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Annulation d'une opération financière
Annulation d'une transaction
Annulation d'une vacance
Annulation de l'inscription du patient
Annulation de postes vacants
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Demande d'annulation
Directeur des opérations aériennes
Directeur des opérations de vol
Directrice des opérations aériennes
Emploi vacant annulé
FINCAN
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
L'annulation des opérations électorales
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Poste vacant annulé
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Vacance annulée

Traduction de «annuler une opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


l'annulation des opérations électorales

annulment of the electoral operations


annulation d'une opération financière | annulation d'une transaction | FINCAN

financial cancellation message | FINCAN


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]

cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]


annulation de l'inscription du patient

Patient deregistration


directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol

air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’ordonnateur national, qui est chargé au premier chef de rechercher des irrégularités, procède à des ajustements financiers lorsque des irrégularités ou des négligences sont constatées dans des opérations ou des programmes, en annulant tout ou partie de la contribution communautaire aux opérations ou aux programmes concernés.

The national authorising officer, who bears in the first instance the responsibility for investigating irregularities, shall make the financial adjustments where irregularities or negligence are detected in operations or programmes, by cancelling all or part of the Community contribution to the operations or the programmes concerned.


430 (1) Si l’association a effectué une opération interdite par la présente partie, elle-même ou le surintendant peuvent demander au tribunal de rendre une ordonnance annulant l’opération ou prévoyant toute autre mesure indiquée, notamment l’obligation pour l’apparenté de rembourser à l’association tout gain ou profit réalisé ou pour tout administrateur ou cadre dirigeant qui a autorisé l’opération d’indemniser l’association des pertes ou dommages subis.

430 (1) If an association enters into a transaction that it is prohibited from entering into by this Part, the association or the Superintendent may apply to a court for an order setting aside the transaction or for any other appropriate remedy, including an order directing that the related party of the association involved in the transaction account to the association for any profit or gain realized or that any director or senior officer of the association who authorized the transaction compensate the association for any loss or damage incurred by the association.


494 (1) Si la société a effectué une opération interdite par la présente partie, elle-même ou le surintendant peuvent demander au tribunal de rendre une ordonnance annulant l’opération ou prévoyant toute autre mesure indiquée, notamment l’obligation pour l’apparenté de rembourser à la société tout gain ou profit réalisé ou pour tout administrateur ou cadre dirigeant qui a autorisé l’opération d’indemniser la société des pertes ou dommages subis.

494 (1) If a company enters into a transaction that it is prohibited from entering into by this Part, the company or the Superintendent may apply to a court for an order setting aside the transaction or for any other appropriate remedy, including an order directing that the related party of the company involved in the transaction account to the company for any profit or gain realized or that any director or senior officer of the company who authorized the transaction compensate the company for any loss or damage incurred by the company.


506 (1) Si la banque a effectué une opération interdite par la présente partie, elle-même ou le surintendant peuvent demander au tribunal de rendre une ordonnance annulant l’opération ou prévoyant toute autre mesure indiquée, notamment l’obligation pour l’apparenté de rembourser à la banque tout gain ou profit réalisé ou pour tout administrateur ou cadre dirigeant qui a autorisé l’opération d’indemniser la banque des pertes ou dommages subis.

506 (1) If a bank enters into a transaction that it is prohibited from entering into by this Part, the bank or the Superintendent may apply to a court for an order setting aside the transaction or for any other appropriate remedy, including an order directing that the related party of the bank involved in the transaction account to the bank for any profit or gain realized or that any director or senior officer of the bank who authorized the transaction compensate the bank for any loss or damage incurred by the bank.


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539 (1) Si la société a effectué une opération interdite par la présente partie, elle-même ou le surintendant peuvent demander au tribunal de rendre une ordonnance annulant l’opération ou prévoyant toute autre mesure indiquée, notamment l’obligation pour l’apparenté de rembourser à la société tout gain ou profit réalisé ou pour tout administrateur ou cadre dirigeant qui a autorisé l’opération d’indemniser la société des pertes ou dommages subis.

539 (1) If a company enters into a transaction that it is prohibited from entering into by this Part, the company or the Superintendent may apply to a court for an order setting aside the transaction or for any other appropriate remedy, including an order directing that the related party of the company involved in the transaction account to the company for any profit or gain realized or that any director or senior officer of the company who authorized the transaction compensate the company for any loss or damage incurred by the company.


Ces instruments sont octroyés, acquis ou émis au profit d'opérations menées dans l’Union, y compris les opérations transfrontières entre un État membre et un pays tiers, dans le respect du présent règlement et à condition que le financement de la BEI ait été octroyé en vertu d'un accord signé qui n’a ni expiré ni été annulé.

These Instruments shall be granted, acquired or issued for the benefit of operations carried out in the Union, including cross-border operations between a Member State and a third country, in compliance with this Regulation and where EIB financing has been granted in accordance with a signed agreement which has neither expired nor been cancelled.


Par conséquent, l’interdiction des opérations d’initiés devrait s’appliquer dès lors qu’une personne qui est en possession d’informations privilégiées tire un avantage injuste du bénéfice obtenu grâce à ces informations en effectuant des opérations de marché conformément à ces informations, en acquérant ou en cédant, en tentant d’acquérir ou de céder, en annulant ou en modifiant, ou en tentant d’annuler ou de modifier un ordre visant à acquérir ou à céder, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, que ce soit directement ou ind ...[+++]

Consequently, the prohibition against insider dealing should apply where a person who is in possession of inside information takes unfair advantage of the benefit gained from that information by entering into market transactions in accordance with that information by acquiring or disposing of, by attempting to acquire or dispose of, by cancelling or amending, or by attempting to cancel or amend, an order to acquire or dispose of, for his own account or for the account of a third party, directly or indirectly, financial instruments to which that information relates.


Cependant, lorsqu’une personne entre en possession d’informations privilégiées, il devrait exister une présomption selon laquelle tout changement subséquent reliant ces informations à des ordres passés avant la possession de telles informations, y compris l’annulation ou la modification d’un ordre, ou la tentative d’annuler ou de modifier un ordre, constitue une opération d’initié.

However, where a person comes into possession of inside information, there should be a presumption that any subsequent change relating that information to orders placed before possession of such information, including the cancellation or amendment of an order, or an attempt to cancel or amend an order, constitutes insider dealing.


1. L'ordonnateur national, qui est chargé au premier chef de rechercher des irrégularités, procède à des ajustements financiers lorsque des irrégularités ou des négligences sont constatées dans des opérations ou des programmes opérationnels, en annulant tout ou partie de la contribution communautaire aux opérations ou aux programmes opérationnels concernés.

1. The national authorising officer, who bears in the first instance the responsibility for investigating irregularities, shall make the financial adjustments where irregularities or negligence are detected in operations or operational programmes, by cancelling all or part of the Community contribution to the operations or the operational programmes concerned.


Toutefois, je me rappelle très clairement la première fois où j'ai dit à un chirurgien qu'il ne devrait pas opérer quelqu'un qui n'avait pas pris de Tagamet; il était livide parce que je venais juste d'annuler l'opération.

However, I remember vividly the first time I told a surgeon he should not operate on someone who not been exposed to Tagamet, and he was livid because I had just cancelled surgery.


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