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accorder une dérogation en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accorder une dérogation, accorder une dérogation à une obligation, le président de l'Office peut accorder une dérogation, U W, dérogation au droit de l'UE, dérogation au droit communautaire, dérogation au droit de l'Union européenne, dérogation aux règles comptables généralement admises, dérogation aux PCGR, dérogation de durée illimitée, dérogation globale et sans réserve, dérogation sans limites précises, disposition de dérogation, disposition autorisant la dérogation, disposition d'exemption, disposition dérogatoire, clause dérogatoire, clause de dérogation, clause nonobstant, clause non obstante, clause nonobstante, accord international, accord intergouvernemental, accord mondial, traité international, accord (UE), accord (CE), accord de l'Union européenne, accord international (UE), convention CE-états tiers, convention UE-états tiers, consentement accordé à l'anesthésie, consentement accordé au don d'organes, consentement accordé pour l'autopsie, mettre en place des accords de licence, préparer les accords de licence, appliquer des accords de licence, préparer des accords de licence, conclure des accords de mécénat, conclure des accords de parrainage, obtenir des parrainages, signer des accords de parrainage, accord de libre-échange, ALE, accord sur le libre-échange, accord de libre-échange Canada-É.-U., DDS, délivrer des dérogations, Odac, demande de dérogation, accord de règlement, accord de règlement définitif, accord à taux différé, A.T.D., accord -*- grant an exemption, to waive an obligation, the President of the Office may grant exemption, U W, derogation from EU law, derogation from Community law, derogation from European Union law, departure from GAAP, open-ended waiver, exemption clause, derogation clause, override clause, override provision, notwithstanding clause, non obstante clause, overriding clause, saving clause, but clause, overriding disposition, international agreement, global agreement, intergovernmental agreement, international treaty, agreement (EU), EC agreement, EC third country convention, European Union agreement, EU-third country agreement, international agreement (EU), Anesthetic consent, Consent to donate organs given, Consent for autopsy given, prepare licence agreements, prepare license agreements, apply for funds, obtain a sponsorship, obtain sponsors, obtain sponsorship, free trade agreement, FTA, Canada-U.S. trade agreement, Canada-United States free trade agreement, Canada-U.S. free trade agreement, US-Canada free trade agreement, DDS, compose and issue waivers for aviation activities, deliver waivers, circulate waivers, issue waivers, NetCEO, request for deviation, Cut-off, Delayed rate settlement, DRS, Tuning

accorder une dérogation



accorder une dérogation à une obligation



le président de l'Office peut accorder une dérogation



Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]



Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994



dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]



dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR



dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]



disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]



accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]



accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]



consentement accordé à l'anesthésie



consentement accordé au don d'organes



consentement accordé pour l'autopsie



mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence



conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage



accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.



Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]



délivrer des dérogations



Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]



demande de dérogation



accord de règlement | accord de règlement définitif



accord à taux différé | A.T.D.



accord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Lorsque l'autorité de résolution nationale qui a proposé d'appliquer des obligations simplifiées ou d'accorder une dérogation conformément au paragraphe 2 considère que la décision d'appliquer des obligations simplifiées ou d'accorder une dérogation doit être retirée, elle présente une proposition à cet effet au CRU.



Lorsque l’autorité nationale de résolution qui a proposé d’appliquer une obligation simplifiée ou d’accorder une dérogation conformément au paragraphe 1 considère que la décision d’appliquer une obligation simplifiée ou d’accorder une dérogation doit être retirée, elle présente une proposition à cet effet au CRU.



1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1er, chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants:



1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1er, chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants:



Les demandes de dérogation sont introduites par les États ACP, compte tenu du contingent susmentionné, auprès du comité qui accorde ces dérogations de façon automatique et les applique par voie de décision.





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Date index: 2021-03-02
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