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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accord oral
Accorder l'exécution en nature
Cholédochoscopie per orale
Cholédochoscopie per-orale
Cholédochoscopie perorale
Cholédoscopie per orale
Cholédoscopie per-orale
Consentement oral
Constituer une sûreté
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Convention UE-états tiers
Convention orale
Différer la procédure orale
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
ELS - Test d'interaction orale
Entente orale
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Reculer la date de la procédure orale
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Traité international
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
évaluateur d'interaction orale
évaluateur de l'interaction orale
évaluatrice d'interaction orale

Traduction de «accord oral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord oral | consentement oral | convention orale | entente orale

oral agreement


accord oral [ entente orale | consentement oral ]

oral agreement


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | té ...[+++]

give give


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


cholédochoscopie perorale | cholédochoscopie per-orale | cholédochoscopie per orale | cholédoscopie per-orale | cholédoscopie per orale

per-oral choledochoscopy | peroral choledochoscopy | per oral choledoscopy | per-oral choledoscopy


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


évaluateur d'interaction orale [ évaluatrice d'interaction orale | évaluateur de l'interaction orale ]

oral interaction assessor


ÉLS - Test de compétence orale dans la seconde langue officielle [ Évaluation de langue seconde : Test d'interaction orale | ELS - Test d'interaction orale ]

SLE - Test of Oral Proficiency in the Second Official Language [ Second Language Evaluation: Oral Interaction Test | SLE Oral Interaction Test ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sous réserve des pouvoirs du Parlement européen en vertu de l'article 226 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, y compris pour ce qui est des règles relatives au traitement et à la protection d'informations classifiées ou confidentielles à d'autres titres, la coopération dans le cadre des auditions visées à l'article 45, paragraphe 4, du présent règlement, de discussions orales confidentielles, de rapports, de réponses à des questions et d'enquêtes, ains ...[+++]

Subject to the power of the European Parliament pursuant to Article 226 TFEU, those arrangements shall cover, inter alia, access to information, including rules on the handling and protection of classified or otherwise confidential information, cooperation in hearings, as referred to in Article 45(4) of this Regulation, confidential oral discussions, reports, responding to questions, investigations and information on the selection procedure of the Chair, the Vice-Chair, and the four members referred to in Article 43(1)(b) of this Regu ...[+++]


Le Tribunal s’estimant alors en mesure de statuer sans procédure orale, les parties ont été invitées, par courrier du greffe du 16 juin 2011, à faire part au Tribunal de leur accord, ou désaccord, sur la proposition de statuer sans audience, sur le fondement de l’article 48, paragraphe 2, du règlement de procédure.

Since the Tribunal considered that it was in a position to proceed to judgment without a hearing, the parties were requested, by letter from the Registry of 16 June 2011, to inform the Tribunal whether they agreed or not to the Tribunal’s proposal to proceed to judgment without a hearing, in pursuance of Article 48(2) of the Rules of Procedure.


Après négociations, un accord oral a été trouvé avec le Conseil et la Commission, dont tiennent compte les amendements de compromis déposés par le rapporteur.

Following negotiations, an oral agreement has been reached with the Council and the Commission, which has been reflected in the compromise amendments presented by the rapporteur.


Lorsqu'un deuxième échange de mémoires a eu lieu, le Tribunal de la fonction publique peut, avec l'accord des parties, décider de statuer sans procédure orale.

Where there is such second exchange, the Civil Service Tribunal may, with the agreement of the parties, decide to proceed to judgment without an oral procedure.


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Il se présentait au départ sous forme d’un accord écrit public et, ensuite, d’un accord oral secret après que la Commission a eu envoyé des lettres d’avertissement.

Initially it took the form of a public written agreement and then, once the Commission had sent letters of warning, of a secret oral agreement.


«personnes agissant de concert»: les personnes physiques ou morales qui coopèrent avec l'offrant ou la société visée sur la base d'un accord, formel ou tacite, oral ou écrit, visant à obtenir le contrôle de la société visée ou à faire échouer l'offre.

‘persons acting in concert’ shall mean natural or legal persons who cooperate with the offeror or the offeree company on the basis of an agreement, either express or tacit, either oral or written, aimed either at acquiring control of the offeree company or at frustrating the successful outcome of a bid.


Ce délai est également suspendu pendant le temps accordé au demandeur pour préparer ses explications orales ou écrites.

Likewise, this time-limit shall be suspended for the time allowed for the applicant to prepare oral or written explanations.


- L’ordre du jour appelle la question orale (B5-0546/00) de Monsieur Varela Suanzes-Carpegna au nom de la commission de la pêche à la Commission, sur l’état des négociations relatives à un nouvel accord de pêche avec le Maroc.

– The next item is the oral question to the Commission (B5-0546/00) by Mr Varela Suanzes-Carpegna on behalf of the Committee on Fisheries on the state of negotiations for a new fisheries agreement with Morocco.


- L’ordre du jour appelle la question orale (B5-0546/00 ) de Monsieur Varela Suanzes-Carpegna au nom de la commission de la pêche à la Commission, sur l’état des négociations relatives à un nouvel accord de pêche avec le Maroc.

– The next item is the oral question to the Commission (B5-0546/00 ) by Mr Varela Suanzes-Carpegna on behalf of the Committee on Fisheries on the state of negotiations for a new fisheries agreement with Morocco.


En premier lieu, je voudrais mettre en évidence la grande préoccupation de la commission de la pêche à l’égard de l’énorme retard des négociations - presque un an depuis la fin de l’accord antérieur -, qui a motivé notre question orale, déjà été formulée au mois de septembre.

First, I would like to emphasise the great concern of the Committee on Fisheries over the huge delay in negotiations – almost a year from the end of the previous agreement – which is the reason behind our oral question, which was formulated in September.




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accord oral ->

Date index: 2021-02-05
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