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Acronym
Animal de traction
Animal de trait
Animal destiné au travail
Animal en expérience
Animal mis en expérimentation
Animal testé
Animal traité
Collagène animal traité
Droit primaire
Projet de traité d'Union européenne
Sujet
TUE
Traction animale
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de catastrophe
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «animal de trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
animal de trait [ traction animale ]

draught animal [ animal draught power ]


animal de trait | animal destiné au travail

animals intented for draught purposes






animal de traction | animal de trait

draft animal | draught animal


animal traité [ animal testé | animal en expérience | sujet | animal mis en expérimentation ]

tested animal


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]




traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime que la plateforme devrait poursuivre des objectifs concrets et atteignables, tout en cherchant à produire des effets à long terme sur la manière dont les enjeux de bien-être animal sont traités.

The Commission believes that the Platform should work on concrete and achievable objectives with the aim of having long term effects on how animal welfare issues are addressed.


Les traités de l'UE prévoient que la question du bien-être animal doit être prise en considération dans le cadre de certaines politiques de l'Union telles que l'agriculture ou le marché intérieur.

In the EU treaties, animal welfare represents an issue to be considered within the framework of certain EU policies such as agriculture or internal market.


3. relève que plus de trente actes de base sur le sujet du bien-être animal ont été adoptés sur une période de plus de trente ans, nombre d'entre eux prévoyant un degré variable de protection des animaux; souligne que la majorité des actes en vigueur ne considèrent pas suffisamment les animaux comme des êtres sensibles, ce qu'exige pourtant l'article 13 du traité FUE;

3. Notes that over 30 basic acts relating to animal welfare have been adopted over a period of more than 30 years, many of which offer varying levels of protection for animals; stresses that the majority of the existing acts fail to sufficiently recognise animals as sentient beings, as required by Article 13 of the TFEU;


3. relève que plus de trente actes de base sur le sujet du bien-être animal ont été adoptés sur une période de plus de trente ans, nombre d'entre eux prévoyant des degrés variables de protection des animaux; souligne que la majorité des actes en vigueur ne considèrent pas suffisamment les animaux comme des êtres sensibles, ce qu'exige pourtant l'article 13 du traité;

3. Notes that over 30 basic acts relating to animal welfare have been adopted over a period of more than 30 years, many of which offer varying levels of protection for animals; stresses that the majority of the existing acts fail to sufficiently recognise animals as sentient beings, as required by Article 13 of the Treaty;


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24. demande à la Commission de présenter d'ici à 2014, après consultation des parties concernées et sur la base tant de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que d'une étude d'impact, une proposition, dûment motivée, de législation européenne générale sur le bien-être animal, qui, se fondant sur les connaissances scientifiques disponibles et sur des expériences éprouvées, contribue à forger une acception commune de la notion de bien-être animal, des coûts associés au bien-être animal et des principes fonda ...[+++]

24. Calls on the Commission, in the light of Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, to submit, no later than 2014 and on the basis of an impact study and after consulting stakeholders, a reasoned proposal for general animal welfare legislation for the EU, which, on the basis of the available science and proven experience, should contribute to a common understanding of the concept of animal welfare, the associated costs and the fundamental conditions applicable;


24. demande à la Commission de présenter d'ici à 2014, après consultation des parties concernées et sur la base tant de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que d'une étude d'impact, une proposition, dûment motivée, de législation européenne générale sur le bien-être animal, qui, se fondant sur les connaissances scientifiques disponibles et sur des expériences éprouvées, contribue à forger une acception commune de la notion de bien-être animal, des coûts associés au bien-être animal et des principes fonda ...[+++]

24. Calls on the Commission, in the light of Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, to submit, no later than 2014 and on the basis of an impact study and after consulting stakeholders, a reasoned proposal for general animal welfare legislation for the EU, which, on the basis of the available science and proven experience, should contribute to a common understanding of the concept of animal welfare, the associated costs and the fundamental conditions applicable;


19. rappelle que la résolution précitée de 2006 prévoyait déjà que l'actuel plan d'action soit suivi d'un nouveau et invite donc instamment la Commission à présenter – en se basant sur les nouvelles preuves et expériences scientifiques – un rapport évaluant la mise en œuvre du plan en vigueur et la situation de la politique du bien-être animal dans l'UE, puis à élaborer le plan d'action pour le bien-être des animaux au cours de la période 2011-2015 qui, eu égard tout d'abord à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ensuite à la nécessité largement répandue de traiter ...[+++]

19. Recalls that its above-mentioned resolution of 2006 already called for the existing action plan to be followed by a new one, and urges the Commission therefore to submit – based on new scientific evidence and experience – a report assessing the implementation of the current plan and the situation concerning animal welfare policy in the EU, on the basis of which it should compile the action plan for animal welfare 2011-2015 which, in the light firstly of Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, then of the ...[+++]


Le propriétaire de l’animal doit en particulier recevoir des informations écrites sur les conséquences que peut avoir la participation à l’essai, notamment sur la manière d’éliminer ultérieurement l’animal traité ou sur le prélèvement de denrées alimentaires provenant de cet animal.

In particular, the animal owner shall be informed in writing of the consequences of participation in the trial for the subsequent disposal of treated animals or for the taking of foodstuffs from treated animals.


Le propriétaire de l'animal doit notamment recevoir des informations écrites sur les conséquences que peut avoir la participation à l'essai, notamment sur la manière d'éliminer ultérieurement l'animal traité ou sur le prélèvement de denrées alimentaires provenant de cet animal.

In particular, the animal owner shall be informed in writing of the consequences of participation in the trial for the subsequent disposal of treated animals or for the taking of foodstuffs from treated animals.


Le propriétaire de l’animal doit en particulier recevoir des informations écrites sur les conséquences que peut avoir la participation à l’essai, notamment sur la manière d’éliminer ultérieurement l’animal traité ou sur le prélèvement de denrées alimentaires provenant de cet animal.

In particular, the animal owner shall be informed in writing of the consequences of participation in the trial for the subsequent disposal of treated animals or for the taking of foodstuffs from treated animals.


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