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Acte annulant la substitution taillée
Acte formaliste libérateur de taille
Annulation d'accord
Annulation d'engagements
Annulation d'engagements notifiés antérieurement
Annulation d'un jugement
Annulation d'une pétition
Annulation d'une requête en contestation d'élections
Annulation d'une substitution
Annulation d'une vacance
Annulation de contrat
Annulation de l'engagement
Annulation de postes vacants
Code d'annulation d'escompte au comptant
Emploi vacant annulé
Extinction d'une requête en contestation d'élections
Poste vacant annulé
Substitution accidentelle d'émission
Substitution d'émission
Vacance annulée

Traduction de «annulation d une substitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]

cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]


annulation d'engagements notifiés antérieurement [ annulation d'engagements | annulation de l'engagement ]

cancellation of commitments


extinction d'une requête en contestation d'élections [ annulation d'une requête en contestation d'élections | annulation d'une pétition ]

abatement of an election petition


substitution d'émission | substitution accidentelle d'émission

wrong program


annulation d'accord | annulation de contrat

nullification of agreement | cancellation of agreement | nullifying of agreement


code d'annulation d'escompte au comptant

cash discount bypass code




acte annulant la substitution taillée | acte formaliste libérateur de taille

disentailing deed


acte annulant la substitution taillée

disentailing deed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
annuler le règlement d'exécution (UE) no 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015, en ce qui concerne l’inscription du Metalaxil sur la liste des substances dont on envisage la substitution, contenue en annexe de celui-ci, et

annul Commission Implementing Regulation (EU) 2015/408 of 11 March 2015, with respect to the inclusion of Metalaxyl in the list of candidates for substitution contained in the Annex, and


La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler, pour une durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de la requérante et de condamner Europol à lui verser la différence entre le montant de la rémunération auquel elle aurait pu prétendre si elle était restée en fonctions et les indemnités de chômage ou tout autre indemnité de substitution qu’elle a perçu.

Application to annul the decision to not renew, for an indefinite duration, the applicant’s fixed-term contract and to order Europol to pay her the difference between the amount of remuneration to which she would have been entitled had she continued to carry out her duties and the unemployment benefits or any other allowance in lieu which she has received.


Un avis non conforme a été considéré comme un motif pour invalider une substitution et le vote du substitut a été annulé.

A notice that was defective has been held to invalidate the substitution, and the vote of the proposed substitute has been disallowed.


Premièrement, il faut une motion annulant le vote qui a eu lieu le 4 novembre sur cette partie de la motion de M. Herron, la motion PC-1, partie a), qui propose: «Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par a) par substitution, à la ligne 10, page 3, de ce qui suit: " correctives pour protéger, valo-" ».

Step one, it would require a motion that would rescind the votes taken on November 4 on that portion of Mr. Herron's motion, namely motion PC-1, portion (a), which read “that Bill C-32 in clause 2 be amended (a) by replacing line 6 on page 3 with the following: (a) take preventive and reme-”.


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Si une telle substitution n’était pas permise et si le juge était obligé d’annuler le contrat, le caractère dissuasif de la sanction de nullité ainsi que l’objectif visant à la protection du consommateur risqueraient d’être compromis.

If such a substitution were not allowed and if the court were obliged to annul the contract, the dissuasive nature of the penalty of nullity and the objective seeking to protect consumers might be jeopardised.


le droit à des services de transport de substitution (réacheminement) ou à une nouvelle réservation à la convenance du voyageur en cas d’interruption de longue durée ou d’annulation du service;

Right to an alternative transport service (re-routing) or to rebooking at the passenger's convenience in case of expected long delayed or cancelled service.


Il convient d’accorder des exemptions à l’obligation de substitution si cette substitution n’est pas possible, d’un point de vue technique ou scientifique, en portant une attention particulière à la situation des PME, ou s’il est probable que les incidences négatives sur l’environnement, la santé ou la sécurité des consommateurs, causées par la substitution, dépassent les bénéfices environnementaux, sanitaires et en matière de sécurité des consommateurs qu’elle apporte, ou si la fiabilité des produits de substitution n’est pas garanti ...[+++]

Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view, taking specific account of the situation of SMEs or if the negative environmental, health and consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the environmental, health and consumer safety benefits of the substitution or the reliability of substitutes is not ensured.


(13)(11) Il convient d'accorder des exemptions à l'obligation de substitution si cette substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique? , en portant une attention particulière à la santé des PME ⎪, ou s'il est probable que l'incidence négative potentielle sur la santé humaine, et l'environnement ? ou la situation socioéconomique ⎪ de la substitution dépasse les bénéfices √ sanitaires, environnementaux ∏ ? ou socioéconomiques ⎪ qu'elle apporte à l'homme et à l'environnement ? , ou si la disponibilité et la ...[+++]

(13)(11) Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view ð , taking specific account of the situation of SMEs ï or if the negative environmental, or health ð or socio-economic ï impacts caused by substitution are likely to outweigh the human the health, and environmental ð or socio-economic ï benefits of the substitution. ð or the availability and reliability of substitutes is not ensured. ï Substitution of the hazardous substances in elec ...[+++]


La recherche sera centrée sur: l'intégration des carburants de substitution au système de transport, et notamment le transport urbain non polluant; la production, le stockage et la distribution (y compris les infrastructures d'approvisionnement) rentables et sûrs des carburants de substitution; l'utilisation optimale des carburants de substitution dans de nouveaux concepts de véhicules économes en énergie; des stratégies et des outils pour gérer les transformations du marché concernant les carburants de substitution.

Research will focus on: the integration of alternative motor fuels into the transport system, particularly into clean urban transport; the cost-effective and safe production, storage, and distribution (including fuelling infrastructure) of alternative motor fuels; the optimal utilisation of alternative fuels in new concepts of energy efficient vehicles; strategies and tools to manage the market transformation process for alternative motor fuels.


Que le projet de loi S-23, à l'article 68, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 16, page 78, de ce qui suit: «l'article 110, annuler ou réduire une pénalité établie en vertu de l'article 109.3 ou une somme réclamée en vertu de l'article 124 ou rembourser un montant reçu en vertu de l'un des articles 117 à 119, dans les trente jours suivant la».

That Bill S-23, in Clause 68, be amended by replacing lines 11 to 14 on page 78 with the following: " section 110, cancel or reduce a penalty assessed under section 109.3 or an amount demanded under section 124 or refund an amount received under any of sections 117 to 119 within" .


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