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Agriculteur forfaitaire
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Coût d'audit forfaitaire
Coût de vérification fixe
Coût de vérification forfaitaire
Coût fixe de vérification
Coût forfaitaire d'audit
Coût forfaitaire de vérification
Exploitant agricole relevant du régime forfaitaire
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Montant forfaitaire
Montant global
Paiement forfaitaire
Paiement global
Paiement unique
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Somme forfaitaire
Somme globale
Travail à forfait
Versement forfaitaire

Traduction de «agriculteur forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agriculteur forfaitaire | exploitant agricole relevant du régime forfaitaire

flat-rate farmer






marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]

fixed fee audit cost




somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump sum | lump-sum payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, selon les données du Bundesrechnungshof (la Cour fédérale des comptes), le fait d'accorder de cette manière le taux forfaitaire aux agriculteurs se traduit par une compensation excessive par rapport à la TVA en amont qu'ils acquittent.

In addition, according to figures from the German Supreme Audit Institution (in German: Bundesrechnungshof), according the flat-rate in this way to farmers results in overcompensation for the input VAT that they have paid.


À cette fin, les États membres devraient être autorisés à établir soit un paiement forfaitaire qui remplace tous les paiements directs soit un paiement basé sur le montant dû aux agriculteurs chaque année.

For that purpose, Member States should be allowed to establish either a lump-sum payment that replaces all direct payments, or a payment based on the amount due to the farmers each year.


10. Au lieu d'appliquer les paragraphes 6 à 9, les États membres peuvent allouer un montant forfaitaire annuel par agriculteur calculé en multipliant un nombre fixe d'hectares par un chiffre correspondant à 25 % du paiement moyen national par hectare établi conformément au paragraphe 8.

10. Instead of applying paragraphs 6 to 9, Member States may allocate an annual lump sum amount per farmer calculated by multiplying a fixed number of hectares by a figure corresponding to 25 % of the national average payment per hectare, as established in accordance with paragraph 8.


Le montant forfaitaire annuel qui peut être accordé à un agriculteur ne dépasse pas le montant total de son paiement de base avant l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l'année considérée.

The annual lump sum amount that a farmer may be granted shall not exceed the total amount of his basic payment before application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013 in the given year.


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Convergence interne: Les États membres qui continuent à ce jour à allouer des fonds sur la base de références historiques doivent évoluer vers des niveaux de paiements plus similaires dans lesquels les fonds sont alloués par hectare. Les États membres peuvent choisir parmi différentes options pour parvenir à ce type de convergence: adopter une approche nationale ou une approche régionale (sur la base de critères administratifs ou agronomiques) ; appliquer un paiement forfaitaire régional/national d'ici à 2019, ou veiller à ce que tous les agriculteurs qui reço ...[+++]

Internal Convergence: Those Member States that currently maintain allocations based on historic references must move towards more similar levels of payment per hectare. They may choose from different options: to take a national approach, or a regional approach (based on administrative or agronomic criteria); to achieve a regional/national rate by 2019, or to ensure that those farms getting less than 90% of the regional/national average rate see a gradual increase – with the additional guarantee that every farmer reaches a minimum payment of 60% of the national/regional average by 2019. The amounts available to farmers receiving more tha ...[+++]


Le régime de paiement de base (RPB): Les États membres consacreront 70 % de leur enveloppe nationale réservée aux paiements directs au nouveau régime de paiement de base, après déduction de tout montant engagé pour les aides complémentaires en faveur des jeunes agriculteurs, pour les zones défavorisées, au titre du régime des petits agriculteurs, des paiements redistributifs et sous forme de paiements «couplés». Pour l'UE-12, la date d'expiration du système fondé sur le régime de paiement unique à la surface (RPUS), régime plus simple et fondé sur un taux forfaitaire, sera pro ...[+++]

The Basic Payment Scheme (BPS): Member States will dedicate 70% of their Direct Payments national envelope to the new Basic Payment Scheme – minus any amounts committed for Young Farmer top-ups, and other options such as Less Favoured Area top-ups, the Small Farmers Scheme, the Redistributive Payment and as "coupled" payments. For the EU-12, the end-date for the simpler, flat-rate Single Area Payments Scheme (SAPS) system will be extended until 2020.


Que ce soit pour les paiements directs, avec un outil simple, pour les administrations, comme pour les agriculteurs à savoir un dispositif unique nouveau, simplifié dans sa gestion et forfaitaire pour les petits agriculteurs.

This will hold true for direct payments using a simple tool, for administrations and for farmers alike, i.e. a single new system with simplified management and a flat‑rate payment for small farmers.


Il convient, en particulier, que la Commission puisse adopter des modalités d’application en ce qui concerne la publication d’informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune, les interventions pour lesquelles il n’a pas été défini de montant unitaire forfaitaire dans le cadre d’une organisation commune de marchés et les crédits reportés en vue de financer les paiement directs aux agriculteurs prévus dans le cadre de la politique agricole commune.

In particular, the Commission should be able to adopt detailed rules of application in respect of the publication of information on beneficiaries of the common agricultural policy, in respect of intervention measures where no fixed sum per item has been laid down in a common market organisation and in respect of appropriations which have been carried over to finance direct payments to farmers under the common agricultural policy.


l'augmentation de la compensation prise en compte pour le calcul de la TVA des agriculteurs taxés selon un régime fiscal forfaitaire. Pour cette mesure, l'Espagne n'a pas non plus respecté la procédure de la Commission au titre de l'article 25 de la sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (directive 77/388);

the increase of compensation taken into account for VAT calculation for farmers taxed under lump-sum tax schemes.For this measure, Spain has also failed to follow the Commission procedure under Article 25 of the sixth Council Directive on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes (Directive 77/388) ;


L'idée consiste à verser annuellement des montants forfaitaires sous la forme de paiements directs aux agriculteurs bénéficiant de paiements relativement faibles.

The idea is to pay out yearly flat-rate amounts of direct payments to those farmers who receive relatively small payments.


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