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Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêté de zonage
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti
Robinet d'arrêt
Règlement de zonage
Règlement de zonage de l'aéroport de Gander
Règlement de zonage de l'aéroport de Namao
Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff
Soupape d'arrêt
Système d'arrêt-démarrage automatique
Système d'arrêt-démarrage automatique au ralenti
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante
Zonage parcellaire
Zonage ponctuel

Traduction de «arrêté de zonage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


glement de zonage | arrêté de zonage

zoning by-law | land use by-law | restricted area by-law


Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander [ Règlement de zonage de l'aéroport de Gander ]

Gander International Airport Zoning Regulations [ Gander Airport Zoning Regulations ]


Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux [ Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff | Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 | Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff ]

National Parks Regulations General Amendment Order [ Banff Townsite Zoning Regulations | Banff Townsite Zoning Regulations No. 1, 1974 | Banff National Park Zoning Regulations Variation Order ]




Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990 [ Règlement de zonage de l'aéroport de Namao ]

Namao Airport Zoning Regulations, 1990 [ Namao Airport Zoning Regulations ]


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt

fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


système d'arrêt-démarrage automatique | système d'arrêt-démarrage automatique au ralenti | dispositif d'arrêt-démarrage automatique | dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti

idle stop-start system | stop-start system | idle stop and go system | ISG system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais, en mars, le conseil municipal d'Oka a adopté un arrêté—une loi de zonage—pour changer le zonage du terrain, pour que l'école puisse être construite.

But in March the municipal council of Oka passed a bylaw—a rezoning law—rezoning that area where the school is built so that a school could be build there.


Nous conserverons notre juridiction, et nos règlements de zonage, nos arrêtés et autres règlements continueront à s'appliquer.

Our jurisdiction will continue; our zoning bylaws, rules, and regulations will apply.


Le commissaire sait probablement que le chef libéral s'est engagé à officialiser l'interdiction de l'augmentation du trafic de pétroliers autour de Haida Gwaii; à mettre en oeuvre rapidement la gestion intégrée des océans et le zonage de l'océan; à créer un plan d'urgence de calibre mondial pour les déversements de pétrole; à examiner la capacité de prévention des déversements de pétrole et l'intervention du Canada, ainsi que les limites de responsabilité des sociétés; et à arrêter tout nouvel octroi de concessions, ainsi que l'ex ...[+++]

As the commissioner probably knows, the Liberal leader made a commitment to formalizing the ban on increased tanker traffic around Haida Gwaii; implementing the integrated oceans management and ocean zoning in an expedited way; creating a world-class oil spill contingency plan; reviewing Canada's oil spill prevention and response capabilities and liability limits for companies; and halting all new leasing and current oil exploration in Canada's Arctic pending a good review and assurances that we're not at risk.


La loi a de nouveau été modifiée en 1992 pour permettre au ministre des Transports de prendre des arrêtés d'urgence, de conclure des ententes avec les responsables provinciaux de l'utilisation des terres pour le zonage d'aéroport et d'améliorer les dispositions législatives relatives à l'observation de la loi.

The act was further amended in 1992 to authorize the making of interim orders by the transport minister, the making of agreements with provincial land use authorities for airport zoning, and to further enhance the compliance provisions of the Act.


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Enfin, après une longue discussion avec le gouvernement provincial au sujet des règlements municipaux, des arrêtés, du zonage, et cetera, concernant l'aménagement urbain, la province a adopté des lois qui délimitaient les zones où, si l'on décide de construire, on n'aura droit à aucune subvention municipale ou provinciale pour le réseau d'égouts, et cetera.

Finally, after a long discussion with the provincial government concerning municipal bylaws, regulations, zoning, and so on, for building towns, provincial legislation was enacted that outlined areas where, if you did build, you would not receive any municipal or provincial grants for sewage disposal, and so on.


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