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AGA
AGO
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée régulière
Président de l'assemblée communale
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président des assemblées communales
Président du conseil de paroisse
Président du conseil général
Présidente de l'assemblée communale
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général
Réunion ordinaire
Réunion régulière
Vice-président de l'assemblée communale
Vice-président des assemblées communales
Vice-président du conseil général
Vice-présidente de l'assemblée communale
Vice-présidente des assemblées communales
Vice-présidente du conseil général

Traduction de «assemblée générale ordinaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assemblée générale ordinaire

general business meeting


assemblée générale ordinaire | AGO [Abbr.]

General Meeting | Ordinary General Meeting | OGM [Abbr.]


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]

annual general meeting [ AGM | annual meeting ]


assemblée ordinaire [ réunion ordinaire | assemblée régulière | réunion régulière ]

regular meeting


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]


Comité spécial de mesures tendant à limiter la durée des sessions ordinaires de l'Assemblée générale

Special Committee on Measures to Limit the Duration of Regular Sessions of the General Assembly


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)

Vice President of the Communal Assembly


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 83; la dé ...[+++]

where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 83; the decision shall be published in the manner prescribed by the laws of Member States, in accordance with Article 16.


Pour cette raison, les États membres devraient faire en sorte que les transactions avec des parties liées qui ne sont pas conclues à des conditions standard dans le cadre de l'activité ordinaire représentant plus de 5 % des actifs de l'entreprise soient soumises au vote des actionnaires en assemblée générale.

For this reason Member States should ensure that related party transactions which are not concluded on standard terms in the ordinary course of business representing more than 5 % of the companies’ assets should be submitted to a vote by the shareholders in a general meeting.


7. L'assemblée générale se réunit annuellement lors d'une séance ordinaire ou lors d'une deuxième assemblée si la séance ordinaire a été ajournée, et peut organiser des réunions supplémentaires.

7. The General Assembly shall meet annually in an ordinary meeting or in a repeat meeting if the ordinary meeting has been adjourned, and may hold extra meetings.


8. Les détails opérationnels relatifs à l'organisation de tout type de réunion de l'assemblée générale (les réunions ordinaires, les deuxièmes assemblées, les réunions supplémentaires, la représentation lors des réunions, les délais de convocation, les ordres du jour, les procès-verbaux, etc.) sont indiqués dans le règlement intérieur.

8. The operational details of organising any kind of General Assembly meeting (such as ordinary meetings, repeat meetings, extra meetings, representation at meetings, invitation deadlines, agendas, minutes etc.) shall be stated in the Internal Rules of Procedure.


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si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 44; la dé ...[+++]

where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 44; the decision must be published in the manner prescribed by the laws of each Member State, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC.


– vu la liste préliminaire des questions à inscrire à l'ordre du jour provisoire de la 66 session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies ,

– having regard to the preliminary list of items to be included in the provisional agenda of the 66th regular session of the UNGA ,


– vu la liste préliminaire des questions à inscrire à l'ordre du jour provisoire de la 66session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies,

– having regard to the preliminary list of items to be included in the provisional agenda of the 66th regular session of the UNGA,


– vu l'ordre du jour provisoire de la 63 session ordinaire de l'Assemblée générale, du 11 février 2008, et en particulier les points intitulés "Maintien de la paix et de la sécurité internationales", "Développement de l'Afrique", "Promotion des droits de l'homme" et les points relatifs à la réforme de la gestion,

– having regard to the preliminary agenda of the 63rd regular session of the General Assembly of 11 February 2008 and specifically to the items headed "Maintenance of international peace and security", "Development of Africa", "Promotion of Human Rights" and "Management Reform",


— vu la liste préliminaire de points à inclure dans l'ordre du jour provisoire de la 63 session ordinaire de l'Assemblée générale, du 11 février 2008, et en particulier les points relatifs au maintien de la paix et de la sécurité internationales, au développement de l'Afrique, à la promotion des droits de l'homme et à la réforme de la gestion,

– having regard to the preliminary list of items to be included in the provisional agenda of the 63rd regular session of the General Assembly of 11 February 2008 and specifically to the items headed "Maintenance of international peace and security", "Development of Africa", "Promotion of Human Rights" and "Management Reform",


L'obligation de lancer une offre ne devrait pas s'appliquer en cas d'acquisition de titres non assortis de droits de vote aux assemblées générales ordinaires d'actionnaires.

The obligation to launch a bid should not apply in the case of the acquisition of securities which do not carry the right to vote at ordinary general meetings of shareholders.


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