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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compte rendu d'avancement
Delirium tremens
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Déclaration de préparation à l'an 2000
Démence alcoolique SAI
EM GEMG
Etat-major du groupement de l'état-major général
Exposé de préparation à l'an 2000
Gaz en trace
Gaz présent à l'état de trace
Gaz à l'état de trace
Hallucinose
Infostar
Jalousie
Mauvais voyages
Mention sur la préparation à l'an 2000
Paranoïa
Psychose SAI
RGA
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil
Réforme de l'Etat et de l'administration
Résiduel de la personnalité et du comportement
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des pou
école subventionnée par l'administration publique
école subventionnée par l'État

Traduction de «administration de l état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail sur la modernisation de l'État et de l'administration du travail [ Groupe de travail sur la Modernisation de l'État et de l'Administration du Travail : défis et exigences ]

Working Group on Modernization of the State and Labor Administration [ Working Group on Modernization of the State and Labor Administration: Requirements and Challenges ]


réforme de l'Etat et de l'administration [ RGA ]

reform of the government and administration [ RGA ]


école subventionnée par l'État [ école subventionnée par l'administration publique ]

government-aided school


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure


Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]

Group Staff for General Staff Services


gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace

trace gas


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[43] L'administration d'un État membre doit pouvoir avoir accès à des ressources en informations que détient l'administration d'un autre État membre pour valider le statut d'une entreprise ou vérifier les droits d'un ressortissant d'un autre État membre en matière de sécurité sociale, aussi facilement qu'elle pourrait le faire pour des entreprises de cet État membre ou ses propres administrés.

[44] One Member State's administration should be able to access an information resource of another Member State's administration to validate the status of an enterprise or to check the eligibility for social welfare of a citizen from another Member State, with the same ease as it could do this for nationally registered enterprises or its own citizens.


Les objectifs budgétaires fixés pour les administrations publiques et ventilés par sous-secteurs des administrations publiques (administration centrale, administration de l'État fédéré ou régionale pour les États membres fédéraux ou fortement décentralisés du point de vue institutionnel, administrations locales et sécurité sociale) devraient être présentés dans les tableaux correspondants qui figurent également dans l'annexe.

The budgetary targets for the general government balance, broken-down by sub-sector of the general government (central government, state or regional government for Member States with federal or largely decentralized institutional arrangements, local government and social security) should be presented in the corresponding tables also included in the Annex.


6. note avec inquiétude que, comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes a souligné la nécessité de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces dernières; déplore qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans ce domaine depuis 2009, date à laquelle un nouveau système de paiement avait été présenté au conseil d'administration sans toutefois qu'un accord ne soit dégagé; fait remarquer que l'Agence présentera une nouvelle pro ...[+++]

6. Notes with concern that as in its previous reports, the Court of Auditors has noted the need to introduce a system of remuneration for services provided by Member States authorities, based on their real costs; regrets that no progress has been made on this issue since 2009, when a proposal for a new payment system was presented to the Management Board but no agreement was reached; notes that the Agency will present a new proposal for a new payment system to the Management Board in March 2013; acknowledges the efforts made by the Agency's executives to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration of Member States services based on real costs; is fully aware of the fact that the little progress made ...[+++]


1. L'IMI est utilisé pour la coopération administrative entre autorités compétentes des États membres et entre les autorités compétentes des États membres et la Commission, nécessaire à la mise en œuvre des actes de l'Union dans le domaine du marché intérieur, au sens de l'article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoient une coopération administrative, y compris l'échange de données à caractère personnel, entre États membres ou entre les États membres et la Commission.

1. IMI shall be used for administrative cooperation between competent authorities of the Member States and between competent authorities of the Member States and the Commission necessary for the implementation of Union acts in the field of the internal market, within the meaning of Article 26(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which provide for administrative cooperation, including the exchange of personal data, between Member States or between Member States and the Commission.


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1. L'IMI est utilisé pour la coopération administrative entre autorités compétentes des États membres et entre les autorités compétentes des États membres et la Commission, nécessaire à la mise en œuvre des actes de l'Union dans le domaine du marché intérieur, au sens de l'article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoient une coopération administrative, y compris l'échange de données à caractère personnel, entre États membres ou entre les États membres et la Commission.

