Traduction de «allocation de départ » (Français → Anglais) :

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

mass start

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

départ | départ de secours | départ de matériel | départ d'engins d'incendie | départ de pompiers

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

response to a fire | response | fire alarm response

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, la longueur de la période de clôture (2007-2014) du régime actuel des allocations de chômage risque de retarder l'instauration d'un âge plus avancé pour le départ effectif à la retraite.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, the long phasing-out (2007-2014) of the existing unemployment pension scheme may risk delaying the achievement of a higher effective retirement age.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire n'ayant pas l'âge de la retraite qui, depuis son entrée en fonction, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pensions national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplit les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ou l'invalidité et qui ne peut bénéficier d'une pension d'ancienneté immédiate ou différée a droit, lors de son départ, au versement d'une allocation de départ égale à l'équivalent actuariel de ses droits ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

By way of derogation from point (b) of paragraph 1, officials under pensionable age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or invalidity without their qualifying for an immediate or deferred retirement pension, shall be entitled, on leaving the service, to a severance grant equal to the actuarial value of their pension rights acquired during service in the institutions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-10-21]

24. estime qu'une personne âgée ne devrait pas être contrainte d'arrêter de travailler contre sa volonté en raison d'une décision arbitraire sur un âge obligatoire de départ à la retraite; invite par conséquent les États membres à réexaminer la possibilité de supprimer l'âge de départ obligatoire à la retraite, qui empêche ceux qui souhaitent continuer à travailler de le faire, tout en maintenant un âge de départ pour permettre à ceux qui souhaitent prendre leur retraite de le faire tout en touchant leur pension et leurs allocations;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-10]

24. Believes it is wrong for any older worker to be forced to stop working against their will because of an arbitrarily concluded compulsory retirement age; therefore calls on Member States to look again at the feasibility of scrapping compulsory retirement ages which prevent people who want to carry on working from doing so, while maintaining a pensionable age so that those people who want to retire can do so and still receive their pension and retirement-based benefits;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-10]

24. estime qu'une personne âgée ne devrait pas être contrainte d'arrêter de travailler contre sa volonté en raison d'une décision arbitraire sur un âge obligatoire de départ à la retraite; invite par conséquent les États membres à réexaminer la possibilité de supprimer l'âge de départ obligatoire à la retraite, qui empêche ceux qui souhaitent continuer à travailler de le faire, tout en maintenant un âge de départ pour permettre à ceux qui souhaitent prendre leur retraite de le faire tout en touchant leur pension et leurs allocations;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-10]

24. Believes it is wrong for any older worker to be forced to stop working against their will because of an arbitrarily concluded compulsory retirement age; therefore calls on Member States to look again at the feasibility of scrapping compulsory retirement ages which prevent people who want to carry on working from doing so, while maintaining a pensionable age so that those people who want to retire can do so and still receive their pension and retirement-based benefits;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-10]

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24. estime qu'une personne âgée ne devrait pas être contrainte d'arrêter de travailler contre sa volonté en raison d'une décision arbitraire sur un âge obligatoire de départ à la retraite; invite par conséquent les États membres à réexaminer la possibilité de supprimer l'âge de départ obligatoire à la retraite, qui empêche ceux qui souhaitent continuer à travailler de le faire, tout en maintenant un âge de départ pour permettre à ceux qui souhaitent prendre leur retraite de le faire tout en touchant leur pension et leurs allocations;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-09]

24. Believes it is wrong for any older worker to be forced to stop working against their will because of an arbitrarily concluded compulsory retirement age; therefore calls on Member States to look again at the feasibility of scrapping compulsory retirement ages which prevent people who want to carry on working from doing so, while maintaining a pensionable age so that those people who want to retire can do so and still receive their pension and retirement-based benefits;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-09]

3. Sauf s'il a bénéficié de l'article 11, paragraphes 2 ou 3, de l'annexe VIII du statut, le fonctionnaire en service au 1er mai 2004 et qui aurait, faute de possibilité de transfert suivant l'article 11, paragraphe 1, eu droit au paiement d'une allocation de départ selon les règles statutaires en vigueur avant le 1er mai 2004 garde le droit au paiement d'une allocation de départ calculée suivant les règles en vigueur avant cette date.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

3. Unless they have benefited from Article 11(2) or (3) of Annex VIII to the Staff Regulations, officials in service on 1 May 2004 and who would, for lack of a transfer option under Article 11(1), have been entitled to payment of a severance grant in accordance with the Staff Regulations rules in force before 1 May 2004, shall retain the right to payment of a severance grant calculated in accordance with the rules in force before that date.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-21]

2. Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire âgé de moins de 63 ans qui, depuis son entrée en fonctions, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pension national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplisse les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ou l'invalidité et qui ne peut bénéficier d'une pension d'ancienneté immédiate ou différée a droit, lors de son départ, au versement d'une allocation de départ égale à l'équivalent actuariel de ses droits à pe ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

2. By way of derogation from paragraph 1(b), officials under 63 years of age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or invalidity without their qualifying for an immediate or deferred retirement pension, shall be entitled, on leaving the service, to a severance grant equal to the actuarial value of their pension rights acquired during service in the institutions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-21]

Au nom du "défi démographique résultant du vieillissement de la population" qui "allonge la durée de la retraite, ce qui constitue un facteur négatif pour l’activité des entreprises", on promeut pas à pas la mise en œuvre des décisions de Stockholm qui portent des interventions drastiques dans les systèmes de sécurité sociale : emploi à temps partiel, abolition de la préretraite, allocations proportionnées aux revenus, réductions douloureuses des allocations, prolongation de la vie professionnelle active et augmentation de l’âge de départ à la retraite ou du ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-16]

Using the "challenges posed by the ageing of the population", which extends the period of retirement and has an adverse effect on business activity, as a pretext, it promotes the gradual implementation of the Stockholm decisions on drastic intervention in social security systems: part-time employment, the abolition of early retirement, benefits indexed to contributions, harsh cuts in benefits, a longer working life and an increase in the retirement age or the number of years' contributions required before full retirement, the gradual dismantling of the welfare state and the promotion of alternative private care and welfare systems.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-05-16]

de permettre, selon le cas, au jeune volontaire ou aux parents du jeune volontaire, malgré le départ dans un autre État membre et à la condition que le domicile légal demeure dans l'État où les allocations sont versées, de continuer de bénéficier des allocations familiales et autres, et ce pendant toute la période de l'activité entreprise ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-04]

to enable the young volunteer, or the parents of the young volunteer, to continue to receive family benefits or other benefits throughout the period of the voluntary activity, despite the fact that the person has gone to another Member State, providing that their official domicile remains in the country where the benefits are paid;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-10-04]

Le fonctionnaire qui cesse définitivement ses fonctions avant le 1er juillet 1969 sans avoir accompli 11 ans de service et qui peut bénéficier d'une pension d'ancienneté, a le droit d'opter entre cette pension et une allocation de départ, calculée conformément aux dispositions sous a) à d) de l'article 12».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

An official who leaves the service before 1 July 1969 after serving less than eleven years but who is entitled to a retirement pension may opt to take the pension or a severance grant calculated in accordance with the provisions of Article 12 (a) to (d)".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

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allocation de départ ->

Date index: 2022-06-28