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Traduction de «aide au fonctionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide au fonctionnement et au programme

operation and program assistance [ operation and programme Assistance ]


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


faire fonctionner un émetteur de signaux | faire fonctionner un générateur de micro-ondes | faire fonctionner un générateur de signaux | faire fonctionner un générateur de tonalité

digital pattern generator operating | RF signal generator operating | function generator operating | operate signal generator


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dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

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exploiter du matériel de transmission à distance | faire fonctionner un appareil de transmission à distance | faire fonctionner de l’équipement de transmission à distance | faire fonctionner du matériel de transmission à distance

operate live shot equipment | operate live remote equipment | operate remote broadcast equipment


mode de fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation [ fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation | mode de fonctionnement des CCAA | fonctionnement des CCAA | travail des CCAA ]

Joint Adjustment Committee process [ JAC process ]


Normes de fonctionnement des aides de pointage radar automatiques (APRA)

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système d'alimentation sans coupure en fonctionnement continu | système d'alimentation sans interruption en fonctionnement continu | ASC en fonctionnement continu | ASI en fonctionnement continu | ASI à double conversion | onduleur en fonctionnement continu | onduleur à double conversion

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Pour les produits de la pêche et de l’aquaculture énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, auxquels les articles 107, 108 et 109 dudit traité s’appliquent, la Commission peut autoriser, en conformité avec l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans les régions ultrapériphériques visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des aides au fonctionnement dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation d ...[+++]

4. For the fishery and aquaculture products, listed in Annex I TFEU, to which Articles 107, 108 and 109 thereof apply, the Commission may authorise, in accordance with Article 108 TFEU, operating aid in the outermost regions referred to in Article 349 TFEU within the sectors producing, processing and marketing fishery and aquaculture products, with a view to alleviating the specific constraints in those regions as a result of their isolation, insularity and extreme remoteness.


4. Pour les produits de la pêche et de l’aquaculture énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, auxquels les articles 107, 108 et 109 dudit traité s’appliquent, la Commission peut autoriser, en conformité avec l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans les régions ultrapériphériques visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des aides au fonctionnement dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation d ...[+++]

4. For the fishery and aquaculture products, listed in Annex I TFEU, to which Articles 107, 108 and 109 thereof apply, the Commission may authorise, in accordance with Article 108 TFEU, operating aid in the outermost regions referred to in Article 349 TFEU within the sectors producing, processing and marketing fishery and aquaculture products, with a view to alleviating the specific constraints in those regions as a result of their isolation, insularity and extreme remoteness.


4. Pour les produits de la pêche et de l'aquaculture énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, auxquels les articles 107, 108 et 109 dudit traité s'appliquent, la Commission peut autoriser, en conformité avec l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans les régions ultrapériphériques visées à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des aides au fonctionnement dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation d ...[+++]

4. For the fishery and aquaculture products, listed in Annex I TFEU, to which Articles 107, 108 and 109 thereof apply, the Commission may authorise, in accordance with Article 108 TFEU, operating aid in the outermost regions referred to in Article 349 TFEU within the sectors producing, processing and marketing fishery and aquaculture products, with a view to alleviating the specific constraints in those regions as a result of their isolation, insularity and extreme remoteness.


(155) Afin d'atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la clarification des définitions, les critères d'évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d'investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement, les APA et les CTP, la gestion des conflits d'intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d'investissement, l'exécution d'or ...[+++]

(155) In order to attain the objectives set out in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of details concerning exemptions, the clarification of definitions, the criteria for the assessment of proposed acquisitions of an investment firm, the organisational requirements for investment firms, APAs and CTPs, the management of conflicts of interest, conduct of business obligations in the provision of investment services, the execution of orders on terms most favourable to the client, the handling of client orders, the transactions with eligible counterparties, the circumstances that trigger an information requirement for investment firms or market operators op ...[+++]


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(4) La présente directive régit les instruments de pesage à fonctionnement non automatique qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur le marché; il s'agit d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique neufs fabriqués par un fabricant établi dans l'Union ou d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.

(4) This Directive covers non-automatic weighing instruments which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new non-automatic weighing instruments made by a manufacturer established in the Union or non-automatic weighing instruments, whether new or second-hand, imported from a third country.


En ce qui concerne la base juridique utilisée, les fonds du programme concerneront les domaines de la lutte contre la discrimination (article 19, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), le droit à la libre circulation (article 21, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), le marché intérieur (article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), la santé publique (article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), la protection des consommateurs ( ...[+++]

Having regard to the legal bases used, the funds from the programme will concern the fields of the fight against discrimination (Article 19(2) TFEU), the right to free movement (Article 21(2) TFEU), the internal market (Article 114 TFEU), public health (Article 168 TFEU), consumer protection (Article 169 TFEU) and administrative support for Member States, including the exchange of information and training (Article 197 TFEU).


(20 bis) Afin de compléter les dispositions de la présente décision, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être conféré à la Commission en ce qui concerne la création et la gestion du centre de réaction aux situations d’urgence et les précisions à apporter quant au fonctionnement du système commun de communication et d’information d’urgence; aux précisions à apporter quant aux conditions permettant de définir les modules et aux exigences générales applicables à leur fonctionnement et à leur interopérabilité, à la définition des conditions concernant les ...[+++]

(20a) In order to supplement the provisions of this Decision, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of establishing and managing the Emergency Response Centre (ERC) and specifying the functioning of the Common Emergency Communication and Information System; specifying the conditions for identifying modules and the general requirements for their functioning and interoperability; establishing conditions for resources available for assistance intervention; specifying the functioning of the European emergency response c ...[+++]


L'article 3, paragraphe 5, et l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement prévoient que si une action suivie d'effets a été prise conformément à une recommandation au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que des évènements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de la ...[+++]

Article 3(5) and Article 5(2) of that Regulation provide that if effective action has been taken in compliance with, respectively, a recommendation under Article 126(7) TFEU or a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation or decision to give notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU.


1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d’assurer une transparence et une responsabilité plus grandes, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à intervenir devant la commission et à débattre des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des recommandations du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fo ...[+++]

1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup, to appear before the committee to discuss Council decisions under Article 126(6) TFEU, Council recommendations under Article 126(7) TFEU, notices under Article 126(9) TFEU, or Council decisions under Article 126(11) TFEU.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E346 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SEPTIÈME PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Article 346 (ex-article 296 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E346 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SEVEN - GENERAL AND FINAL PROVISIONS Article 346 (ex Article 296 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION


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