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Accord
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
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Accord mondial
Accord multilatéral
Accord multilatéral Cultivons l'avenir
Accord multilatéral entre autorités compétentes
Accord multilatéral sur l'acier
Accord multilatéral sur l'investissement
Accord multilatéral sur les investissements
Arrangement multilatéral sur l'acier
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Organisme financier multilatéral
Organisme multilatéral de financement
Organisme multilatéral de prêt
Traité international
Traité multilatéral

Traduction de «accord multilatéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord multilatéral [ traité multilatéral ]

multilateral agreement [ multilateral treaty ]


accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité | Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés

Multilateral Agreement Relating to Certificates of Airworthiness | Multilateral Agreement relating to Certificates of Airworthiness for Imported Aircraft | ACM [Abbr.]


accord multilatéral sur les investissements | accord multilatéral sur l'investissement | AMI [Abbr.]

Multilateral Agreement on Investment | MAI [Abbr.]


Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers [ Accord multilatéral entre autorités compétentes ]

Multilateral Competent Authority Agreement on Automatic Exchange of Financial Account Information [ Multilateral Competent Authority Agreement ]


accord multilatéral sur l'acier | arrangement multilatéral sur l'acier | AMA [Abbr.]

Multilateral Steel Arrangement | MSA [Abbr.]


Accord multilatéral pour la prévention des incidents en mer

Multilateral Agreement for the Prevention of Incidents at Sea


Accord multilatéral Cultivons l'avenir

Growing Forward Multilateral Agreement


organisme financier multilatéral | organisme multilatéral de prêt | organisme multilatéral de financement

multilateral lending agency


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord multilatéral sur le commerce des marchandises comprend le GATT 1994 (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et 13 accords sectoriels.

The multilateral agreement on trade in goods includes GATT 1994 (General Agreement on Tariffs and Trade) and 13 sectoral agreements.


Si l’accord multilatéral pertinent le permet et sous réserve de l’acceptation du pays tiers, les États membres devraient reconnaître et, le cas échéant, notifier le Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins de la mise en œuvre dudit accord multilatéral.

If permitted under a relevant multilateral agreement and subject to the third country’s acceptance, the Member States should recognise and, where applicable, notify the EPPO as a competent authority for the purpose of the implementation of those multilateral agreements.


Une transparence sans précédent: avec la publication des projets de mandats pour la négociation d'accords commerciaux bilatéraux avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ainsi que d'un accord multilatéral sur le règlement des différends relatifs aux investissements, la Commission a décidé de publier, dès à présent, toutes ses recommandations concernant des directives de négociation en vue de la conclusion d'accords commerciaux («mandats de négociation»).

Unprecedented transparency: With the publication of the draft mandates for bilateral trade agreements with Australia and New Zealand, and for a multilateral agreement on investment dispute settlement, the Commission has decided to publish as of now all its recommendations for negotiating directives for trade agreements (known as negotiating mandates).


Après la ratification de l'accord de Paris par l'UE il y a quelques jours, ce nouvel accord multilateral illustre l'engagement de l'UE afin de limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C.

Days after the ratification of the Paris Agreement by the EU, this new multilateral deal shows that the EU is committed to keep global warming well below 2°C.


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6. estime qu'un ACS ne peut pas être conclu sur la base de l'article X. 9 de l'accord de l'OMC dans le but d'ajouter un ACS à l'annexe 4 dudit accord; estime que la conférence ministérielle de l'OMC n'est pas habilitée à accepter un accord multilatéral négocié au sein d'un sous-ensemble de membres de l'OMC dans le secteur des services, pour lequel un accord plurilatéral fondé sur la clause de la nation la plus favorisée (AGCS) est déjà en place; invite les parties aux négociations de l'ACS à reconsidérer la pertinence de cette approche, étant donné qu'aucun précédent n'existe dans l'histoire de l'OMC et qu'un tel accord pourrait réelle ...[+++]

6. Takes the view that a TISA cannot be concluded with reference to Article X. 9 of the WTO Agreement, with the goal of incorporating a TISA into Annex 4 thereto; believes that the WTO Ministerial Conference does not have the authority to accept a plurilateral agreement negotiated among a subset of WTO members in relation to the service sector, in which a multilateral agreement based on a most-favoured nation (MFN) clause (the GATS) is already in place; calls on the parties participating in the TISA negotiations to reconsider the wi ...[+++]


Au nom du groupe Union pour l’Europe des Nations, je tiens à exprimer mon soutien à cet accord multilatéral international dans lequel l’Union européenne joue un rôle primordial, malgré certaines différences d’ordre technique entre les partenaires.

I would like, on behalf of the Union for Europe of the Nations Group, to express my support for this multilateral international agreement in which the European Union plays a prime role, despite some differences in technicalities among the partners.


- le rapport (A6-0060/2007) de Mme Lichtenberger, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la proposition de décision du Conseil portant sur la conclusion de l’accord multilatéral entre la République d’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d’Islande, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien européen commun (EAEC) (COM(2006)0113 - C6-0218/2006 - 2006/0036(CNS) (A6 ...[+++]

- the report (A6-0060/2007) by Mrs Lichtenberger, on behalf of the Committee on Transport and Tourism, on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Multilateral Agreement between the Republic of Albania, Bosnia and Herzegovina, the Republic of Bulgaria, the Republic of Croatia, the European Community, the Republic of Iceland, the former Yugoslav Republic of Macedonia, the Kingdom of Norway, Serbia and Montenegro, Romania and the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo on the Establishment of a European Common Aviation Area (ECAA) (COM(2006)0113 - C6-0218/2006 - 2006/0036(CNS)).


Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens soutient totalement la création d’un espace aérien commun élargi comprenant l’Union européenne, l’Islande et la Norvège, en tant que partenaires au sein de l’Espace économique européen, et les pays voisins de l’Europe du Sud-Est. En effet, par le biais de cet accord multilatéral, tous ces pays vont progressivement appliquer le même droit aérien et in fine créer un espace juridique européen uniforme couvrant tous les aspects de l’aviation, du contrôle du trafic aérien à la concurrence entre les compagnies aériennes en passant par la gestion de l’espac ...[+++]

The Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats wholeheartedly supports the creation of a broader common air space comprising the European Union, Iceland and Norway from the European Economic Area and the neighbouring countries of south-eastern Europe, since all of these countries, through this multilateral agreement, will gradually incorporate the same code of aviation law and ultimately create a uniform legal area in Europe covering all aspects of aviation, from air-traffic control and airspace management to competition between airlines.


- la déclaration de la Commission sur l’accord multilatéral sur la création d’un espace aérien européen commun et

- the Commission statement on the Multilateral Agreement on the Establishment of a European Common Aviation Area, and


3. Si les parties deviennent parties à un accord multilatéral ou appliquent une décision de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou de toute autre organisation internationale qui traite d'aspects couverts par le présent accord, elles se consultent au sein du comité mixte pour déterminer s'il y a lieu de réviser le présent accord à la lumière de cette situation.

3. If the Parties become parties to a multilateral agreement, or endorse a decision adopted by the International Civil Aviation Organisation or another international organisation, that addresses matters covered by this Agreement, they shall consult in the Joint Committee to determine whether this Agreement should be revised to take into account such developments.


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