Un accès libre à l’action publique et à la politique peut aussi être renforcé par la publication en ligne et facile d’accès de toutes les activités et données de l’Union européenne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Open access to policy and politics can be further increased through web-based and user-friendly publication of all EU activities and data.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publi ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

soutenir le développement et la disponibilité des ressources éducatives libres, en particulier par l’intermédiaire d’une exigence d’accès libre pour Erasmus+.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

supporting the development and availability of open educational resources, in particular through an open access requirement for Erasmus+.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

soutenir le développement et la disponibilité des ressources éducatives libres, en particulier par l’intermédiaire d’une exigence d’accès libre pour Erasmus+.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2017-07-04]

supporting the development and availability of open educational resources, in particular through an open access requirement for Erasmus+.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2017-07-04]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2017-07-04]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

L’enquête de la Commission a montré que la portée géographique des marchés de la concession de licences ou de l’acquisition de programmes audiovisuels pour la télévision à accès libre («Free to air» – FTA) et à péage, de la fourniture en gros de chaînes de télévision à accès libre et à péage, de la vente au détail de programmes audiovisuels (à accès libre et à péage) aux consommateurs et de la vente de temps d’antenne publicitaire à la télévision est nationale ou correspond à des zones homogènes d’un point de vue linguistique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

The Commission's investigation showed that the geographic scope of the markets for the licensing or acquisition of audio-visual programming for free to air (FTA) and for pay TV, the wholesale supply of TV channels for free to air (FTA) and for pay TV, the retailing of audio-visual programming (free to air (FTA) and pay TV) to consumers and the sale of TV advertising airtime is national or along linguistically homogeneous areas.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-09-10]

Celle-ci est ouverte, bien pensée et consultative. C'est aussi une approche qui reflète les quatre principes de base de la loi, à savoir: l'accès libre et ouvert au gouvernement est une importante question de politique publique; le lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique est une activité légitime; les détenteurs d'une charge publique et le grand public doivent savoir qui tente d'influencer le gouvernement; le système d'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas gêner l'accès libre et ouvert au gouvernement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

It has been open, thoughtful and consultative, it is an approach that reflects the core principles of the act itself, that is: that free and open access to government is an important matter of public interest; that lobbying public office holders is a legitimate activity; that public office holders and the general public should know who is attempting to influence government; and that the system for the registration of paid lobbyists should not impede free and open access to government.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

C'est une question d'accès libre par opposition au pouvoir sur le marché et je crois que, du point de vue des agriculteurs, ce serait une erreur que les négociateurs ne négocient pas plus que l'accès libre à divers marchés auxquels ils veulent peut-être, ou peut-être pas, accéder.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

It's a question of open access versus market power, and I think from a farmer's perspective it would be a mistake for negotiators to go to the table and negotiate nothing more than open access to various markets that they may or may not get.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

L'accès libre aux informations sur la réparation des véhicules, dans un format standard permettant l'extraction des données techniques, ainsi qu'une concurrence efficace sur le marché des services d'information sur la réparation et l'entretien des véhicules sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en particulier en ce qui concerne la libre circulation des marchandises, la liberté d'établissement et la libre prestation des services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

Unrestricted access to vehicle repair information, via a standardised format which can be used to retrieve the technical information, and effective competition on the market for vehicle repair and maintenance information services are necessary to improve the functioning of the internal market, particularly as regards the free movement of goods, the freedom of establishment and the freedom to provide services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

On pourrait dire que, dans le cadre du régime d'accès libre, le gouvernement renonce essentiellement à la responsabilité de réglementer l'exploitation minière à certains endroits particuliers (1255) À mon avis, le régime d'accès libre demeure une des graves lacunes du système de réglementation minière au Yukon.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-10-20]

Under the free entry system it could be said that the government essentially abdicates its responsibility to regulate whether mining activity will occur at a particular site (1255 ) I would submit that the free entry system is still a fundamental weakness of mining in the mining regulatory system in Yukon.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-10-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-10-20]

Elle est là pour offrir un système d'enregistrement permettant d'assurer un accès libre et ouvert, de garantir la transparence et le libre accès aux institutions gouvernementales.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

It is intended to provide a registry system to ensure open and free access, to ensure transparency and open and free access to government.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

D'autres ont cherché : accès aléatoire accès direct accès libre accès sélectif archive en libre accès bibliothèque à accès libre code d'accès libre consultabilité libre accès libre accès aux rayons libre consultation publication en libre accès pêche à accès libre pêcherie à accès libre radiodiffusion en clair radiodiffusion à accès libre revue en libre accès télévision à accès libre édition en libre accès

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

accès libre ->

Date index: 2022-05-30