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ACCP
Acronym
Agence communautaire de contrôle des pêches
Agence communautaire spécialisée
Agence de Contrôle des Armements
Agence de contrôle
Agence de contrôle des remorques ro-ro
Agence de contrôle des remorques roll-on roll-off
Agence européenne
Agence européenne de contrôle des pêches
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agencement des contrôles
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Assemblage des procédés
Chafea
Combinaison des tests
Directeur d'agence PMU
Directrice d'agence PMU
EACEA
EACI
EAHC
EASME
EFCA
ERCEA
Fondation européenne
Gérante d'agence de paris
INEA
NC3A
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
REA
TEN-T EA

Traduction de «agence de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agence de contrôle des remorques roll-on roll-off [ agence de contrôle des remorques ro-ro ]

roll-on roll-off trailer control agency


Agence de Contrôle des Armements

Armaments Control Agency




combinaison des tests [ agencement des contrôles | assemblage des procédés ]

evidence mix [ audit evidence mix ]


Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954


Agence européenne de contrôle des pêches [ ACCP | Agence communautaire de contrôle des pêches | EFCA [acronym] ]

European Fisheries Control Agency [ CFCA | Community Fisheries Control Agency | EFCA [acronym] ]


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Agence de consultation, de commandement et de contrôle de l'OTAN [ NC3A | Agence des systèmes de communication et d'information de l'OTAN ]

NATO Consultation, Command and Control Agency [ NC3A | NATO Communications and Information Systems Agency ]


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- investissements dans les mesures de contrôle pour permettre la mise en place de techniques de contrôle modernes dans toutes les eaux contrôlées et soutenir les travaux de l'agence de contrôle des pêches.

- Investment in control measures to allow modern control techniques to be put in place in all controlled waters, and back up the work of the Fisheries Control Agency.


Celui-ci est chargé de contribuer à la stratégie en matière de droits fondamentaux de l'Agence, de contrôler et de promouvoir le respect des droits fondamentaux au sein de l'Agence.

He or she shall have the tasks of contributing to the Agency's fundamental rights strategy, of monitoring its compliance with fundamental rights and of promoting its respect of fundamental rights.


À cette fin, l'Agence devrait contrôler les résultats et la prise de décision des autorités nationales de sécurité et des organismes d'évaluation de la conformité notifiés au moyen d'audits et d'inspections, le cas échéant en collaboration avec les organismes d'accréditation nationaux.

To that end, the Agency should monitor the performance and decision-making of the national safety authorities and the notified conformity assessment bodies through audits and inspections, where appropriate in cooperation with national accreditation bodies.


23. prend acte des crédits prévus pour l'Agence de contrôle des pêches; regrette la perte d'un poste dans le tableau des effectifs; propose par conséquent d'augmenter le budget de l'agence de contrôle des pêches afin de lui permettre de remplir les nouvelles missions qui résultent du nouveau règlement de base de la politique commune de la pêche; estime que l'augmentation proposée doit couvrir les coûts encourus en termes de personnel, opérationnels, et de support informatique;

23. Notes the appropriations earmarked for the EFCA; regrets the loss of one post on the establishment plan; proposes therefore that the budget of the EFCA be increased so as to enable it to carry out the new tasks arising from the new Basic Regulation on the CFP; considers that the proposed increase should cover the costs incurred in respect of staff, operations and IT support;


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4. admet que selon l'agence, ses bénéficiaires étant les autorités nationales de gardes-frontières des États membres et des pays associés à l'espace Schengen, ils doivent, lorsqu’ils demandent un remboursement, signer une déclaration attestant que toutes les informations fournies sont complètes, fiables et exactes et qu'ils sont également tenus de certifier que leur demande de paiement est étayée par des pièces justificatives adéquates; observe que, selon l'agence, des contrôles ex-ante efficaces ne sont dès lors pas absents, mais qu ...[+++]

4. Acknowledges from the Agency that its beneficiaries are the national Border Guard authorities of Member States and Schengen associated countries, who have to sign declarations that all information provided is full, reliable and true and certify that their requests for payment are substantiated by adequate supporting documents, when claiming reimbursement; notes that the Agency does not, therefore, consider that effective ex ante controls are absent, but that they are based on declarations made by public authorities and plausibilit ...[+++]


61. décide par ailleurs de relever l'enveloppe budgétaire 2011 des trois nouvelles agences de surveillance financière conformément à l'estimation disponible de l'incidence budgétaire du résultat des négociations avec le Conseil, de créer une réserve pour le Collège européen de police dans l'attente de l'issue de la procédure de décharge 2008, d'augmenter les crédits accordés par l'Union à la Fondation européenne pour la formation, et ce conformément aux priorités du Parlement, ainsi que d'augmenter l'enveloppe budgétaire de l'Agence de contrôle des pêches afin qu'elle soit en mesure d'assumer ses obligations de contrôle dans les eaux int ...[+++]

61. Further decides to increase the 2011 budget allocation to the three new financial supervision agencies in line with available estimates of the budgetary impact of the outcome of the negotiations with the Council, to set a reserve for the European Police College, pending the outcome of 2008 discharge procedure to increase EU funding to the European Training Foundation, in line with Parliament's priorities, as well as to increase the budget allocation to the Fisheries Control Agency so that it is in a position to discharge its contr ...[+++]


les organes ou les agences de contrôle extérieurs de l'assurance de la qualité devraient faire l'objet de contrôles réguliers,

external monitoring bodies or agencies carrying out quality assurance should be subject to regular review,


Les agences de contrôle ne devraient pas être obligées d'effectuer un contrôle répétitif en cas de constatation d’un cas mineur de non-respect, car il en résulterait toujours une lourde charge pour les agences des États membres.

Controlling agencies should not be obliged to perform a repetitive control in case they found a minor non-compliance, as this would still mean a heavy burden on Member States' controlling agencies.


Concernant la remarque de M. Casaca, qui soulignait la nécessité d’en faire une véritable agence de contrôle et non un autre système bureaucratique, la Commission partage cette opinion et la proposition s’efforce de donner un rôle réel à l’agence.

As regards Mr Casaca's point that this has to be a real control agency and not another bureaucracy: the Commission agrees, and the proposal tries to give an effective role to the agency.


* l'établissement de liens plus étroits avec les organes de réglementation et/ou les agences de contrôle de l'application au niveau national: nombre de projets fructueux du CCR [8] ont pour point commun d'avoir mis en place des relations solides avec les organismes européens de réglementation, par la création de réseaux à trois composantes: le CCR, dans le cadre des réseaux scientifiques et techniques correspondants; la DG chargée de la politique dans le domaine concerné, qui élabore la législation et contrôle son application; les a ...[+++]

* Tighter links with national regulators and/or enforcement agencies: a common element in many successful JRC projects [8] is the strong links established with European regulatory bodies, building three-corner networks: the JRC, inserted in relevant ST networks; the policy DG, responsible for designing legislation and controlling its enforcement; and competent authorities in the Member States and Pre-Accession States charged with implementing the legislation and monitoring its application.


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