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Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association de charité
Association philanthropique
Associations caritatives
Fiducie caritative
Fiducie finalitaire caritative
Fiducie finalitaire non caritative
Fiducie non caritative
Fondation charitable
Oeuvre de bienfaisance
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Organisation charitable
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Organismes de charité
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œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Traduction de «associations caritatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
associations caritatives | organismes de bienfaisance | organismes de charité

charities


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


association caritative [ association de charité ]

charitable association


association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique

charitable organization | charity




association caritative | oeuvre de bienfaisance

charitable body | charitable institution | charity


fiducie finalitaire non caritative [ fiducie non caritative ]

non-charitable purpose trust [ non-charitable trust ]


fiducie caritative [ fiducie finalitaire caritative ]

charitable trust [ charitable purpose trust ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. condamne les restrictions excessives que la loi sur les sociétés et associations caritatives prévoit pour les activités déployées en matière de droit de l'homme dans la mesure où elle interdit aux organisations œuvrant en faveur des droits de l'homme l'accès à des sources essentielles de financement; dénonce les pouvoirs exorbitants conférés à l'Agence en charge des sociétés et associations caritatives, dès lors qu'elle peut intervenir dans les activités des associations de défense des droits de l'homme, mettant ainsi en danger les victimes des violations des droits de l'homme en foulant aux pieds le principe de confidentialité;

8. Condemns the excessive restrictions placed on human rights work by the Charities and Societies Proclamation, which denies human rights organisations access to essential funding, endows the Charities and Societies Agency with excessive powers of interference in human rights organisations and further endangers victims of human rights violations by contravening principles of confidentiality;


O. considérant que la loi éthiopienne sur les sociétés et associations caritatives fait obligation aux organismes défendant la cause des militants de tirer 90 % de leurs revenus d'activités locales, ce qui a conduit à une diminution des activités de ces associations et à la disparition de nombreuses d'entre elles; que l'Éthiopie a opposé une fin de non-recevoir aux recommandations de plusieurs pays, qui se sont penchés sur la situation des droits dans le pays dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mai 2014, lui demandant de modifier tant la loi sur les sociétés et les associ ...[+++]

O. whereas Ethiopia’s Charities and Societies Proclamation law requires organisations engaged in advocacy to generate 90 % of the funding for their activities from local sources, which has led to a decrease in action by civil society organisation (CSOs) and to the disappearance of many CSOs; whereas Ethiopia rejected recommendations to amend the Charities and Societies Proclamation and the Anti-Terrorism Proclamation, made by several countries during the examination of its rights record under the Human Rights Council Universal Perio ...[+++]


O. considérant que la loi éthiopienne sur les sociétés et associations caritatives fait obligation aux organismes défendant la cause des militants de tirer 90 % de leurs revenus d'activités locales, ce qui a conduit à une diminution des activités de ces associations et à la disparition de nombreuses d'entre elles; que l'Éthiopie a opposé une fin de non-recevoir aux recommandations de plusieurs pays, qui se sont penchés sur la situation des droits dans le pays dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mai 2014, lui demandant de modifier tant la loi sur les sociétés et les associa ...[+++]

O. whereas Ethiopia’s Charities and Societies Proclamation law requires organisations engaged in advocacy to generate 90 % of the funding for their activities from local sources, which has led to a decrease in action by civil society organisation (CSOs) and to the disappearance of many CSOs; whereas Ethiopia rejected recommendations to amend the Charities and Societies Proclamation and the Anti-Terrorism Proclamation, made by several countries during the examination of its rights record under the Human Rights Council Universal Period ...[+++]


«Les règles du marché intérieur interdisent toute discrimination envers les associations caritatives établies dans d’autres États membres», a déclaré M. László Kovács, membre de la commission européenne chargé de la fiscalité et de l’Union douanière.

"The rules of the Internal Market forbid discrimination of charities in other Member States". said EU Taxation and Customs Commissioner László Kovács".


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La Commission a envoyé au Royaume-Uni une demande officielle lui enjoignant de mettre fin à la discrimination envers les associations caritatives étrangères.

The European Commission has sent the United Kingdom a formal request to end discrimination of foreign charities.


Le Royaume-Uni accorde en effet une exonération fiscale pour les dons effectués au profit des associations caritatives, mais uniquement si ces dernières sont établies sur son territoire.

The United Kingdom allows tax relief for gifts to charities, but only if they are established in the UK.


La Commission demande au Royaume-Uni de mettre fin à la discrimination envers les associations caritatives étrangères

Commission requests the United Kingdom to end discrimination of foreign charities


Au Royaume-Uni, l’exonération fiscale des dons en faveur des associations caritatives peut prendre plusieurs formes.

The United Kingdom offers various forms of tax relief for gifts to charities.


L’expérience de nombreuses associations caritatives actives dans ce domaine est que leurs mouvements restent entravés par le manque d’adoption et de mise en œuvre de la législation prévue, laquelle permettrait au gouvernement et aux associations caritatives d’entamer des relations contractuelles et, partant, aux associations caritatives de recevoir des fonds d’appoint.

It is the experience of many charities working in the field that they remain hampered by the failure to enact and implement envisaged legislation which would allow the Government and the charities to enter into contractual relations, thereby permitting the charities to receive matching funds.


La conception de la Commission selon laquelle l'environnement fiscal devrait être clarifié et simplifié pour les associations est une idée à laquelle il convient d'adhérer pour produire un système qui soit plus à l'écoute des besoins des associations caritatives d'aujourd'hui.

The Commission view that the fiscal environment should be clearer and simpler for voluntary organisations is one which should be supported in order to produce a system which is more receptive to the needs of charities today.


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