12. Le patron de tout navire entièrement ou partiellement chargé de grain à destination d’un port qui n’est pas dans les limites de la navigation intérieure, devra, avant de se mett
re en route ou de s’acquitter en douane pour tel chargement, en donner avis au gardien du port, dont le devoir sera alors de se rendre à bord du navire et d’examiner s’il est ou non en état de prendre la mer; et s’il trouve qu’il n’est pas en état, le gardien du port devra dire sous quel rapport et à quelles conditions il sera considéré en état de partir; et il devra donner avis au patron de ne pas quitter le port tant que les conditions exigées n’auront pas
...[+++] été remplies; et dans le cas ou le patron refuserait ou négligerait de remplir ces conditions, le gardien du port devra en donner avis au percepteur des douanes, afin que l’acquit ne soit pas donné pour le navire tant que ces conditions n’auront pas été remplies et qu’un certificat à cet effet n’aura pas été donné par le gardien de port ou son député.12. The master of any vessel wholly or partly laden with grain for any port not within the limits of inland navigation, shall, befor
e proceeding on his voyage, or clearing at the Custom House for the same, notify the Port Warden, whose duty it shall then be to proceed on board such vessel, and examine whether she is in a fit state to proceed to sea or not: if she is found unfit, the Port Warden shall state in what particulars, and on what conditions only she will be deemed in a fit state to leave, and shall notify the master not to leave the port until the required conditions have been fulfilled; and in case of the master refusing or ne
...[+++]glecting to fulfil the same, the Port Warden shall notify the Collector of Customs, in order that no clearance may be granted for the vessel until such required conditions have been fulfilled, and a certificate thereof granted by the Port Warden or his deputy.
