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Admettre d'office
Admettre en preuve
Admettre la preuve
Admettre provisoirement
Admettre sans preuve
Admettre temporairement
Admettre un étranger
Admettre une étrangère
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Charge de la preuve
Connaître d'office
Conservation de preuves
Judiciairement reconnaître
Mise en sûreté de preuves
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Preuve
Recevoir
Recevoir en preuve
Reconnaître d'office
Sauvegarde de preuves

Traduction de «admettre en preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve

receive


admettre en preuve

admit in evidence [ admit as evidence | accept as evidence ]




connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]




admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


admettre un étranger | admettre une étrangère

admit a foreign national




sauvegarde de preuves | conservation de preuves | mise en sûreté de preuves

securing evidence


admettre provisoirement

admit temporarily | grant temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si le juge chargé de constituer un jury décide d’admettre une preuve autre quune preuve testimoniale — affidavits, preuves documentaires ou autres mode de preuve —, il décide de la nature et de l’étendue du contre-interrogatoire permis.

(2) If the judge designated to empanel a jury allows evidence other than testimonial evidence (affidavits, documentary evidence or other forms of evidence), the judge shall determine the nature and the extent of any cross-examination permitted.


(6) Aux fins de déterminer si l’une des dispositions du présent article s’applique, ou aux fins de déterminer la valeur probante, le cas échéant, qui doit être accordée aux renseignements contenus dans une pièce admise en preuve en vertu du présent article, le tribunal peut, sur production d’une pièce, examiner celle-ci, admettre toute preuve à son sujet fournie de vive voix ou par affidavit, y compris la preuve des circonstances dans lesquelles les renseignements contenus dans la pièce ont été écrits, consignés, conservés ou reprodui ...[+++]

(6) For the purpose of determining whether any provision of this section applies, or for the purpose of determining the probative value, if any, to be given to information contained in any record admitted in evidence under this section, the court may, on production of any record, examine the record, admit any evidence in respect thereof given orally or by affidavit including evidence as to the circumstances in which the information contained in the record was written, recorded, stored or reproduced, and draw any reasonable inference from the form or content of the record.


(6) Aux fins de déterminer si l’une des dispositions du présent article s’applique, ou aux fins de déterminer la valeur probante, le cas échéant, qui doit être accordée aux renseignements contenus dans une pièce admise en preuve en vertu du présent article, le tribunal peut, sur production d’une pièce, examiner celle-ci, admettre toute preuve à son sujet fournie de vive voix ou par affidavit, y compris la preuve des circonstances dans lesquelles les renseignements contenus dans la pièce ont été écrits, consignés, conservés ou reprodui ...[+++]

(6) For the purpose of determining whether any provision of this section applies, or for the purpose of determining the probative value, if any, to be given to information contained in any record admitted in evidence under this section, the court may, on production of any record, examine the record, admit any evidence in respect thereof given orally or by affidavit including evidence as to the circumstances in which the information contained in the record was written, recorded, stored or reproduced, and draw any reasonable inference from the form or content of the record.


(17) Pour faciliter la liberté d'établissement, il y a lieu d'admettre comme preuve suffisante de l'honorabilité pour l'accès aux activités en question dans un État membre d'accueil, la production de documents appropriés délivrés par une autorité compétente du pays de provenance du transporteur par route tout en s'assurant que les personnes concernées n'ont pas été déclarées inapte à l'exercice de la profession dans les autres Etats membres dont elles proviennent.

(17) To facilitate freedom of establishment, the production of appropriate documents issued by a competent authority in the country of origin of the road transport operator should be accepted as sufficient proof of good repute for admission to the activities in question in a host Member State, providing that it can be ascertained that the persons concerned have not been declared unfit to pursue the occupation in the other Member States from which they come.


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(17) Pour faciliter la liberté d'établissement, il y a lieu d'admettre comme preuve suffisante de l'honorabilité pour l'accès aux activités en question dans un État membre d'accueil, la production de documents appropriés délivrés par une autorité compétente du pays de provenance du transporteur par route tout en s'assurant que les personnes concernées n'ont pas été déclarées inapte à l'exercice de la profession dans les autres Etats membres dont elles proviennent.

(17) To facilitate freedom of establishment, the production of appropriate documents issued by a competent authority in the country of origin of the road transport operator should be accepted as sufficient proof of good repute for admission to the activities in question in a host Member State, providing that it can be ascertained that the persons concerned have not been declared unfit to pursue the occupation in the other Member States from which they come.


12. prie instamment les gouvernements du Canada et des États-Unis de renoncer à leurs représailles contre les importations de produits en provenance de l'UE en réaction à l'interdiction par cette dernière des importations de viande bovine traitée aux hormones et d'admettre les preuves scientifiques de plus en plus nombreuses selon lesquelles les hormones utilisées dans la production de viande bovine, comme l'œstradiol 17 beta, sont cancérigènes et toxiques pour la reproduction et, par conséquent, exposent à des risques inacceptables; prie instamment la Commission européenne de faire appel contre la décision rendue le 30 mars 2008 par l' ...[+++]

12. Urges the Canadian Government and the US Administration to abandon their retaliatory measures on EU imports in response to the EU’s ban on hormone-treated beef and to accept mounting scientifical evidence showing that the hormones used in beef production - such as Oestradiol 17 beta - are carcinogenic and genotoxic, and thus pose unacceptable risks; urges the European Commission to appeal against the ruling handed down by the WTO in this case on 30 March 2008, which allows the US and Canada to force hormone-fed beef on Europe;


Ils se sont de même engagés à admettre les preuves fournies par ces inspecteurs dans leurs propres procédures administratives ou judiciaires.

They are similarly committed to allowing evidence from these inspectors to be admitted in their own judicial and administrative proceedings.


Elle doit aussi pouvoir déterminer librement les moyens de preuve et l’étendue de l’obtention des preuves et admettre l’obtention de preuves par téléphone, par déclarations écrites des témoins, ainsi que par téléconférence, vidéoconférence ou échange de courriels.

It should also be given the possibility to determine the means of proof and the extent of the taking of evidence according to its discretion and admit the taking of evidence through telephone, written statements of witnesses, and audio, video or email conferences.


J'imagine qu'avant de révoquer la citoyenneté, on ne devrait admettre que des choses admissibles en justice, mais on a là une disposition qui dit que le juge «peut recevoir et admettre en preuve tout élément qu'il estime utile même inadmissible en justice et peut fonder sa décision sur celui-ci».

I would imagine that before revoking a person's citizenship, only evidence deemed admissible in a court of law should be considered.


M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière du droit pénal, ministère de la Justice: Madame la présidente, cela permet d'admettre en preuve des éléments qui ne respectent pas autrement les règles strictes de la preuve au Canada, par exemple, une preuve recueillie par un tribunal qui suit les règles du droit civil.

Mr. Richard G. Mosley, Assistant Deputy Minister, Criminal Law Policy Section, Department of Justice: Madam Chair, this does permit the introduction of evidence that would not otherwise fit our strict rules of evidence - for example, evidence that may have been directed in a court that operates under the civil law system.


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