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Aliénation en mainmorte
Aliéné
Aliéné mental
Coefficient d'aliénation k
Défense d'aliénation
Défense d'aliénation mentale
Défense fondée sur l'aliénation mentale
Interdiction d'aliéner
Limitation du droit d'aliénation
Loi de la mainmorte
Loi sur la mainmorte
Mainmorte
Permis de mainmorte
Personne aliénée
Personne atteinte d'altération des facultés mentales
Restriction d'aliénabilité
Restriction du droit d'aliénation

Traduction de «aliénation en mainmorte » (Français → Anglais) :





Loi sur la mainmorte [ Loi de la mainmorte ]

Mortmain Act


défense d'aliénation mentale [ défense fondée sur l'aliénation mentale | défense d'aliénation ]

defence of insanity [ insanity defence | insanity defense | mental disorder defence ]


interdiction d'aliéner | restriction d'aliénabilité | restriction du droit d'aliénation

restraint on alienation


aliéné | aliéné mental | personne aliénée | personne atteinte d'altération des facultés mentales

insane person






restriction du droit d'aliénation | limitation du droit d'aliénation

restriction on alienation






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aliénation en mainmorte ->

Date index: 2023-08-21
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