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Accord START
Accord issu des NCM
Accord négocié
CIN
Comité intergouvernemental de négociation
GATS BTel
Négociation d'accord
Négociation d'accord
Négociation internationale
Négociations START
Ouverture de négociation
Procédure de négociation
Renégociation
START
état de la négociation

Traduction de «accord négocié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]


négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]


accord START [ négociations START | négociations sur la réduction des armements stratégiques | START ]

START agreement [ Strategic Arms Reduction Talks ]


Comité intergouvernemental de négociation | Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un accord juridiquement contraignant sur les forêts d’Europe | CIN [Abbr.]

Intergovernmental Negotiating Committee | Intergovernmental Negotiating Committee for a Legally Binding Agreement on Forests in Europe | INC [Abbr.]


accord issu des Négociations commerciales multilatérales [ accord issu des NCM | arrangement issu des Négociations commerciales multilatérales ]

Multilateral Trade Negotiations agreement


Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des négociations commerciales multilatérales

MTN Agreements and Arrangements Group


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base [ GATS BTel ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications [ GATS BTel ]


Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. prend acte de la réponse de l'Agence selon laquelle les négociations autour de l'accord concernant le siège de l'Agence se poursuivent et le projet d'accord négocié antérieurement fait à nouveau l'objet de consultations impliquant différents ministères; invite l'Agence à informer dûment l'autorité de décharge des progrès du processus de négociation et demande à l'État membre qui accueille l'Agence de prendre les mesures nécessaires pour accélérer ce processus et conclure l'accord sur le siège dans un avenir proche;

7. Takes note of the Agency's reply that negotiations concerning the Agency's seat agreement continue and that the earlier negotiated draft of the agreement was again subject to interconsultations involving several ministries; calls on the Agency to duly inform the discharge authority on the progress of the negotiations and invites the Member State hosting the Agency to take steps to speed up the negotiations and to conclude the seat agreement in the near future;


Lorsqu'un État membre qui a négocié un accord intergouvernemental en a informé la Commission avant la clôture des négociations et lui a soumis le projet d'accord intergouvernemental, la Commission devrait pouvoir communiquer audit État membre son avis sur la compatibilité de l'accord négocié avec le droit de l'Union.

Where a Member State, which has negotiated an intergovernmental agreement, has informed the Commission before the closure of negotiations accordingly and has submitted the draft intergovernmental agreement to it, the Commission should have the possibility to inform that Member State of its opinion on the compatibility of the negotiated agreement with Union law.


Lorsqu'un État membre qui a négocié un accord intergouvernemental en a informé la Commission avant la clôture des négociations et lui a soumis le projet d'accord intergouvernemental, la Commission devrait pouvoir communiquer audit État membre son avis sur la compatibilité de l'accord négocié avec le droit de l'Union.

Where a Member State, which has negotiated an intergovernmental agreement, has informed the Commission before the closure of negotiations accordingly and has submitted the draft intergovernmental agreement to it, the Commission should have the possibility to inform that Member State of its opinion on the compatibility of the negotiated agreement with Union law.


Dans ces modèles de deuxième génération, l'utilisation d'outils télématiques et l'aide apportée par l'intelligence artificielle fondée sur des modèles mathématiques facilitent l'élaboration de décisions réglant des litiges grâce à l'évaluation systématique des propositions des parties, celles-ci étant à leur tour soutenues par des agents électroniques dotés d'une égale capacité (des «interfaces intelligentes») dans le cadre d'un processus interactif s'appuyant sur des modèles normalisés de négociation, tels que BATNA («Best Alternative to a Negotiated Agreement»: meilleure solution autre qu'un accord négocié) ou WATNA («Worst Alternative ...[+++]

In these second-generation models, the use of telematic tools and assistance from artificial intelligence based on mathematical models facilitate rulings on disputes through the systematic evaluation of the parties' proposals, in turn supported by IT specialists with equal capacity (‘intelligent interfaces’) in a interactive process based on standard negotiating patterns such as BATNA (Best Alternative to a Negotiated Agreement), WATNA (Worst Alternative to a Negotiated Agreement) and finally ZOPA (Zone of Possible Agreement). Examples of decision support systems include expert systems, systems of information based on previous cases, computer database access systems ( ...[+++]


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60. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec l ...[+++]

60. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individu ...[+++]


1. Avant la signature de l'accord négocié, l'État membre concerné notifie à la Commission le résultat des négociations et lui communique le texte de l'accord.

1. Before signing the negotiated agreement, the Member State concerned shall notify the outcome of the negotiations to the Commission and transmit the text of the agreement to the Commission.


Remettre à plus tard son avis conforme permettrait au Parlement européen de s'assurer que les deux tiers des pays membres au moins auront accepté le protocole d'ici au 1décembre et lui permettrait, si tel n'était pas le cas, d'examiner si, dans un avenir proche, l'Union européenne doit prendre, au sein de l'OMC, une initiative visant à réviser la décision afin d'en faire un instrument vraiment efficace; de s'assurer de l'efficacité du mécanisme; et de s'assurer que les accords bilatéraux négociés actuellement par la Commission (les accords de partenariat économique avec les pays ACP et d'autres accords ...[+++]

Postponing its assent would enable the European Parliament to ascertain whether at least two thirds of Member States accepted the protocol by 1 December and, if not, to consider whether, in the near future, the European Union ought to launch an initiative at the WTO to revise the decision with a view to making it a more genuinely effective instrument; ascertain the effectiveness of the mechanism; and ascertain whether the bilateral agreements currently being negotiated by the Commission (in particular, the economic partnership agreements with the ACP countries and other agreements negotiated with less-developed countries) contain highe ...[+++]


La négociation bilatérale au niveau communautaire dans le cadre du mandat dit « horizontal », qui permet d’insérer par le biais d’un accord négocié par la Commission les clauses types nécessaires dans l’ensemble des accords conclu entre les États membres et un pays tiers donné.

Bilateral negotiation at Community level in the framework of the so-called "horizontal mandate" which, on the basis of an agreement negotiated by the Commission, permits the insertion of the necessary standard clauses in the whole range of agreements concluded between the Member States and a given third country.


2. Tant que l'accord est en vigueur, le Conseil peut, par un vote spécial, décider qu'il fera l'objet de nouvelles négociations afin que le nouvel accord négocié puisse être mis en vigueur à la fin de la cinquième année cacaoyère visée au paragraphe 1 du présent article, ou à la fin de toute période de prorogation décidée par le Conseil conformément au paragraphe 3 du présent article.

2. While this Agreement is in force, the Council may, by special vote, decide to renegotiate it with a view to having the renegotiated Agreement enter into force at the end of the fifth cocoa year referred to in paragraph 1 of this Article, or at the end of any period of extension decided upon by the Council under paragraph 3 of this Article.


Sans aucun doute, le succès des accords pré-directive s'explique par la forte implication des syndicats européens dans le processus de négociation de la plupart de ces accords, ce qui n'est pas le cas dans le cadre des accords négociés sur la base des articles 5 et 6 de la directive.

The success of pre-Directive agreements is explained by the extensive involvement of European trade unions in the negotiating process leading up to most of these agreements, which is not the case with agreements negotiated on the basis of Articles 5 and 6 of the Directive.




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accord négocié ->

Date index: 2023-04-02
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