répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(13) Lorsqu’il est mis à l’essai, le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs installé dans une rangée de places assises désignées ne doit se dégager complètement ni du siège du véhicule, ni de l’ancrage du siège, ni de la structure du véhicule, sous l’action :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(13) A lower universal anchorage system installed in a row of designated seating positions shall not separate completely from the vehicle seat or seat anchorage or the structure of the vehicle when tested

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Dans le cas où le véhicule est pourvu d’accessoires d’ancrage des sièges, les conditions prévues à l’alinéa (4)c) doivent être remplies lorsque tout siège recommandé par le fabricant est installé à une position pour laquelle il y a des accessoires d’ancrage.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Where a vehicle has seat anchoring hardware, the conditions set out in paragraph (4)(c) shall be met with any seat recommended by the manufacturer installed in any position for which there is seat anchoring hardware.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) la structure sur laquelle le siège est installé, l’ancrage du siège et toutes les pièces qui s’y rattachent sont équivalentes à celles utilisées lorsque le siège est installé dans le véhicule;

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(b) the structure on which the seat is installed, the seat anchorage and all associated hardware are equivalent to those used when the vehicle seat is installed in the vehicle; and

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207 (1) Les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les camions, les autobus et les véhicules de tourisme à usages multiples doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques n 207 — Ancrage des sièges (DNT 207), avec ses modifications successives.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

207 (1) Every passenger car, three-wheeled vehicle, truck, bus and multi-purpose passenger vehicle shall conform to the requirements of Technical Standards Document No. 207, Anchorage of Seats (TSD 207), as amended from time to time.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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«Type de siège», des sièges pour adultes qui ne diffèrent pas entre eux quant à des caractéristiques essentielles telles que la forme, les dimensions et les matériaux de la structure du siège, les types et les dimensions des systèmes de réglage du verrouillage et de verrouillage proprement dit du siège, le type et les dimensions de l’ancrage de ceinture de sécurité pour adultes sur le siège, de l’ancrage du siège lui-même et des parties en cause de la structure du véhicule.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

"Seat type" means a category of adult seats which do not differ in such essential respects as the shape, dimensions and materials of the seat structure, the types and dimensions of the seat-lock adjustment and locking systems, and the type and dimensions of the adult safety-belt anchorage on the seat, of the seat anchorage, and of the affected parts of the vehicle structure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-09]

Parmi les mesures désormais obligatoires, figurent notamment les témoins de port de ceinture, les exigences de sécurité pour les véhicules électriques, les ancrages de siège pour enfants plus faciles (ISOFIX), une meilleure protection des passagers contre le déplacement de bagages en cas d’accident et un système de contrôle de la pression des pneumatiques.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-30]

Measures which become mandatory include safety belt reminders, safety requirements for electric vehicles, easier child seat anchorages (ISOFIX), better protection of passengers against the displacement of luggage in case of the accident and tyre pressure monitoring system.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-10-30]

Banquette ou sièges distincts mais côte à côte (c’est-à-dire fixés de telle sorte que les ancrages du siège avant de l’un des sièges soient à l’alignement des ancrages avant ou arrière d’un autre siège ou entre les ancrages de cet autre siège) et offrant une ou plusieurs places assises pour adultes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

Either a bench-type seat or seats which are separate but side by side (i.e. fixed so that front seat anchorages of one of these seats are in line with the front of the rear anchorages of the other or between the anchorages of the other seat) and accommodate one or more seated adult persons.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-22]

S’il s’agit d’un système de retenue, il sera joint à la description: des dessins de la structure du véhicule et de la structure des sièges, du système de réglage et des pièces de fixation, à une échelle appropriée indiquant d’une manière suffisamment détaillée la position des ancrages des sièges et des ceintures et des renforcements, ainsi qu’une désignation des matériaux utilisés qui pourraient avoir un effet sur la résistance des ancrages des sièges et des ceintures, et une description technique des ancrages des sièges et des ceintu ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

In the case of a restraint system the description shall include: drawings of the vehicle structure and of the seat structure, adjustment system and attachments on an appropriate scale showing the sites of the seat anchorages and belt anchorages and reinforcements in sufficient detail; together with a specification of the materials used which may affect the strength of the seat anchorages and belt anchorages, and a technical description of the seat anchorages and the belt anchorages.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-22]

quant au type et aux dimensions de l’ancrage de la ceinture sur le siège, de l’ancrage du siège et des parties en cause de la structure du véhicule.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

the type and dimensions of the belt anchorage on the seat, of the seat anchorage and of the affected parts of the vehicle structure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-22]

1.10.3. type et dimensions des ancrages de la ceinture sur le siège, de l'ancrage du siège et des parties pertinentes de la structure du véhicule;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

1.10.3. type and dimensions of belt anchorages on the seat, of the seat anchorage and of the relevant parts of the vehicle structure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-06-16]

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