 42 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), fait référence au protocole no 2 de l'accord (ci-après dénommé le «protocole no 2»), qui détermine les règles d'origine et prévoit le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Bosnie-Herzégovine, la Turquie et tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne.

Article 42 of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part (‘the Agreement’) refers to Protocol 2 to the Agreement (‘Protocol 2’), which lays down the rules of origin and provides for cumulation of origin between the European Union, Bosnia and Herzegovina, Turkey and any country or territory participating in the European Union's Stabilisation and Association Process.


L'article 41 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord») fait référence au protocole no 4 à l'accord (ci-après dénommé «protocole no 4») qui détermine les règles d'origine et prévoit le cumul de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Turquie et tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union.

Article 41 of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part (‘the Agreement’) refers to Protocol 4 to the Agreement (‘Protocol 4’) which lays down the rules of origin and provides for cumulation of origin between the European Union, Albania, Turkey and any country or territory participating in the Union's Stabilisation and Association Process.


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La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 3 à cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes est fondée sur le ...[+++]

The position to be adopted on behalf of the European Union within the Stabilisation and Association Council established by the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part, as regards the replacement of Protocol 3 to that Agreement, concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation, by a new protocol which, as regards the rules of origin, refers to the Regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin, shall be based on the draft decisio ...[+++]


1. La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 4 à cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéen ...[+++]

1. The position to be adopted on behalf of the European Union within the Stabilisation and Association Council established by the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, as regards the replacement of Protocol 4 to that Agreement, concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation, by a new protocol which, as regards the rules of origin, refers to the Regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin, shall be based on ...[+++]


Dans des circonstances exceptionnelles et graves, au sens de l'article 25, paragraphe 4, point b), et de l'article 26, paragraphe 4, de l'accord intérimaire, (article 38, paragraphe 4, point b), et article 39, paragraphe 4, de l'accord de stabilisation et d'association), la Commission peut prendre des mesures immédiates conformément aux articles 25 et 26 de l'accord intérimaire (articles 38 et 39 de l'accord de stabilisation et d'association), conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement ou, en cas d'urgence, conformément à l'article 7 septies bis, paragraphe 5, du présent règle ...[+++]

Where exceptional and critical circumstances arise within the meaning of Article 25(4)(b) and Article 26(4) of the Interim Agreement, and thereafter Article 38(4)(b) and Article 39(4) of the Stabilisation and Association Agreement, the Commission may take immediate measures as provided for in Articles 25 and 26 of the Interim Agreement, and thereafter Articles 38 and 39 of the Stabilisation and Association Agreement, in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation, or in cases of urgency, ...[+++]


“sucre Balkans”, les produits du secteur du sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 originaires d’Albanie, de Bosnie et Herzégovine, de Serbie, du Monténégro, du Kosovo, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine ou de Croatie et importés dans la Communauté en vertu du règlement no 2007/2000, de l'accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de l'accord de stabilisation et d'association avec la République de Croatie; »

“Balkans sugar” means sugar products falling within CN codes 1701 and 1702 originating in Albania, Bosnia and Herzegovina, Serbia, Montenegro, Kosovo, the former Yugoslav Republic of Macedonia or Croatia and imported into the Community under Regulation (EC) No 2007/2000, the Stabilisation and Association Agreement with the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Stabilisation and Association Agreement with the Republic of Croatia; ’


d)«sucre Balkans», les produits du secteur du sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 originaires d’Albanie, de Bosnie et Herzégovine, de Serbie, du Monténégro, du Kosovo, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine ou de Croatie et importés dans la Communauté en vertu du règlement no 2007/2000, de l'accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de l'accord de stabilisation et d'association avec la République de Croatie.

(d)‘Balkans sugar’ means sugar products falling within CN codes 1701 and 1702 originating in Albania, Bosnia and Herzegovina, Serbia, Montenegro, Kosovo, the former Yugoslav Republic of Macedonia or Croatia and imported into the Community under Regulation (EC) No 2007/2000, the Stabilisation and Association Agreement with the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Stabilisation and Association Agreement with the Republic of Croatia.


Celui de la stabilisation des Balkans avec l'élaboration d'une stratégie régionale et par pays au sein du programme CARDS (Community Assistance for Reconstruction, Development, and Stabilisation) et la préparation pour la négociation d'accords de Stabilisation et d'Association avec l'Albanie et la République Fédérale de Yougoslavie.

Then the stabilisation of the Balkans, with the preparation of a regional and a country-by-country strategy under the CARDS programme (Community Assistance for Reconstruction, Development, and Stabilisation) and preparation for the negotiation of Stabilisation and Association Agreements with Albania and the Federal Republic of Yugoslavia.


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