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Association d'intérêts
Association d'intérêts formée
CEDAG
Coalition
Comité européen des associations d'intérêt général
Concentration
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme boursier sur taux d'intérêt
Contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Différentiel d'intérêt
Différentiel de taux d'intérêt
Futur sur taux d'intérêt
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Future sur taux d'intérêt
Produit des intérêts
Recettes d'intérêts
Recettes des intérêts
Regroupement d'entreprises
écart d'intérêt
écart de taux d'intérêt

Traduction de «association d intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




coalition [ association d'intérêts ]

combination [ coalition ]


association d'intérêts

association of common interests


Comité européen des associations d'intérêt général | CEDAG [Abbr.]

European Council for Voluntary Organisations | CEDAG [Abbr.]


association d'intérêts | concentration | regroupement d'entreprises

business combination


contrat à terme sur taux d'intérêt | future sur taux d'intérêt | futur sur taux d'intérêt | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt

interest rate futures | interest rate future | interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


écart d'intérêt | différentiel de taux d'intérêt | écart de taux d'intérêt | différentiel d'intérêt

interest differential | interest rate differential


recettes d'intérêts (1) | recettes des intérêts (2) | produit des intérêts (3)

interest receipts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Sous réserve des articles 112 et 113, la présente partie s’applique à l’égard de l’association d’intérêts proposée entre plusieurs personnes dans le but d’exercer une entreprise autrement que par l’intermédiaire d’une personne morale dans les cas où au moins une de ces personnes propose de fournir à l’association d’intérêts des éléments d’actif constituant le tout ou une partie seulement d’une entreprise en exploitation exploitée par ces personnes ou par des personnes morales que contrôlent ces personnes, et si :

(5) Subject to sections 112 and 113, this Part applies in respect of a proposed combination of two or more persons to carry on business otherwise than through a corporation if one or more of those persons proposes to contribute to the combination assets that form all or part of an operating business carried on by those persons, or corporations controlled by those persons, and if


46 (1) Toute personne morale, où qu’elle ait été constituée, qui exploite une entreprise au Canada et qui applique, en totalité ou en partie au Canada, une directive ou instruction ou un énoncé de politique ou autre communication à la personne morale ou à quelque autre personne, provenant d’une personne se trouvant dans un pays étranger qui est en mesure de diriger ou d’influencer les principes suivis par la personne morale, lorsque la communication a pour objet de donner effet à un complot, une association d’intérêts, un accord ou un arrangement intervenu à l’étranger qui, s’il était intervenu au Canada, aurait constitué une infraction ...[+++]

46 (1) Any corporation, wherever incorporated, that carries on business in Canada and that implements, in whole or in part in Canada, a directive, instruction, intimation of policy or other communication to the corporation or any person from a person in a country other than Canada who is in a position to direct or influence the policies of the corporation, which communication is for the purpose of giving effect to a conspiracy, combination, agreement or arrangement entered into outside Canada that, if entered into in Canada, would have been in contravention of section 45, is, whether or not any director or officer of the corporation in C ...[+++]


(2) Dans les cas où une ou des personnes qui proposent d’acquérir des actions comportant droit de vote ou des titres de participation dans une association d’intérêts sont tenues de se conformer à l’article 114 en raison du fait que la limite de vingt ou de trente-cinq pour cent fixée au paragraphe 110(3) ou la limite de trente-cinq pour cent fixée au paragraphe 110(6) serait dépassée en conséquence de l’acquisition, cette ou ces personnes peuvent, au moment de répondre aux exigences de cet article, aviser le commissaire d’une acquisition additionnelle proposée d’actions comportant droit de vote ou des titres de participation dans une asso ...[+++]

(2) Where a person or persons who propose to acquire voting shares or an interest in a combination are required to comply with section 114 because the twenty or thirty-five per cent limit set out in subsection 110(3) or the thirty-five per cent limit set out in subsection 110(6) would be exceeded as a result of the acquisition, the person or persons may, at the time of the compliance, give notice to the Commissioner of a proposed further acquisition of voting shares or of an interest in a combination that would result in a fifty per cent limit set out in that subsection being exceeded, and supply the Commissioner with a detailed descript ...[+++]


b) d’autre part, en conséquence de l’acquisition proposée de ces titres de participation, la ou les personnes se portant acquéreurs des titres de participation détiendraient ensemble des titres de participation dans l’association d’intérêts qui, si on leur ajoutait ceux dont leurs affiliées sont propriétaires, leur conféreraient le droit de recevoir plus de trente-cinq pour cent des bénéfices de l’association d’intérêts ou plus de trente-cinq pour cent de ses éléments d’actif au moment de la dissolution ou, dans le cas où la ou les pe ...[+++]

(b) if, as a result of the proposed acquisition of the interest, the person or persons acquiring the interest, together with their affiliates, would hold an aggregate interest in the combination that entitles the person or persons to receive more than 35% of the profits of the combination, or more than 35% of its assets on dissolution, or, if the person or persons acquiring the interest are already so entitled, to receive more than 50% of such profits or assets.


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84. insiste sur le fait que les acteurs des secteurs public et privé doivent trouver de nouvelles façons d'associer leurs intérêts, leurs capacités et leurs efforts afin de contribuer à la réalisation du programme pour l'après-2015;

84. Stresses that those in the public and private sectors must find new ways to combine their interests, capacities and efforts in order to contribute to the attainment of the post-2015 agenda;


Le problème concerne le fait que les organes de réglementation restent très associés aux intérêts des entreprises étatisées.

The problem is that the regulatory agencies remain very mixed in with the interests of state-owned companies.


Mais il y a également un troisième groupe qui doit lui aussi sortir gagnant, comme les autres: à savoir les utilisateurs, même sans licence, qui sont représentés par des organisations caritatives, des entités locales, des petits réseaux communautaires et des associations d'intérêt général.

However, there is a third party who I would like to see being a winner as well as the others: namely those users, even unlicensed users, who are represented by charitable bodies, local entities, small community networks and general interest associations.


Les organismes européens de normalisation sont des associations d'intérêt général bénéficiant d'aides publiques communautaires et doivent à ce titre répondre à des obligations de transparence.

The European standards organisations are associations of general interest in receipt of public aid from the Community and, as such, must meet obligations with regard to transparency.


Les «organismes européens de normalisation» sont des associations d’intérêt général européen bénéficiant d’un monopole sur le territoire de l’Union européenne.

The 'European standards organisations’ are associations of general European interest enjoying a monopoly on the territory of the European Union.


A la suite d'un examen approfondi de l'entreprise commune créée par Allied et Carlsberg, dans laquelle ces deux entreprises associent leurs intérêts dans le secteur de la brasserie au Royaume-Uni, la Commission a abouti à la conclusion que l'entreprise commune aura un certain nombre d'effets anticoncurrentiels sur le marché de la bière lager au Royaume-Uni.

Following an in-depth examination of the joint venture between Allied and Carlsberg, in which they combine their UK brewing interests, the Commission has reached the conclusion that it will have a number of anti- competitive effects on the market for lager beer in the United Kingdom.




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Date index: 2022-12-26
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