Traduction de «accord de stand-by » (Français → Anglais) :

38. relève les conséquences néfastes de la crise financière sur le pays; prend acte de la récente révision de l'accord stand-by avec le FMI assortie d'une évaluation positive des politiques macro-économiques du pays et se félicite de la création du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux, qui vise à promouvoir l'intégration et la relance économique de la région, et met à disposition des prêts destinés à des projets d'infrastructure prioritaires; demande l'extension du cadre en vue d'y inclure le soutien aux petites et moyennes entreprises et invite la Serbie à exploiter ces nouvelles ressources fin ...[+++]ancières, ainsi que les possibilités offertes par l'IAP, y compris afin de protéger plus efficacement les groupes vulnérables de la société des effets de la crise;

37. relève les conséquences néfastes de la crise financière sur le pays; prend acte de la récente révision de l'accord stand-by avec le FMI assortie d'une évaluation positive des politiques macro-économiques du pays et se félicite de la création du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux, qui vise à promouvoir l'intégration et la relance économique de la région, et met à disposition des prêts destinés à des projets d'infrastructure prioritaires; demande l'extension du cadre en vue d'y inclure le soutien aux petites et moyennes entreprises et invite la Serbie à exploiter ces nouvelles ressources fin ...[+++]ancières, ainsi que les possibilités offertes par l'IAP, y compris afin de protéger plus efficacement les groupes vulnérables de la société des effets de la crise;

L’annexe 1A de l’accord instituant l’OMC (ci-après dénommé «accord sur l’OMC»), approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) , contient, entre autres, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l’agriculture (ci-après dénommé «accord sur l’agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT 1994 (ci-après dénommé «accord antidumping d ...[+++]e 1994») et un accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénommé «accord sur les subventions»).

2) À l'article 5, paragraphe 1, il conviendrait de reformuler l'expression "Standing Committee on Agricultural Statistics" afin qu'elle soit interprétée comme "Standing Committee for Agricultural Statistics".

Le Lietuvos bankas est partie à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire , modifié par l’accord du 21 décembre 2006 , par l’accord du 14 décembre 2007 , par l’accord du 8 décembre 2008 , par l’accord du 13 décembre 2010 , par l’accord du 21 juin 2013 et par l’accord du 6 décembre 2013 (ci-après dénommés ensemble l’«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).

La BEI accorde une garantie à une institution financière qui elle-même octroie une ligne de crédit stand-by au bénéficiaire du financement pour la période de lancement d'un projet, afin d'assurer le service de la dette pour des crédits de premier rang.