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Adjudication
Adjudication au prix marginal décroissant
Adjudication de fournitures
Adjudication de marché
Adjudication de travaux publics
Adjudication du défaut
Adjudication ouverte
Adjudication permanente
Adjudication publique
Adjudication publique ouverte
Adjudication à l'hollandaise
Adjudication à la baisse
Adjudication à la hollandaise
Adjudication à prix unique
Adjudication à taux unique
Avis d'adjudication
Constatation du défaut
Criée
Défaut de conformité
Enchère dégressive
Mise en soumission
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Ouverture d'adjudication
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Procédure d'adjudication
Produit défectueux
Vente aux enchères
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente par adjudication
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente publique
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
Vice caché

Traduction de «adjudication du défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adjudication du défaut | constatation du défaut

noting of default


adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]


adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique

Dutch auction | single rate auction | single-rate auction


adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte

open adjudication | public adjudication


adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive

Dutch auction


adjudication ouverte | adjudication publique ouverte | adjudication publique | mise en soumission

open invitation to tender | public tender


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]

auction sale [ auction | outcry | public auction | public sale ]


produit défectueux [ défaut de conformité | vice caché ]

defective product [ failure to conform | faulty goods | hidden defect | latent defect | [http ...]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. À défaut par un entrepreneur de Sa Majesté ou un sous-entrepreneur occupé à l’exécution de travaux publics adjugés par Sa Majesté de payer les salaires d’un contremaître, ouvrier ou journalier employé à ces travaux publics, ou de payer une somme due par lui pour le travail de ce contremaître, de cet ouvrier ou de ce journalier, ou d’un attelage employé pour ces travaux, si une réclamation en a été déposée au bureau du ministre qui a fait l’adjudication au nom de Sa Majesté, au plus tard deux mois après l’échéance de ce paiement, et qu’une preuve satisf ...[+++]

2. If any contractor with Her Majesty, or any subcontractor in the construction of any public work let under contract by Her Majesty, defaults in the payment of the wages of any foreman, workman or labourer employed on the work, or in the payment of any sum due for the labour of any such foreman, workman or labourer, or of any team employed on the work, and if a claim therefor is filed, not later than two months after the payment becomes due, in the office of the minister entering into the contract on behalf of Her Majesty and satisfactory proof thereof is furnished, Her Majesty may pay the claim to the extent of the amount of all moneys ...[+++]


Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention (2) prévoit que la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication et à un prix de vente qui ne soit pas inférieur au prix constaté sur le marché du lieu de stockage ou, à défaut, sur le marché le plus proche, compte tenu des frais de transport, pour une qualité équivalente et pour une quantité représentativ ...[+++]

Under Commission Regulation (EEC) No 2131/93 of 28 July 1993 laying down the procedure and conditions for the sale of cereals held by intervention agencies (2), cereals held by intervention agencies are to be sold by tendering procedure at a selling price which is not below the price recorded on the market at the place of storage or, failing that, on the nearest market, account being taken of transport costs, for an equivalent quality and for a representative quantity preventing market disturbance.


Je ne suis pas satisfait, car il importe que nous progressions - même si cela ne suffit pas, car nous avons besoin de moyens supplémentaires, de mesures et d’actions à tous les niveaux; car nous n’avons pas, par exemple, de politique audacieuse d’adjudication de marchés publics à destination des petites et moyennes entreprises novatrices; parce que - contrairement aux États-Unis - peu de nos entreprises considèrent l’innovation comme un investissement utile, et ce du fait que, globalement, la culture de l’innovation et l’esprit d’entreprise nous font défaut.

I am not satisfied, because it is important for us to improve, although that is not enough, because we need additional means, measures and actions at all levels, because we are not, for example, applying a bold public procurement policy to innovative small- and medium-sized businesses, because – unlike the USA – few of our businesses look on innovation as a worthwhile investment, because – generally speaking – we are lacking a culture of innovation and a culture of entrepreneurship.


38. estime que lors de la révision du système actuel d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et de son extension éventuelle, l'idée consistant à maintenir les droits acquis devrait être soigneusement reconsidérée en raison des graves défauts qu'elle comporte, et des solutions de rechange telles que l'évaluation comparative des performances et l'adjudication – avec une action en amont – devraient être explorées; estime en outre que les quotas nationaux d'émission devraient être réexaminés en raison de l'intensification ...[+++]

38. Considers that in the review of the current Greenhouse Gas Emission Trading Scheme (ETS) and its possible expansion, the idea of grandfathering should be closely reconsidered because of its major shortcomings, and alternatives such as benchmarking and auctioning – using an up-stream approach - should be explored; considers, moreover, that national emission quotas also will have to be reconsidered because of increased cross-border trade, notably as regards electricity;


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32. estime que lors de la révision du système actuel d'échange de quotas d'émission et de son extension éventuelle, l'idée consistant à maintenir les droits acquis devrait être soigneusement reconsidérée en raison des graves défauts qu'elle comporte, et des solutions de rechange telles que l'évaluation comparative des performances et l'adjudication – avec une action en amont – devraient être explorées; estime en outre que les quotas nationaux d'émission devraient être réexaminés en raison de l'intensification des échanges transfronta ...[+++]

32. Considers that in the review of the current ETS and its possible expansion, the idea of grandfathering should be closely reconsidered because of its major shortcomings and alternatives such as benchmarking and auctioning – using an up-stream approach - should be explored; moreover, national emission quotas will also have to be reconsidered because of increased cross-border trade, notably electricity;


Néanmoins, une procédure d'adjudication serait exigée conformément aux orientations de l'UE sur les aides d'état au transport maritime; à défaut, le contrat de concession devrait être notifié à la Commission et évalué selon les règles générales en vigueur en matière d'aides d'état.

However, a tendering procedure would have to be launched in accordance with the Community guidelines on State aid to maritime transport; otherwise, the concession contract would have to be notified to the Commission and assessed in accordance with the general rules on State aid.


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