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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Complément minéral
Composé minéral
Condiment minéral
Fertilisation
Gisement minéral épigénique
Gisement minéral épigénétique
Gîte minéral épigénique
Gîte minéral épigénétique
Minéral biogène
Minéral biogénique
Minéral biogénétique
Minéral organogène
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Supplément minéral
épandage

Traduction de «amendement minéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


supplément minéral [ condiment minéral | complément minéral | composé minéral ]

mineral supplement


minéral organogène [ minéral biogénétique | minéral biogène | minéral biogénique ]

biogenic mineral


gisement minéral épigénique [ gîte minéral épigénique | gisement minéral épigénétique | gîte minéral épigénétique ]

epigenetic ore deposit


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les termesAMENDEMENT MINÉRAL BASIQUE” doivent être ajoutés après la mention “ENGRAIS CE”.

The words “LIMING MATERIAL” shall be added after the term “EC FERTILISER”.


Cependant, l'introduction de l'amendement proposé, qui vise à créer un mécanisme d'appel distinct, risque de miner le rôle des provinces et des territoires comme autorité compétente dans un pays d'accueil.

However, the introduction of the proposed amendment to create a separate appeal mechanism has the potential to undermine the role of the provinces and territories as the competent authority in a receiving country.


Il y a de nombreux projets miniers canadiens au Panama, notamment le projet de mine de cuivre à ciel ouvert de Cobre Panama, de la société Inmet Mining, sur la concession de la société Petaquilla, à l'ouest de Panama, dans le cadre duquel il faudra probablement déboiser 5 900 hectares de forêt, principalement de la forêt tropicale humide, au milieu du corridor biologique méso-américain. Il y a aussi le projet controversé de la mine d'or de Molejón, de la société Petaquilla Minerals — que les collectivités avoisinantes ont accusée à maintes reprises de déboiser leur territoire et de contaminer les rivières locales —, laquelle a ...[+++]

Examples of Canadian mining projects in Panama include the proposed Cobre Panama open pit copper project by Inmet Mining on the Petaquilla concession, west of Panama City, which is forecast to deforest 5,900 hectares of what is mostly primary rainforest in the middle of the Mesoamerican biological corridor; the controversial Molejón gold mine project of Petaquilla Minerals, which is repeatedly accused by nearby communities of deforestation and contaminating local rivers, and was fined almost $2 million for environmental violations; and Corriente Resources' illegal activity in the Ngöbe-Buglé indigenous territory, trying to overcome com ...[+++]


En outre, nous soutenons l’utilisation d’engrais minéraux azotés naturels ainsi que de tout autre engrais minéral naturel et proposons en conséquence, par les amendements 168 et 169, de supprimer le passage qui, à l’article 8, paragraphe 1, point d), veut interdire l’utilisation d’engrais minéraux azotés.

Furthermore, we support the use of natural nitrogen mineral fertiliser, as well as any other natural mineral fertiliser, and therefore propose, via Amendments 168 and 169, to delete the passage in Article 8(1)(d) that aims at prohibiting the use of nitrogen mineral fertiliser.


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La Commission ne craint-elle pas qu’une modification du protocole dans de telles circonstances ne risque de miner le droit pour la Communauté européenne d’exiger d’Israël qu’il cesse de telles pratiques, à moins que les amendements adoptés n’excluent expressément la poursuite de ces pratiques ou qu’Israël, par ailleurs, ne s’emploie à y mettre fin?

Does the Commission consider that amending that Protocol under such circumstances could undermine the EC’s right to require Israel to end its malpractice unless the amendments adopted expressly preclude the continuation of that malpractice or Israel otherwise undertakes to end it?


La Commission ne craint-elle pas qu'une modification du protocole dans de telles circonstances ne risque de miner le droit pour la Communauté européenne d'exiger d'Israël qu'il cesse de telles pratiques, à moins que les amendements adoptés n'excluent expressément la poursuite de ces pratiques ou qu'Israël, par ailleurs, ne s'emploie à y mettre fin?

Does the Commission consider that amending that Protocol under such circumstances could undermine the EC’s right to require Israel to end its malpractice unless the amendments adopted expressly preclude the continuation of that malpractice or Israel otherwise undertakes to end it?


Tout amendement visant à introduire de nouveaux éléments dans l'intention d'améliorer la protection de la santé publique risquerait de miner, de fait, l'adéquation de la base juridique et pourrait conduire à l'annulation ultérieure par la Cour de justice (pour une analyse de la compatibilité de la proposition de la Commission avec l'arrêt de la Cour, se reporter à l'exposé des motifs du projet de rapport de M. Medina à la commission juridique et du marché intérieur – PE 308.484)

Any amendment seeking at introducing new elements emphasising the public health aspects would de facto undermine the appropriateness of the legal basis and could lead to a further annulment by the Court of Justice (for an analysis of the relationship of the new Commission proposal with the Court judgement, see the explanatory statement of Mr Medina’s draft report (PE 308.484) for the Committee on Legal Affairs and the Internal Market).


Si le projet de loi est adopté sans les amendements réfléchis de l'Alliance canadienne, cela aura pour effet de miner chez les agriculteurs, les éleveurs, les arboriculteurs fruitiers, les forestiers et les mineurs pas simplement dans ma circonscription, mais dans tout le pays, la forte motivation qu'ils ont normalement d'être de bons intendants de la terre, car cela minera l'intendance elle-même.

If the bill moves ahead without the reasoned amendments of the Canadian Alliance, in effect what we will have is an undermining effect on the farmers, the ranchers, the orchardists, the foresters and the miners not just in my constituency but across the country.


Nous considérons ces amendements comme une tentative visant à miner la directive existante sur les habitats.

We regard these amendments as an attempt to undermine the existing habitat directive.


Pour autant que l'on puisse dire, l'amendement aurait pour effet de miner, plutôt que de soutenir, l'argument principal en faveur de l'abolition de la taxe sur les publications, à savoir la promotion de la lecture, la mise en place d'une économie fondée sur les connaissances, ainsi que l'élimination des injustices et des contraintes créées par la TPS dans le secteur des publications.

As far as we can tell, the amendment would undermine rather than support the principal argument in favour of zero-rating publications; that is, promoting literacy, building a knowledge-based economy, eliminating the inequities and hardships created by the GST within the publishing sector.


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