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Acte CE
Acte communautaire
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Acte législatif
Acte normatif
Acte nouveau
Anémie grave du nouveau-né
Anémie hémolytique périnatale
Anémie érythroblastique du nouveau-né
Attourner au nouveau créancier
Attourner au nouveau locateur
Dernier cri
Faire attournement
Maladie hémolytique du nouveau-né
Maladie hémolytique périnatale
Matériau avancé
Matériau high tech
Matériau nouveau
New-look
Nouveau genre
Nouveau jeu
Nouveau matériau
Nouveau style
Nouvelle apparence
Nouvelle mode
Reconnaître le nouveau propriétaire
S'attourner
Style nouveau
érythroblastose foetale
érythroblastose périnatale

Traduction de «acte nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale

erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]


Acte pour amender de nouveau l'«Acte concernant l'administration de la justice et l'établissement d'un corps de police dans les Territoires du Nord-Ouest»

An Act further to amend An Act respecting the Administration of Justice, and for the establishment of a Police Force in the North West Territories


attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner

attorn


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]


Acte modifiant de nouveau la loi concernant les territoires du Nord-Ouest

An Act further to amend the law respecting the North-West Territories


Acte à l'effet de répartir de nouveau la représentation dans la Chambre des communes, et pour d'autres fins

An Act to readjust the Representation in the House of Commons, and for other Purposes


nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look

new look


matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]

advanced materials [ high-tech materials | new materials ]


acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]

legislative act (EU)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un nouveau registre en ligne, lancé le mardi 12 décembre, permettra de retrouver et de suivre plus facilement les décisions de l'UE prises sous la forme d'actes délégués.

A new online register, launched on Tuesday 12 December, will make it easier to find and track EU decisions taken in the form of delegated acts.


Pour aider le grand public et les parties intéressées à suivre ce volet du processus décisionnel de l'UE, un nouveau registre commun en ligne est lancé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, de manière à ce que tout un chacun puisse aisément chercher et trouver les actes délégués liés à un thème ou un texte législatif particulier.

To help the public and interested parties to follow this part of the EU decision-making process, a new common online register is being launched by the European Parliament, the Council and the European Commission, so that anyone can easily search and find delegated acts linked to a certain topic or piece of legislation.


Le nouveau registre interinstitutionnel des actes délégués donne un aperçu complet du cycle de vie de ce processus.

The new Interinstitutional Register of Delegated Acts offers a complete overview of the lifecycle of this process.


Le processus décisionnel de l'UE plus transparent grâce au nouveau registre des actes délégués // Bruxelles, le 13 décembre 2017

More transparency in EU decision-making: new register of delegated acts // Brussels, 13 December 2017


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Je me réjouis à l'idée que ceux-ci pourront tous suivre plus facilement l'adoption des actes délégués grâce au nouveau registre, ce qui est conforme à notre objectif d'introduire davantage de transparence dans le travail des institutions de l'Union».

I am glad that the new register will make it easier for everyone to follow how delegated acts are adopted. This is in line with our aim to bring more transparency into the work of the EU institutions".


Il a soutenu cette initiative, car elle est «nécessaire à la sécurité des sources du droit de l’Union» et poursuit «un objectif de simplification et d’efficacité», mais il a recommandé au Conseil et au Parlement de «faire preuve d'une vigilance maximale et d’évaluer en détail tous les actes compris dans cet exercice d’alignement» de 165 actes législatifs initialement soumis au régime de la procédure de réglementation avec contrôle et relevant désormais du nouveau régime des actes délégués.

It supported the initiative in that it was ‘necessary in order to protect the sources of law in the European Union’ and would make for ‘simpler and more efficient procedures’. However, it advised the Council and the Parliament ‘to exercise maximum vigilance and to conduct a detailed evaluation of all the acts included in this alignment’, which comprises 165 legal acts that were initially subject to the regulatory procedure with scrutiny and are now subject to the new delegated act regime.


Si une objection est formulée à l’égard de l’acte délégué visé au premier alinéa conformément à l’article 58, la Commission adopte à nouveau l’acte délégué en vertu duquel les règles établies à l’article 35 et aux articles 37 à 41 deviennent applicables dans l’ensemble des États membres, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, à une date ultérieure qui semble appropriée, en tenant compte des critères définis au paragraphe 2 et des objectifs de la présente directive, tels que ...[+++]

If there is objection to the delegated act referred to in the first subparagraph in accordance with Article 58, the Commission shall re-adopt the delegated act pursuant to which the rules set out in Article 35 and Articles 37 to 41 shall become applicable in all Member States, in accordance with Article 56 and subject to the conditions of Articles 57 and 58, at a later stage which seems appropriate to it, taking into account the criteria listed in paragraph 2 and the objectives of this Directive, such as those relating to the internal market, investor protection and the effective monitoring of systemic risk.


prend acte de la création du nouveau portefeuille «justice, droits fondamentaux et citoyenneté» au sein de la Commission, qui traduit l’engagement de celle-ci à redoubler d’efforts dans le domaine des droits fondamentaux et des libertés et apporte une réponse positive aux demandes réitérées du Parlement à cet égard; estime qu'une telle division entre la justice et la sécurité ne devrait pas renforcer la dichotomie absurde qui existe entre la nécessité de protéger les droits de l'homme de tous les citoyens et celle de garantir leur sécurité; ajoute que le nouveau commissaire devrait ...[+++]

Notes the creation of a new ‘Justice, Fundamental Rights and Citizenship’ portfolio within the Commission as an indication of its commitment to step up its efforts in the area of fundamental rights and freedoms and as a positive response to Parliament’s repeated requests in this regard; such a division between justice and security should not reinforce the misconceived dichotomy between the need to protect the human rights of all people and the need to guarantee their security; the new Commissioner should pay particular attention to EU policies on fighting irregular migration and terrorism, and the full support of the College of Commissioners is crucial to ...[+++]


Comme elle l’a annoncé dans l’«Acte pour le marché unique»[3] et dans l’initiative phare «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation»[4], la Commission procède à une nouvelle consultation des partenaires sociaux européens pour que les restructurations soient soumises à un nouveau cadre à l’échelle de l’Union européenne, afin que l’anticipation prenne le pas sur la réaction dans les stratégies et que ce nouveau cadre soit pleinement appliqué.

As announced in the "Single Market Act"[3] and the Flagship Initiative "Industrial Policy for the Globalisation Era"[4], the Commission is consulting again the European social partners to develop an EU framework for restructuring with a view to encourage a shift from purely reactive actions to more anticipative strategies and ensure its full application.


Une analyse des effets potentiels du passage de l’ancien système de classification et d’étiquetage au nouveau a permis de conclure qu’en adaptant au nouveau système introduit par le règlement (CE) no 1272/2008 les références aux critères de classification figurant dans les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 2000/53/CE et 2002/96/CE, il devrait être possible de conserver le champ d’application des divers actes concernés.

An analysis of the potential effects of the transition from the old to the new system of classification and labelling has led to the conclusion that, by adapting the references to the classification criteria in Directives 76/768/EEC, 88/378/EEC, 2000/53/EC and 2002/96/EC to the new system introduced by Regulation (EC) No 1272/2008, the scope of the respective acts should be maintained.


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