TERMINOLOGIE voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agissant devant l'Office, procédure de déchéance et de nullité devant l'Office, procédures devant l'Office -*- appearing in proceedings before the Office, proceedings before the Office
agissant devant l'Office
procédure de déchéance et de nullité devant l'Office
procédures devant l'Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les femmes agissent devant la presse et les publics autrement que les hommes.
Nous pourrions aussi bien annuler toutes les audiences tenues devant l'Office national de l'énergie et faire adopter le projet à toute vapeur, ce que le Cabinet fera probablement dans le dossier du pipeline Northen Gateway.
La proposition de la Commission impose aux États membres de prévoir une procédure administrative permettant de contester la validité d’une marque devant leurs offices nationaux.
1. Les États membres prévoient une procédure administrative rapide et efficace permettant de demander la déchéance des droits conférés par une marque ou la nullité d’une marque devant leurs offices.
1. Les États membres prévoient une procédure administrative permettant de demander la déchéance des droits conférés par une marque ou la nullité d’une marque devant leurs offices.
agissant devant l Office -> agissant devant l'Office | procédure de déchéance et de nullité devant l'Office | procédures devant l'Office | Nous pourrions aussi bien annuler toutes les audiences tenues devant l'Office national de l'énergie et faire adopter le projet à toute vapeur, ce que le Cabinet fera probablement dans le dossier du pipeline Northen Gateway.
Date index: 2020-12-20
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