1. IMI shall be used for administrative cooperation between competent authorities of the Member States and between competent authorities of the Member States and the Commission necessary for the implementation of Union acts in the field of the internal market, within the meaning of Article 26(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which provide for administrative cooperation, including the exchange of personal data, between Member States or between Member States and the Commission.


Les dispositions du cadre de surveillance budgétaire établi par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, en particulier, le PSC s’appliquent aux administrations publiques dans leur ensemble, lesquelles comprennent les sous-secteurs administration centrale, administrations d’États fédérés, administrations locales et administrations de sécurité sociale au sens du règlement (CE) no 2223/96.

Provisions of the budgetary surveillance framework established by the TFEU and in particular the SGP apply to general government as a whole, which comprises the sub-sectors central government, state government, local government, and social security funds, as defined in Regulation (EC) No 2223/96.


4. engage les États membres, lors de la mise en œuvre du droit de libre circulation et de séjour, à ne pas imposer de charges administratives injustifiées aux citoyens de l'Union et aux membres de leurs familles, y compris aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers, qui ne soient pas expressément prévues dans la directive 2004/38/CE, étant donné qu'elles sont contraires au droit communautaire et qu'elles constituent une entrave injustifiée à l'exercice d'une liberté conférée directement par le traité CE et qui ne ...[+++]

4. Calls on Member States, while implementing the right to free movement and residence, not to place unjustified administrative burdens on Union citizens and their family members, including third-country family members, that are not expressly provided for in Directive 2004/38/EC, as these are contrary to EC law and an unjustified obstacle to the exercise of a freedom conferred directly by the EC Treaty, which is not dependent on their having completed administrative procedures; draws to the attention of Member States that it is their duty to facilitate administrative practices linked to the exercise of the right to free movement and cal ...[+++]


4. engage les États membres, lors de la mise en œuvre du droit de libre circulation et de séjour, à ne pas imposer de charges administratives injustifiées aux citoyens de l'Union et aux membres de leurs familles, y compris aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers, qui ne soient pas expressément prévues dans la directive 2004/38/CE, étant donné qu'elles sont contraires au droit communautaire et qu'elles constituent une entrave injustifiée à l'exercice d'une liberté conférée directement par le traité CE et qui ne ...[+++]

4. Calls on Member States, while implementing the right to free movement and residence, not to place unjustified administrative burdens on Union citizens and their family members, including third-country family members, that are not expressly provided for in Directive 2004/38/EC, as these are contrary to EC law and an unjustified obstacle to the exercise of a freedom conferred directly by the EC Treaty, which is not dependent on their having completed administrative procedures; draws to the attention of Member States that it is their duty to facilitate administrative practices linked to the exercise of the right to free movement and cal ...[+++]


(21) S'il convient d'encourager la participation de tous les États membres aux actions en faveur des services paneuropéens d'administration en ligne fournis par les administrations publiques aux entreprises et aux citoyens, des actions impliquant plusieurs États membres peuvent être lancées et les États membres qui n'y participent pas devraient être encouragés à le faire à un stade ultérieur.

(21) While the participation of all Member States in actions in support of pan-European eGovernment services provided by public administrations to businesses and citizens should be encouraged, actions comprising several Member States can be initiated and Member States not participating should be encouraged to join at a later stage.


Les documents, les copies certifiées conformes de documents, les attestations, l'ensemble des instruments ou décisions émanant des autorités administratives, les rapports et les autres renseignements obtenus par des agents d'un État membre et transmis à un autre État membre dans les cas d'assistance prévus aux articles 13 à 15 peuvent constituer des éléments de preuve admissibles aux fins des procédures administratives et judiciaires de l'État membre qui en est le destinataire au même titre que s'ils avaient été obtenus dans l'État me ...[+++]

Documents, certified true copies of documents, attestations, all instruments or decisions which emanate from the administrative authorities, reports, and any other intelligence obtained by staff of one Member State and communicated to another Member State in the course of the assistance provided for in Articles 13 to 15 may constitute admissible evidence in administrative and judicial proceedings of the Member State receiving the information in the same way as if they had been obtained in the Member State where the proceedings take place'.


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