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acquis communautaire en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquis communautaire, acquis communautaire, adoption de l'acquis, adoption de l'acquis communautaire, reprise de l'acquis communautaire, clause relative aux biens acquis par la suite, clause relative aux biens postérieurement acquis, clause relative aux actifs acquis ultérieurement, clause relative aux biens subséquemment acquis, clause relative aux acquisitions ultérieures, validation d'acquis professionnels, validation des acquis professionnels, validation des savoirs acquis, validation des acquis, préacquis, acquis préalable, connaissances préalables, savoir préalable, acquis antérieur, pré-acquis, infirmier de santé publique, infirmière de santé publique, infirmier de la santé publique, infirmière de la santé publique, infirmier en santé publique, infirmière en santé publique, infirmier hygiéniste, infirmière hygiéniste, infirmier communautaire, infirmière communautaire, infirmier en santé communautaire, infirmière en santé communautaire, infirmier de santé communautaire, infirmière de santé communautaire, organisme de l'UE, agence communautaire spécialisée, agence européenne, agences et organismes décentralisés de l'UE, fondation européenne, observatoire européen, office interinstitutionnel, organisme communautaire autonome, organisme communautaire décentralisé, organisme communautaire de service, organisme communautaire personnalisé, organisme de l'Union européenne, organisme et agence de l'UE, organisme et agence de l'Union européenne, organisme institutionnel (CE), organisme satellite (CE), organisme spécialisé (CE), droit de l'UE, droit communautaire, droit de l'Union européenne, droit européen, réglementation communautaire, -*- Community acquis, acquis communautaire, Community acquis, Community Patrimony, adoption of the acquis, adoption of the acquis communautaire, after-acquired property clause, after acquired clause, validation of acquired knowledge, acquired knowledge validation, background knowledge validation, background knowledge, prior knowledge, public health nurse, community nurse, community health nurse, EU office or agency, autonomous Community body, Community service body, decentralised Community body, EC institutional body, EC satellite body, EC specialised body, EU Agencies and decentralised bodies, European agency, European foundation, European Monitoring Centre, European Union office or agency, specialised Community agency, EU law, Community law, Community regulations, European law, European Union law, Community law(STW),

acquis communautaire



acquis communautaire



adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire



reprise de l'acquis communautaire



clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]



validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]



préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]



infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire



organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]



droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— La Commission devrait présenter des propositions visant des normes et des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en relève pas, et visant à harmoniser le recours aux régimes fiscaux favorables aux brevets et à l'innovation, notamment en avançant au 30 juin 2017 l'abolition de l'ancien régime en raccourcissant la phase de maintien des droits acquis;



35. souligne l'importance de ne pas négliger l'acquis du Programme d'action de Beijing sur l'accès à l'éducation et la santé comme droit humain fondamental, et la défense des droits sexuels et génésiques; souligne que le respect universel de la santé et des droits sexuels et génésiques ainsi que l'accès aux services pertinents contribuent à la réduction de la mortalité infantile et maternelle; indique que les services de planning familial, la santé maternelle ainsi que la facilité d'accès aux contraceptifs et à l'avortement en toute sécurité sont des éléments importants qui peuvent être vitaux pour les femmes et les aider à refaire leur vie lorsqu'elles ont été victimes de violations; met l'accent sur l'importance de placer ces politiques au cœur de la coopération au développement avec des pays tiers;



111. souligne l'importance de ne pas négliger l'acquis du programme d'action de Pékin sur l'accès à l'éducation et la santé comme droit humain fondamental, et la défense des droits sexuels et génésiques; souligne que le respect universel de la santé et des droits sexuels et génésiques ainsi que l'accès aux services pertinents contribuent à la réduction de la mortalité infantile et maternelle; indique que les services de planning familial, la santé maternelle ainsi que la facilité d'accès aux contraceptifs et à l'avortement en toute sécurité sont des éléments importants qui peuvent être vitaux pour les femmes et les aider à refaire leur vie lorsqu'elles ont été victimes de viol; met l'accent sur l'importance de placer ces politiques au cœur de la coopération au développement avec des pays tiers;



112. souligne l'importance de ne pas négliger l'acquis du programme d'action de Pékin sur l'accès à l'éducation et la santé comme droit humain fondamental, et la défense des droits sexuels et génésiques; souligne que le respect universel de la santé et des droits sexuels et génésiques ainsi que l'accès aux services pertinents contribuent à la réduction de la mortalité infantile et maternelle; indique que les services de planning familial, la santé maternelle ainsi que la facilité d'accès aux contraceptifs et à l'avortement en toute sécurité sont des éléments importants qui peuvent être vitaux pour les femmes et les aider à refaire leur vie lorsqu'elles ont été victimes de viol; met l'accent sur l'importance de placer ces politiques au cœur de la coopération au développement avec des pays tiers;



– vu le règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (ci-après le "règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil"), et notamment son article 15, points c) et d),





D'autres ont cherché : acquis en anglais     acquis en anglais     acquis communautaire en anglais     acquis communautaire en anglais     translate "adoption de l'acquis" into english     translate "adoption de l'acquis" into english     translate "adoption de l'acquis communautaire" into english     translate "adoption de l'acquis communautaire" into english     translate "agence communautaire" in english     translate "agence communautaire" in english     aux biens acquis en anglais     aux biens acquis en anglais     translate "des droits acquis" into english     translate "des droits acquis" into english     translate "droit communautaire" into english     translate "droit communautaire" into english     infirmier communautaire en anglais     infirmier communautaire en anglais     l'acquis communautaire en anglais     l'acquis communautaire en anglais     traduction de "pas négliger l'acquis" en anglais     traduction de "pas négliger l'acquis" en anglais     translate "protection 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(frans-nederlands)    --acquis communautaire (franzoesisch-deutsch)     


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acquis communautaire -> acquis communautaire | acquis communautaire | adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire | reprise de l'acquis communautaire | clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

Date index: 2020-12-30
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