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Acheteur postérieur
Acquéreur postérieur
Bloc fasciculaire gauche postérieur
Bloc fasciculaire postérieur gauche
Compagnie tiers acquéreur
Convention arbitrale postérieure au différend
Convention arbitrale postérieure au litige
Convention d'arbitrage postérieure au différend
Convention d'arbitrage postérieure au litige
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Hémibloc gauche postérieur
Hémibloc postérieur gauche
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Premier acquéreur
Premier acquéreur conventionnel
Premier acquéreur par acte volontaire
Profonde
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Surplomb
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social
Verticale
événement post-clôture
événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan

Traduction de «acquéreur postérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquéreur postérieur [ acheteur postérieur ]

subsequent purchaser


acheteur postérieur | acquéreur postérieur

subsequent purchaser


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire

first purchaser


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event


convention arbitrale postérieure au différend [ convention d'arbitrage postérieure au différend | convention arbitrale postérieure au litige | convention d'arbitrage postérieure au litige ]

postdispute arbitration agreement


hémibloc gauche postérieur | hémibloc postérieur gauche | bloc fasciculaire postérieur gauche | bloc fasciculaire gauche postérieur

left posterior hemiblock | LPH | left posterior fascicular block | LPFB


Béance occlusale dentaire (antérieure) (postérieure) Déviation médiane de l'arcade dentaire Distocclusion Mésiocclusion Occlusion linguale postérieure des dents inférieures Supra-alvéolie (antérieure) (postérieure) Surocclusion:horizontale | profonde | verticale | Surplomb

Crossbite (anterior)(posterior) Disto-occlusion Mesio-occlusion Midline deviation of dental arch Openbite (anterior)(posterior) Overbite (excessive):deep | horizontal | vertical | Overjet Posterior lingual occlusion of mandibular teeth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Si un fournisseur et un acquéreur font le choix conjoint prévu au paragraphe (2) relativement à une fourniture admissible, l’article 298 s’applique à toute cotisation, nouvelle cotisation ou cotisation supplémentaire visant un montant payable par l’acquéreur relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée aux termes de la convention portant sur la fourniture admissible. Toutefois, le ministre dispose d’un délai de quatre ans à compter du jour où le choix prévu au paragraphe (2) lui est présenté ou, s’il est postérieur, du jour où la four ...[+++]

(6) If a supplier and a recipient make a joint election referred to in subsection (2) in respect of a qualifying supply, section 298 applies to any assessment, reassessment or additional assessment of an amount payable by the recipient in respect of a supply of property or a service made under the agreement for the qualifying supply, but the Minister has until the day that is four years after the later of the day on which the election under subsection (2) is filed with the Minister and the day on which the qualifying supply is made, to make any assessment, reassessment or additional assessment solely for the purpose of taking into accoun ...[+++]


b) à un moment postérieur, le fournisseur et l’acquéreur, directement ou indirectement :

(b) the supplier and the recipient at a later time either directly or indirectly


c) le fournisseur, l’acquéreur et éventuellement les autres personnes ont entre eux un lien de dépendance au moment où la convention visée à l’alinéa a) est conclue ou au moment postérieur,

(c) the supplier, the recipient and, if applicable, the other persons are not dealing with each other at arm’s length at the time the agreement referred to in paragraph (a) is entered into or at the later time,


c) le fournisseur, l’acquéreur et éventuellement les autres personnes ont entre eux un lien de dépendance au moment où la convention visée à l’alinéa a) est conclue ou au moment postérieur,

(c) the supplier, the recipient and, if applicable, the other persons are not dealing with each other at arm’s length at the time the agreement referred to in paragraph (a) is entered into or at the later time,


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b) à un moment postérieur, le fournisseur et l’acquéreur, directement ou indirectement :

(b) the supplier and the recipient at a later time either directly or indirectly


Ceci pourrait être réalisé soit au moyen de sa vente à un acquéreur privé ou de sa fusion avec celui-ci, soit postérieurement à une dépréciation des créances dont elle fait l'objet ou de la conversion de ses dettes en fonds propres aux fins d'une recapitalisation.

That may be achieved either through sale to or merger with a private sector purchaser, or after having written down the liabilities of the entity, or after converting its debt to equity in order to effect a recapitalisation.


Tout changement de l’évaluation basée sur le marché des droits classés en tant que passifs après la date d’acquisition ainsi que les effets d’impôt liés sont comptabilisés dans les états financiers de l’acquéreur postérieurs au regroupement, pendant la ou les période(s) au cours de laquelle ou desquelles les changements surviennent.

All changes in the market-based measure of awards classified as liabilities after the acquisition date and the related income tax effects are recognised in the acquirer’s post-combination financial statements in the period(s) in which the changes occur.


En d’autres termes, les parts de capitaux propres dans l’entreprise acquise détenues par des parties autres que l’acquéreur constituent une participation ne donnant pas le contrôle dans les états financiers postérieurs au regroupement de l’acquéreur, même si le résultat est que l’ensemble des participations dans l’entreprise acquise soit attribués à la participation ne donnant pas le contrôle.

In other words, the equity interests in the acquiree held by parties other than the acquirer are a non-controlling interest in the acquirer’s post-combination financial statements even if the result is that all of the equity interests in the acquiree are attributed to the non-controlling interest.


L’acquéreur doit attribuer une quote-part d’un droit de remplacement au service postérieur au regroupement s’il requiert un service postérieur au regroupement, indépendamment du fait que les salariés ont ou non fourni l’ensemble du service requis pour que leurs droits auprès de l’entreprise acquise soient acquis avant la date d’acquisition.

The acquirer shall attribute a portion of a replacement award to post-combination service if it requires post-combination service, regardless of whether employees had rendered all of the service required for their acquiree awards to vest before the acquisition date.


Dès lors, l’acquéreur attribue tout excédent de l’évaluation basée sur le marché du droit de remplacement par rapport à l’évaluation basée sur le marché du droit de l’entreprise acquise au service postérieur au regroupement, et comptabilise cet excédent en charge de rémunération dans les états financiers postérieurs au regroupement.

Therefore, the acquirer attributes any excess of the market-based measure of the replacement award over the market-based measure of the acquiree award to post-combination service and recognises that excess as remuneration cost in the post-combination financial statements.


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